JORFTEXT000048110950
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De:
Cécile DESCHAMPS
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation
=
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Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
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(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2023
28/09/2023