JORFTEXT000048166320


De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Laurent Vennier
directeur des politiques territoriales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Cédric Lange
directeur adjoint en charge des systèmes d'informations à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 24
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jérémie Kessler
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Arthur Nguyen
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Arthur Nguyen
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Patrice Delavie
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nicolas Caïssa
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 30
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Agnès Toullieux
secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 7
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 15
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Cécile Lacoue
directrice des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sophie Jardillier
directrice adjointe à la direction des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sarah Drouhaud
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Aurélie Champagne
directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction des politiques territoriales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 27
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Amanda Borghino
directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Patricia Belluire
directrice adjointe en charge des affaires financières à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pauline Augrain
directrice du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Agnès Toullieux
secrétaire générale adjointe et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Catherine Verliac
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Valentine Cottinet
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Fabienne Hanclot
Objet:
chef du service du soutien à la diversité de la création
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Léa Luret
Objet:
chef du service des publics
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Emilie Gaillard
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Bambou Nguyen
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la diffusion numérique
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Fanny Busson
Objet:
chef du service de la coopération territoriale
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Lydie Curlier
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Daphné Lora
Objet:
chef du service de l'attractivité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Perrine Vincent
Objet:
chef du service de l'accompagnement des professionnels
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Hélène Blondeau
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Catherine Verliac
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes à la direction du cinéma
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Catherine Verliac
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes à la direction du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.