JORFTEXT000048186648
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Sophie HUTIN
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut
=
"
2023-11-09
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000048186648
(source JORF)
renouvellement
11 Octobre 2023
11/10/2023