11 Octobre 2023


De: Laurent Somon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
JORFTEXT000048187458(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
JORFTEXT000048187458(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Fabien Genet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
JORFTEXT000048187458(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Damien Adam
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
JORFTEXT000048187458(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
JORFTEXT000048187458(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
JORFTEXT000048187458(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
JORFTEXT000048187458(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
JORFTEXT000048187458(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
JORFTEXT000048187458(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Anne-Marie NÉDÉLEC
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Alain DUFFOURG
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000048187451(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Alain DUFFOURG
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Anne-Marie NÉDÉLEC
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000048187451(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 926 (2022 2023) portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048187451(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Sébastien RASPILLER
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2023-10-16"
JORFTEXT000048186702(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Michel-Henri MATTERA
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000048186691(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: BOUHEZAM (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000048186686(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: KALLEL (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000048186686(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: CHAABANE (Wael)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000048186686(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: BZEOUICH (Nasri)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000048186686(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: OUSADI (Khelaf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000048186686(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: LEHTIHET (Mohammed Said)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000048186686(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: TOUATI (Hamdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000048186686(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: GUERMAZI (Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000048186686(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: FAOUZI AMRANI (Annouar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000048186686(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: BAKHROUF (Ahlem) épouse AYADI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000048186686(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: KHALDI (Mariem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000048186686(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: BELLASFAR (Dorsaf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000048186686(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: TABET (Mounir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000048186683(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: SERRA DUARTE VAZ MOURAO (Raimundo, Jorge)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000048186683(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: BAKUKA MBADU (François Xavier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000048186683(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: HASSINI (Said)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000048186683(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: RAMALLO MAZELLA (Mariana Teresita), épouse GONZALEZ CABRERA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000048186683(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: OUESLATI (Bilel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000048186678(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: CHAREF BENDAHA (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000048186678(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: BENDEDDANE (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000048186678(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: CHEBLI (Selima), épouse BESBES
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000048186678(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: BEN MANSOUR (Safiyah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000048186678(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: JELASSI (Farah), épouse SOUSSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000048186678(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: AMMAR (Gisèle), épouse RAHME
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000048186678(source JORF)
autorisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Richard Duplat
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
Remplace:M. Pierre Bortolussi
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000048186675(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Christophe Bourel Le Guilloux
conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
Remplace:M. Jean-Pascal Lemeunier
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000048186675(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Pierre Bortolussi
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
Remplace:M. François Jeanneau
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000048186675(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Hélène Lebédel-Carbonnel
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique et travaux »
Remplace:Mme Caroline Piel
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000048186675(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Hélène Lebédel-Carbonnel
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
Remplace:Mme Caroline Piel
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000048186675(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Cécile Ullmann
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
Remplace:Mme Caroline Piel
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000048186675(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Denis PRIOU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président du comité d'évaluation, dénommé comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
Comité d'évaluation, dénommé comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
president
JORFTEXT000048186672(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Stéphane FLAHAUT
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048186670(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Damien BOTTEGHI
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000048186670(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Nicolas GONTHIER
ingénieurs-stagiaires des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2023-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000048186668(source JORF)
titularisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Pierre DUSSORT
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2023-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000048186668(source JORF)
titularisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: MASSON (Camille)
à Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
membre du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentant professionnel du secteur du négoce des produits concernés
Remplace:M. JACOB (Bernard)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000048186665(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Cyril MOULIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Didier MARQUER
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048186662(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Alain THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant suppléant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Yann BIED-CHARRETON
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048186662(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Cédric CHETAILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Jean-Marc DURANDAU
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000048186662(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Anne PUECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Lise FECHNER
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000048186662(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Nadège GOHIER
Objet:
au conseil d'administration de Réseau Canopé
Remplace:Mme Marie-Odile DUPONT
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000048186659(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Aurélie DULIN
Objet:
au conseil d'administration de Réseau Canopé
Remplace:Mme Nadège GOHIER
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000048186659(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000048186656(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Marjorie VANBAELINGHEM
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
directrice de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Groupe:
Direction de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire
date_debut="2023-11-01"
ecole="École militaire"
JORFTEXT000048186653(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Anne-Sophie HUTIN
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2023-11-09"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000048186648(source JORF)
renouvellement
11 Octobre 202311/10/2023
De: Coralie ALBUMAZARD
administratrice principale des services du Sénat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-15"
JORFTEXT000048186646(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: DEJEAN DE LA BATIE (Hervé)
ministre plénipotentiaire
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
corps="Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000048186643(source JORF)
radiation
11 Octobre 202311/10/2023
De: DEJEAN DE LA BATIE (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire
date_debut="2024-04-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048186643(source JORF)
admission
11 Octobre 202311/10/2023
De: CONTINI (Laurent)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
corps="Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000048186641(source JORF)
radiation
11 Octobre 202311/10/2023
De: CONTINI (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2024-01-18"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048186641(source JORF)
admission
11 Octobre 202311/10/2023
De: Valérie ROBINEL
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental de la Martinique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction du secrétariat général commun départemental de la Martinique
date_debut="2023-11-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048186638(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Patrick HAMON
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur adjoint de l'académie de police à Lognes (77)
Groupe:
Direction de l'académie de police à Lognes (77)
date_fin="2023-12-08"
JORFTEXT000048186636(source JORF)
reconduction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Thomas DE RICOLFIS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des enquêtes à l'inspection générale de la police nationale à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
date_debut="2023-10-16"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Police nationale à Paris (75)"
JORFTEXT000048186634(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Jérôme GAUTHEY
commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des méthodes et de l'appui à l'académie de police à Clermont-Ferrand (63)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la pédagogie à l'académie de police à Clermont-Ferrand (63)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Sous-direction de la pédagogie à l'académie de police à Clermont-Ferrand (63)
date_debut="2023-09-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048186632(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: POMMEREUL (Philippe)
vice-président chargé des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: PASTUREL (Xavier)
vice-procureur placé près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: MATHIEU (Damien)
groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: JEANJEAN (Fabrice)
groupement de gendarmerie départementale de l'Indre
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: BRIARD (Mélody)
juge d'instruction près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: BOULOC (Daphné)
juge près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: VAYNE (Franck)
section de recherches de la gendarmerie maritime de Houilles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: TREMEDET (Stéphane)
département des compétences professionnelles de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: ROQUE (Franck)
section de recherches prévôtales
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: REICHEL (Eric)
section de recherches de Poitiers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: PREZIOSI (Olivier)
compagnie de gendarmerie départementale de Vesoul
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: NORMAND (Pascal)
région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: MONTI (Éric)
région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: MAZAUD (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: MARTELLO (Laurent)
juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: MARIE (Hervé)
section de recherches de Nîmes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: LHOUTELLIER (Pascal)
pôle coopération judiciaire internationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: LEVY (Yoan)
substitut du procureur près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: LESNE (Jean-Marc)
section de recherches de Rennes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: LEPRÊTRE (David)
compagnie de gendarmerie départementale de Montauban
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: LEIMBACHER (Daniel)
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: LE POGAM (Michel)
président de la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: JUILLAN (Olivier)
région de gendarmerie Normandie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: GOY (Bruno)
section de recherches de Limoges
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: GILLARD (Frédéric)
vice-procureur au pôle criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: GARRAUD (Damien)
département analyses génétiques individus de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: ESQUIROL (Eric)
groupement de gendarmerie départementale de l'Oise
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: DUPRE (Jérôme)
vice-président chargé de l'instruction près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: DUPONT (Guillaume)
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: DORR (Sylvain)
groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: DELHAYE (Benoît)
juge près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: DEBOUY (Jean-Sébastien)
section de recherches de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: DEBONNE (Stephan)
section de recherches de Rouen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: CARACOTCH (Olivier)
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: BOURRAGUE (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: BERNARD (François)
section de recherches de Nantes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: AUBERT (Jean-François)
section de recherches de Montpellier
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: WOJTAS (Carole)
substitute générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: SIMOES (Laureen)
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: ROBERT (Anne)
1ère vice-présidente près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: PISTRE (Émilie)
compagnie de gendarmerie départementale d'Abbeville
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: PALERMO-CHEVILLARD (Gaëlle)
détachée auprès de l'Autorité nationale des jeux
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: MORELLEC (Marie)
compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: MAUMY (Céline)
section de recherches de Reims
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: LEVIEZ-DENEVERS (Célia)
juge près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: LABRUNE (Clémentine)
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: JAVELOT (Célia)
juge des enfants près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: IMBERT (Karine)
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: HERBE (Laure)
compagnie de gendarmerie départementale de Pertuis
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: GISCOS (Angélique)
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: FOISSIER (Sophie)
section d'appui judiciaire de Lyon-Sathonay-Camp
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: FAIVRE (Marie-Aude)
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: DIARD (Cécile)
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: COURTEILLE (Nathalie)
vice-présidente, pôle correctionnel près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: BARRE (Maud)
juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: BALLIGAND (Aurélie)
substitute de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Samira ALOUANE
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2023-08-16"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000048186627(source JORF)
titularisation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Marc ESTOURNET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur de projet (groupe I), placé auprès de la secrétaire générale à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de projet, placé auprès de la secrétaire générale à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2023-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048186624(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Daphné PREVOST
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), contrôleuse d'organismes publics auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2023-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048186620(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Christophe BORIES
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2023-10-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048186618(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Stéphanie PRUDENT
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice, chargée de la sous-direction internationale au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2023-10-15"
duree="un an"
JORFTEXT000048186616(source JORF)
renouvellement
11 Octobre 202311/10/2023
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentante de l'Etat
Remplace:Mme May GICQUEL
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000048186614(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Gladys BOUCHE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
Remplace:Mme Aude WELSCH
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
JORFTEXT000048186612(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Christine BAUVOIS
inspectrice régionale de 1re classe, cheffe du pôle comptabilité de la recette interrégionale des douanes de Dunkerque (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de receveur interrégional des douanes de Dunkerque
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
date_debut="2023-11-01"
JORFTEXT000048186610(source JORF)
charge
11 Octobre 202311/10/2023
De: Tài NGUYEN
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048186608(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Carmen BORISSOVA-EBRAHIM
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
date_debut="2023-10-11"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048186602(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Arnaud LACOURT
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de la mer
sur proposition de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
Remplace:M. Yves LE NOZAHIC
Groupe:
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
JORFTEXT000048186599(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Philippe JOLY
suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:M. Arnaud LACOURT
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
JORFTEXT000048186599(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Laurence DENIS
suppléante
Objet:
représentants du ministre chargé de la mer
sur proposition de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
Remplace:Mme Chantal RELAND
Groupe:
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
JORFTEXT000048186599(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: VALLAT Thierry
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: PERRIN Olivier
administrateur des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: WAAG Dominique
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: TERUYA Mathilde
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: ROYET-GOUNIN Aurélie
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: POTTIER Aude
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: PAUL-PATURAL Marie-Amandine
administratrice des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: NELSON Christine
administratrice des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: MARCHAND Hélène
administratrice des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: MALAUSSENA Caroline
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: JARAUD-DARNAULT Isis
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: DOYTCHINOV Katerina
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BERT Nathalie
administratrice des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BARSACQ Elisabeth
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: VIEAUX Christian
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: VAN DE WEGHE Pierre
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: THOMAS Frédéric
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: TEILLARD Jérôme
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: TAVAN Christophe
administrateur des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: STANEK Vincent
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: SERNA Emmanuel
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: SERFATY Jean-Marc
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: ROSER Erick
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: RIGAUD Régis
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: RANVIER Patrick
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: PRIETO Cédric
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: POUILLE Ludovic
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: POLLET Xavier
administrateur des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: POLI Fabrice
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: PINELLI Adrien
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: MOULLET Jean-Marc
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: MISERY Pascal
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: MICHELETTI François
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: MAYET Laurent
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: MARECHAUX Rémi
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: MARCEROU Philippe
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: LUQUIN Emeric
administrateur des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: LE PIVERT Patrick
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: LACROIX Didier
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: JEANTET Quentin
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: JEANTAUD Philippe
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: JAUNET Sébastien
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: IDIER Nicolas
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: HUNAULT Ollivier
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: HORRENBERGER Simon
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: HELARD David
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: GUICHARD Patrick
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: GOATER Thierry
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: FERREIRA DE OLIVEIRA Renaud
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: FALCONI Jean-Louis
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: ELSHOUD Stéphane
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: DE LAMARE Laurent
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: CAVAILLES Jean Aristide
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: CAUCHARD Jérôme
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: CATOIR Dominique
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: CANVEL André
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: CABOUAT Benjamin
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BLUGEON Mathieu
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BIDAR Abdennour
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BEZAGU Philippe
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BETHUNE Bruno
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BAUMGARTH Stéphane
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: AZZOUZ Rachid
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: AYMARD Stéphane
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: AMBROGI Pascal-Raphaël
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: GALLIE Émilie-Pauline
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: VILACEQUE Nathalie
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: TURIN-BARTIER Marena
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: PRIEUR Isabelle
administratrice des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: PRADELS Pascale
administratrice des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: PETIT Camille
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: PARILLAUD Françoise
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: LOEFFEL Laurence
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: LETROUIT Carole
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: LEGUY Isabelle
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: LE GUELLEC Isabelle
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: LAVOISIER Hélène
administratrice des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: LABROUSSE Christine
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: GRANDET Odile
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: GAGELIN Catherine
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: DEMASSIEUX Fanny
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: COSTA Pascale
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: COLLET Brigitte
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: CAROTTI Sabine
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: CAILLOT Mélanie
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BUHL Christine
membre du corps du contrôle général économique et financier
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BOVERY Marie-Hélène
administratrice des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BOURHIS Isabelle
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BOUQUET Marie-Odile
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BLIN Lina
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BENAC Miriam
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BELLAYER-ROILLE Alexandra
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: ROSSI Bruno
membre du corps du contrôle général économique et financier
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: RAIMBAULT Eric
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: PECASSOU Gilles
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: PARIS Jean-Christophe
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: LORTHOLARY Bertrand
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: LE GUERINEL Pierre
membre du corps du contrôle général économique et financier
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: GALAN Robin
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: FORMERY Benoît
membre du corps du contrôle général économique et financier
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: DUNAS Eric
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: DETEE Géry
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: DE ALMEIDA Fernando
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: CLICHET Thierry
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BOSCHER Serge
membre du corps du contrôle général économique et financier
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BLAISON Hubert
membre du corps du contrôle général économique et financier
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: BEHAR David
membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: ALLAIRE Luc
membre du corps du contrôle général économique et financier
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: SABLAYROLLES Brigitte
membre du corps du contrôle général économique et financier
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: PORTANGUEN Réjane
membre du corps du contrôle général économique et financier
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: PATRU Anne
administratrice des finances publique
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: PACOT Sophie
administratrice des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048186597(source JORF)
intégration
11 Octobre 202311/10/2023
De: Aël Lebreton
Objet:
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission « Budget et achats », pour signer tous actes de gestion et procéder aux validations électronique dans l'outil informatique CHORUS formulaires des dépenses et recettes de la direction interministérielle du numérique résultant d'actes validés selon les modalités fixées aux articles 1 à 8 de la présente décision
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Solange Nguefang
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Yamina Mebarkaoui
greffière des services judiciaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Anne Drean
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Sandrine Argillet
agente contractuelle
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Géraldine Taurand
Objet:
attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission « Budget et achats », et à
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Louis di Benedetto
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint du chef de département « ISO » et chef du pôle « Pilotage de la qualité et des partenariats » du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Philippe Vrignaud
attaché d'administration hors classe, chef du pôle « Relations agents et usagers » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Ulrich Tan
ingénieur des mines, chef du pôle Datalab
au sein du département « Etalab »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Mohsen Souissi
agent contractuel, chef du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Vincent Mazalaigue
agent contractuel, chef du pôle « Circulation de la donnée »
au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Philippe Levillain
agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat / SOI » du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Arnaud Le Grignou
agent contractuel, chef du pôle Datanim
au sein du département « Etalab »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Bastien Guerry
agent contractuel, responsable de la mission « logiciels libres » du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Julien Dauphant
agent contractuel, directeur technique et produits au sein du département « ISN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Gilles Corbi
agent contractuel, chef du pôle Production du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Paul Burgun
agent contractuel, chef du pôle « Accélération » au sein du département « ISN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Yann Brûlé
agent contractuel, chef du pôle « SI RIE » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Geoffrey Aldebert
agent contractuel, chef du pôle « Réutilisation de la donnée ouverte » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Perica Sucevic
agent contractuel, préfigurateur de la mission juridique
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Guy Duplaquet
ingénieur général des mines, chef du département « Infrastructures et services opérés » (ISO)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Florian Delezenne
agent contractuel, chef du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Ishan Bhojwani
agent contractuel, chef du département « Incubateur de services numériques » (ISN)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Marion Loustric
agente contractuelle, responsable du programme « Proactivité », du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Fadila Leturcq
agente contractuelle, cheffe du pôle « Campus du numérique »
au sein du département « DRHN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Anna-Livia Gomart
agente contractuelle, adjointe du chef de département « OPI »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Emma Ghariani
agente contractuelle, directrice de projet « Accélérateur d'initiatives citoyennes » au sein du département « ISN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Maria Cotora
agente contractuelle, responsable de la mission « Transformation numérique des territoires » du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Marie Christie-Ritz
attachée principale, cheffe du pôle « RH et attractivité »
au sein du département « DRHN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Emmanuelle Merlin
ingénieure de recherche, cheffe de la mission Europe et international
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Floriane Beaudron
agente contractuelle, cheffe de la mission « Communication »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Cornelia Findeisen
agente contractuelle, cheffe du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Marielle Chrisment
lieutenante-colonelle de gendarmerie, cheffe du département « Etalab »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Margot Sanchez
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'aux responsables de portefeuille au sein du département « Incubateur de services numériques »
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Yowa Muzadi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'aux responsables de portefeuille au sein du département « Incubateur de services numériques »
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Magali Marcel-Garreau
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'aux responsables de portefeuille au sein du département « Incubateur de services numériques »
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Clémence Lopez
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'aux responsables de portefeuille au sein du département « Incubateur de services numériques »
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Elsa Le Duigou
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'aux responsables de portefeuille au sein du département « Incubateur de services numériques »
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Vincent LENA
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
JORFTEXT000048186294(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Sonia Backès
secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, a présenté sa démission du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
20 juillet 2023
relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
JORFTEXT000048186260(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
Objet:
secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
JORFTEXT000048186260(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Sonia BACKÈS
secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
Objet:
aux fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000048186260(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.