JORFTEXT000048193492


De: Hervé MONDANGE
Objet:
membre du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentant des assujettis aux obligations d'assurance
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Octobre 202312/10/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.