JORFTEXT000048219147


De: Marie LAVAL-MATTHEOS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-10-23"
date_fin="2025-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000048219147(source JORF)
disponibilité
18 Octobre 202318/10/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.