rapporteur pour avis, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

commission des affaires européennes

Le groupe Écologistes - NUPES

commission des affaires européennes

ingénieur cybersécurité spécialisé en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargé de mission sensibilisation aux droits à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service de l'intelligence artificielle à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service du laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste conseil au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

apprenti ingénieur en sécurité des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur recherche & développement au service du laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directeur des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général adjoint

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur intelligence artificielle au service de l'intelligence artificielle à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargé d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directeur des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef de service au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargé des études prospectives au laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur référent santé au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargé des études prospectives au laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

sociologue du numérique au service du laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjoint au chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargée de mission au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste conseil au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjointe à la cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directrice chargée de co-régulation économique

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieure experte au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieure cybersécurité spécialisée en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directrice de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

assistante au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjointe à la cheffe de service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjointe à la cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieure experte au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations

admise à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations

admise à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

Benjamin SULLICE

Chambres régionales des comptes

Alexandre DAVID, Paule DESMOULIERE, Alicia-Dorothy MORNINGTON, Isabelle OSTYN

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Xavier BOURGINE, Estelle JACQUES, Marie MAUBLANC

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère des armées

Aude MAILFAIT, Emmanuel PASCO-VIEL, Louis STROEYMEYT

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Baptiste VERRET

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de la culture

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Pierre GILARDEAU, Victor JOZON, Ludovic JULIA, Christophe KIRGO, Marin LASSALLE, Mathias NIEPS, Paul OUVRARD, Margaux SCHNEIDER, Pierre-Louis SIRE, Marianne TESSA

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Ambre EYOUM, Antonin GUILHOT, Théodore MARTIN-LABICHE, Léo PAILLARD

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Thomas ADAM-CORNELY, Camille AKOUN, Théo ALBARRACIN-WALLON, Anabelle ARCADIAS, Florian BON, Pierre CHAMBE, Richade FAHAS, Faustine GOMAND, Sylvie GUESSAB, Camille HALLAK-ZABROCKI, Léa LOUBIER, Vincent MALAPERT, Xavier MARETTE, Maxime PRADIER

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, ministère de la santé et de la prévention, ministère des solidarités et des familles

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Gonzague DE LA CROPTE DE CHANTERAC, Raphaël LE GALL

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de la justice

Véronique BOUVELLE, Charly CHOTARD, Aristote COCAUL, Dario DEGBOE, Julie FROMENT, Valentine GERVASONI, Laeticia GIORGI, Céline GRUFFAT, Jad HAMMANI, Martin HUGUENY, Nicolas KRAKOVITCH, Nicolas LANÇON, Théau LONG, Pierre MARC, Guillaume MARS, Louis-Gabriel MASSON, Diégo MERMET, Loreleï PELLERIN, Thomas PHILIPPE, Valentine TERRAY, Joséphine TETREAU, Linda TOUMI, Baptiste VECCHINI, Maxence WAERNIERS, Caroline WEILL, Aurélien WITTMANN

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Emmanuel POTIER

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Corps des administrateurs de l'Etat

Caisse des dépôts et consignations

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

assortie d'une période probatoire de quatre mois

attachée d'administration de l'Etat hors classe

responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités » à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

avec une période probatoire de quatre mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de la gestion des ressources humaines au sein du service du pilotage et de la gestion des ressources humaines de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

avec une période probatoire de six mois

en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TIPHAINE LE GRIGNOU - commissaire-priseur judiciaire », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

société civile professionnelle de commissaire-priseur judiciaire », titulaire d'un office de commissaire de justice

Brest (Finistère)

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Maître Yves COSQUERIC Société Civile Professionnelle de Commissaire-Priseur Judiciaire », anciennement dénommée «

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »

à cesser ses fonctions

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu

magistrat du premier grade

auprès de l'Unité de coopération judiciaire Eurojust

directeur administratif

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrat du premier grade

auprès des services de la Première ministre

dans le corps des administrateurs de l'Etat

chargé de mission du secteur justice, culture et technologies de la communication au sein du secrétariat général du Gouvernement

magistrate du second grade

auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

contrôleure

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des administrateurs de l'Etat

chargée de mission pour les affaires civiles et pénales internationales à la direction des affaires juridiques

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur adjoint en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

administrateur de l'Etat du grade transitoire

dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration

inspecteur général

ingénieur en chef des mines

sous-directeur des réseaux et des usages numériques au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

inspectrice des finances publiques

agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

administratrice des postes et télécommunications hors classe, en position hors cadres

dans son corps d'origine

conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale

cheffe par intérim du département de gestion des praticiens

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attribution du département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés »

administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale

attaché principal d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail

dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise

dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques

dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale

dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directeur du travail, adjoint à la sous-directrice de l'animation territoriale du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail

dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la durée et des revenus du travail

dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social

dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation d'entreprises

dans la limite des attributions du bureau bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail

dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation de branches

dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle

dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des relations du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

contractuelle, cheffe de la mission communication

dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

contractuelle, cheffe de la mission Europe et international

dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle budget du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle budget du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chef de la Cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux/Mérignac - 33

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

attaché d'administration d'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

agent contractuel de catégorie C, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service de la police aux frontières terrestres à Modane et directeur départemental de la police aux frontières de Savoie par intérim

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

brigadier-chef, responsable budgétaire de l'unité opérationnelle IDF au sein de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

commandant divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

attaché hors classe d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe affectée à la cellule budget à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, affectée au budget et finances de la cellule administration et finances de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés