JORFTEXT000048249765


De: Gérard PONS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
date_debut="2023-11-18"
date_fin="2024-11-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000048249765(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.