tribunal_judiciaire

De: Jean-Luc ESTEBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2026
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
03 Septembre 202603/09/2026
De: Catherine HUEBER
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
03 Septembre 202603/09/2026
De: Sylvia GRADUS
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
03 Septembre 202603/09/2026
De: Thomas COUDERT
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
03 Septembre 202603/09/2026
De: Eric CORDEROT
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
03 Septembre 202603/09/2026
De: Christophe DIGOY
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
03 Septembre 202603/09/2026
De: Michel APELBAUM
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
03 Septembre 202603/09/2026
De: Aurélie POLICE
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Conseillère du troisième grade à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
03 Septembre 202603/09/2026
De: Delphine BOURGOUIN
conseillère à ladite cour chargée du secrétariat général, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
03 Septembre 202603/09/2026
De: Sofian SABOULARD
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
02 Septembre 202602/09/2026
De: Sandrine ROUSSEAU
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
02 Septembre 202602/09/2026
De: Géraldine BOUZARD
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
02 Septembre 202602/09/2026
De: Ludovic LESTEL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nina SMIDEREN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée, pour exercer
inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-09-04"
date_fin="2029-09-03"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne KAYANAKIS
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pierre LAUZERAL
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Macon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Macon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Macon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Margaret DESSOURCES-PARIETTI
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Paul GRIMALDI
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurence DANE
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Paul NOVELLA
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Michel BERGES
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nadine STERN
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Cécile DEPRADE
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurent MARCEL
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hubert LIFFRAN
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle GARDRAT
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Patrick BROUSSOU
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Elisabeth CABES-GADOULLET
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Pierre BOUCHER
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marc SAUVAGE
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Dax
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hervé MEVELLEC
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Xavier LE MITOUARD
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pascal LE LUONG
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Martine AGNEL-NOVELLA
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Dominique LAFFONT
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Rémi CHAISE
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Dominique DUBOIS
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Fabienne SOMBRIN
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Catherine MONNET-BRUSAFERRO
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphane COQUERELLE
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: François THIERY
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Michel GENTIL
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Christian MOLE
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Bernard FRERY
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Gap
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Senlis
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Christine LORENZINI
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Patrick ARDID
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Véronique POUCHARD-CLAVIER
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: David HILL
Objet:
pour un premier mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Agnès BINA
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Astrid KAVANAGH
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marine MONTAUZOU
magistrate du deuxième grade
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2026-09-03"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Ophélie CHOCQUET
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge
Groupe:
date_debut="2026-11-12"
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Christine FOLTZER-COSSIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurence VILLETTE-RICHARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne-Sophie STORELV
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pierre GRINSNIR
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Matthieu BONDUELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pauline DALLE-DE ROCQUIGNY DU FAYEL
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurence CHAINTRON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphane DUPRAZ
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Odile DESMAZIERES
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Claire DALY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Elsa SERVANT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Claire DE AGOSTINI
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Émilie PETITJEAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Elisa WEGBECHER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Wendy THY-TINE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Eric DUVAL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Michaël TOUCHE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Camel BOUAOUICHE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Loic LLORET-GARCIA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Paul LEPINAY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Estelle SIMON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Alexandre KLING
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aude HELBERT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Camille DUVAL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Florence FONTAINE-PILLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Flora TARDIF
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Magali CHABANNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mathilde GENTIL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jessy PATRON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne BAZIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie DESCHAMPS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Chantal BANNETEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Véronique PAJANACCI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas CINOTTI
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Virginie CLUZEL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne LAPARRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Alice FAUSTIN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Juge des contentieux de la protection
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hélène BOULET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Cristina MAURO
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sophie PARMANTIER
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Muriel CREBASSA
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Léa OBADIA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Amélie DJAOUDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aurélie LEBRETON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas BOUVIER-LACROIX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Samuel GILLIS
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphanie VACHER
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sarah GALIBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Pauline BIAIS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Alix LE MASSON
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Morgane BERNARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mathilde THIMOTEE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Léa DESNEUF
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aida CHOUK
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Estelle PASQUINET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle REGNIAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Charlotte DE CABARRUS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas VALET
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Antoanela FLORESCU-PATOZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Flavien FOUQUET
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Doris DONI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Gilles MALFRE
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne GRANDJEAN
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sophie AZRIA
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sabrina LEBUFFE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie CADET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hélène MAGAT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitute du procureur de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Quentin SALMON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aurélien LETOCART
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle DURNERIN
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Annick BROWNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Morgane COUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Valérie CLARISSOU-MAMAN
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Charlotte CHEVALIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Vanessa LECOCQ
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Justine PEDRON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Juliette VIGNY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anne-Sophie MOREL-PETITGIRARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sophie DURBECQ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Joanie BUREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Caroline VALLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie BAZOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Chloé AGU
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Clotaire ZENGOMONA-MASSIAS
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sophie RECHT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie HIGAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Hortense LEVIEUX
juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Véronique DRAHI
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sandrine TIMSIT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Annabelle LEDRAPIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Anne JACQUEMIN
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nicolas JOSUE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Kristenn BOIVINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sarah GIRARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Julie VIGNERAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Anna MICHAUT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Aude THIEBAULT
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Themis ISOREZ DEVRED
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marion BOUDES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Charlotte MAUFAY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphane LARCAT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Céline GAY
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Carole MUSA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Isabelle BOUVIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mohager BENMEROUCHE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sofiane BAHRI
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Viviane ACKERMANN
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Sandrine CHECLER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Valérie KONDRATUK
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Romain GRAPTON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affecté au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Arthur CLERGET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laura HUGUET
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Laurene POTERLOT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Xavier PASTUREL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Stéphanie BOCQUET-PAGUENAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Bertrand RAIMBAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie CORNE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Évelyne ZAVATTIERO-HUSSON
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Noémie TURGIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge d'instruction au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Line PICHON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Fanny GROSPERRIN
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Bénédicte ALIBERT
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Antoine ADAM
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Camille ROUX D'ANZI
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'application des peines
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Louise CHRETIEN-ROUZIER
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Marie ARMAND
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Maxence DEHAY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Amélie PISON
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Nathalie TOMI
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Émilie BERTRAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan affectée au tribunal de proximité de Brignoles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Narjisse CHALLIGUI-VALLAT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Gallien GRIMAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villeneuve sur Lot
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Jean-Patrick MESLOT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Maud CHARTIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Mélanie JALICOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Leanne COLIN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Carmen MONTOIR
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Claire DELARBRE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Pierrick CHATAL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Marie LE VERRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Anissa OUMOHAND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Isadora GROSSER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Saïda KELATI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Catherine MORIN
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Sarah KLEBANER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Alexia LALLEMENT
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Marie GUYOMARC'H
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Julie FRANCOZ
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Hélène BOUGARNOU
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Amélie CROIBIER-FLUTTAZ
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Roxana LAURENT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Sabri NASRI
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Marjorie PILARZ-MARTICORENA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Hélène LAROCHE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Barbara TEIXEIRA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Marie-Juliette LEONI
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Jean DEMATTEIS
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Alexandra ALBON
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Anne-Laure GARNIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
23 Août 202623/08/2026
De: Frédérika ALCOVERE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-09-23"
duree="3 ans"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne, exerçant des fonctions au siège"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Laurence CANIONI
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-09-22"
duree="3 ans"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Alain PAREIL
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-09-21"
duree="5 ans"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac, exerçant des fonctions au siège"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Hélène BOILEAU
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-09-15"
duree="3 ans"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, exerçant des fonctions au siège"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Pascaline DEGRANGE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-09-09"
duree="3 ans"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville, exerçant des fonctions au siège"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Bernard MACH
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-09-08"
duree="3 ans"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres, exerçant des fonctions au siège"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Nathalie BIESEL-WOOD
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-09-07"
duree="3 ans"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, exerçant des fonctions au siège"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Régis PIERRE
vice-président chargé des fonctions de l'instruction du deuxième grade audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Anne-Claire LE BRAS
première vice-présidente adjointe du deuxième grade audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Julien FERRAND
vice-président du deuxième grade audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Céline CHERON
présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Bénédicte ROYER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Sabine CRABOT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Caroline VERDINI-SIMON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2026-11-26"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cyril VICENTE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2026-10-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie FOULQUIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2026-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eléonore COUZIAN
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle CANO
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2026-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sabrina TALEB
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
date_debut="2026-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie GERMAIN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2026-09-07"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christophe NIEL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amandine REGAMEY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle KERN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandre PARASTATIDIS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas CRE LE CARPENTIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cornelia VECCHIO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Emilie DELFOSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille ALLAND
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion NEJJAR
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline FABRE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cynthia METTOUDI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Simon BENARD-COURBON
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Françoise THUBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Noémie COURGEON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Brice REVENEY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benjamin PETIT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas DUPONT-FRUGIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre CAMPOS
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie BOURNOVILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Magali LAVIE-BADIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clémence BOURILLON
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia MARTIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aymard DE LAMBERTERIE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie ROSTAND
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie D'AUZON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice LELONG
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vanessa LAPLACE
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arthur RIGAL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jeanne GARNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Charles SANSGASSET
juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bérangère THERY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Béatrice MASSART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurélie JOURDE
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde GIROD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Corinne LE PHAT VINH
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara GOENS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille FRANCOIS
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vinciane BODELOT
substitute de la procureure de la République au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline PADIOLLEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette DEMALDENT
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle CANDAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Murielle COSTA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laetitia ZABKA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Candys DUQUEROIX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Noelie CIROTTEAU
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline BIJAOUI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurent FRIOURET
juge au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Farida BOUKROUNA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline GARDES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline HORTAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lisa KRATZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Sophie KREMEUR
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Colombes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe CHARRIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie GADILHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Baptiste BONNEMORT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Audrey SENEGAS
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde RETO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Delphine MARCEAU
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline VALLOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Audrey PIRES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola BAPPEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élise MALLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume DE BOISSIEU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine PERRUSSEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Axelle DESGREES DU LOU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marianne CORDELLE
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline MALLET
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle KERNALEGUEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Angèle ROCHARD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence CHRISTOPHLE-PICOT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexia CUSSAC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eric VIVIAN
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie GOYET
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sabine LAGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Agathe BRIHAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hélène GROLLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Johanne ROCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lena TROUDART-VAN DER VAART
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julia ROCHON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie DEBOST-ANNAT
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Laure DELACOUR-LAUMONDAIS
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurene PFISTER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice BARBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Yann RICHARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvaine GOUSSE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent BOISDRON-MARQUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sévérine MARTIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elsa CASASSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adèle BAROTTE
juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Loic WAROUX
juge au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florence THOMAS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mélanie GEHIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde DEFRETIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucile CHAUSSADE
juge au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gildas ROUSSEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandrine GODELAIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucia FERREIRA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cyril QUELARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile DOUTRELIGNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucas COSRON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu BOURGEOIS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mélanie COPETTI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Alix THIEBAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Laure RAIMBEAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ameline CHALLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvie MAILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude BREESE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle DANIEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine BRIMBOEUF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie BRASSIER
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Thomas CHATEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tiphaine LEMEE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle CARBONNEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette PLAGNES
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Astrid LANCKSWEIRT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Audrey SCHELL
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anna GABROVSEK
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jennifer BACHELET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara TOURNEUR
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon SARRAZIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire VIGNON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Estelle SZYMCZAK
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bruno TADEUSZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille RUHLMANN
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Deborah COSSON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa JEANJEAN
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion VAUQUELIN-GUERILLON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gaël SALLIO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie GRELLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nina BLANCHON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie ROUVET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Igor SOUCHU
vice-président au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra ROMINGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandrine VIEITEZ
juge au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline ANTIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sébastien GALLEGO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême affecté au tribunal de proximité de Cognac
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Quentin ATLAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé TERRAUBE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tatiana GAUROIS
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie GAMOND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benoit VERLIAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Patricia BONCOEUR
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique GIMENO-CABRERA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume PUYGRENIER
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie GASTON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline DURIN-RAVELONANDRO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jessica LACOSTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Noémie PAYSANT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma DORANGEON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cyrille ABBE
juge au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara GELLF
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Muriel EGLIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elisabeth IENNE-BERTHELOT
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence GIROUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François CHEVANCE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jordan BROZZONI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean MOINEVILLE
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édouard LE BOULANGER
substitut du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas D'HERVE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Salima ROZEC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine PROBST
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fouzia LOUHIBI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lesly GALDIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara DUFOUR DE NEUVILLE
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dorothée BRANCHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire LE MANER
substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olga MARTIN BELLIARD
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure-Anne BOULANGER
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline MOULARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile FAUCHERRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la Justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Elise PAGNON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre DOUCET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline FORNIELES
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura CONSTANTIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clotilde BOUNIN
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Frédéric BRIDIER
vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas BAIETTO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre JOURDIN
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas GRAND
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvie POSTEL
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure MOREAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile HOUEDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Elisabeth HALLER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Joanna GARREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Libane CARAYON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle TRICOT-CHAMARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ariane MILON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Henry MAPEL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie BOUCHER-SAGRADO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume LESPIAUCQ
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent PLUMAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Delphine CHAUFFAUT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laetitia ARCAIX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence TOUZEAU
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Samuel GERVAIS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Haite MEBARKI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie CARON
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Inès LIZON A LUGRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flora DAYDIE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fabian BACHEM
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Ivry sur Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry sur Seine"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu DANGLA
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle MAILLARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alicia PRENEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Diane SCHEEPMANS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Corinne GAY DENOIX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Robin VIRGILE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cyril LEJEUNE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Thibaut GOSSET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gauthier DELATRON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Remi COSTA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurélie SARTHE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandra MITTERRAND
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie LEVACHER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline LESTERLIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie CORNET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurore FOULQUIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah CHAIB
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gabriel ROLLIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marc RUPERD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu MILON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine HAUSHALTER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Théodora JACQUART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine DURAND
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ombeline DOSSAT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude CATELLA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hannah TELLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anouk ANCELE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie HORTIN
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa DREYFUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile DELIGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura BOURBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Philippe ANTOINE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ingrid CHERY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie GIBERAY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eric VIRBEL
magistrat du troisième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvain THONIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David RAIMONDI
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alex MICHONNEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cedric BRIEND
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David BRACQ ARBUS
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cyril DURY
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jérôme BERR-DUPRE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ornella VEYRIER
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire SAINT OLIVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valentine LAURENT
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adélaïde KADIYOGO
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Megane JUNG
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa HIRSCH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon FAUVERNIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marge DUMONT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie DUBOUCHET-PONCEY
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hakima CHAOUCHI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny sur Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion CADIOU
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sadia AGUEDAL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde DELOUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra BARANGER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zoé DEBUSE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jeanne BRANGER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Claire MASNIER
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie D'HERBES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clarisse VIRLOGEUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline PATURAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Estelle HEYNEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice DAMEME
juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marianne REY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie BERTHIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nadine SPIRY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édouard GUILLOU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille LEVALLOIS
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline LE CALVEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara GRISVAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myrtille SURAN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot DESPOUY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume GHIRARDI
juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jeremy VIANDIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ahcene AMIMER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie BOURDEL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle ASSEDO
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Kamila JAHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline FICHET
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alma EMMERICH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clément BRUNO
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie CLEMENT-BORNET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie BALLOT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume DESGENS
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie PONCELET
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Émilie GRU
juge au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent VIDELAINE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra PRADALIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie BIASSE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne COTILLARD
juge au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Abdoulaye BARRY
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde PARVAUD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olivia PERROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amandine BOYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas DELPIERRE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline BENREMOUGHA-ROYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Charles BERNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny CAMELIO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Samuel RECOLIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aicha MEGDOUD
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christel BENEDETTI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nelly JOUSSERAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David ZOUAOUI
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest affecté au tribunal de proximité de Morlaix
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tiphaine BRUN-ROLAND
juge des enfants au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Perrine GREGOIRE-MARCHAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David DUFOUR
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Kellian BLANCHET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Perle PANTEL
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édith LLEDOS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Suzanne BELLOC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie COURTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane WERNER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Timothée DE MONTGOLFIER
président du tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lisa KIBANGUI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Marie CARONNA
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gauthier HELSTROFFER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maxime HANRIOT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Candide BOCCIARELLI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile GIACOMETTI
juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christelle BROCHE MILBACH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sylvain LAMIRAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie MISERAZZI
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline MEYNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Boujemaa ARSAFI
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: René SCOGNAMIGLIO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny COULOMBEIX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure CAVAIGNAC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie GIROUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny BROCHARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mehdi BENBOUZID
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Catherine BAILLET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Joelle TARRISSE
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille JEANVOINE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie HAMITI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain VINET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Debora COLLOMBIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sète
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_proximite="Sète"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude AMIGUES
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Naike LEPOUTRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle RAMEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile SCHMITT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Katia LEVAIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandrine RIBEIRO-FERNANDES
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julia SIEBERT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eurydice LORENT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie ANDREUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Charlotte GERHART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Klaudia MALAJ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Estelle GARNIER-VAGOST
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé SIMO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie MOSCHETTI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline GRANDCHAMP
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Milvia BARBUT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique LABBE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chiara ROJEK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie DEBS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie DEMESSE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elsa BEURTON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé ROUX
juge au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Audrey ROUSSET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Souhad GUECHI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marianne BERTHEAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde KARA-MITCHO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline FOUQUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Khadija EL-MAHJOUBI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandra COELHO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fabienne CANCELIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé PELLERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuelle BLAIN
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice BECQUET
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lauriane VALLUY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon FAURIEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurélien PETIT
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maxime COULON
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie SEILHES
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille CHIGNARD
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde ROUCHON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Lise PERON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Rosalie PERRET
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Noelle CARADEC
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire DURANDELLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clarisse LOPEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline LABOUNOUX
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ludivine DELEUZE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuel ROGER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Romans sur Isère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans sur Isère"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion DUCHAMPLECHEVAL
juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon RICHARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élise DEMAEGDT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara WURTZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fabienne DURBEC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire-Marie BABIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Simon CHAMPIGNY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile VILLOUTREIX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine VERHAEGHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline LEQUIEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude DE VALLEE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Frédéric ORICELLI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique LAUSIN
juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne NAPPEZ
juge au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julien BORGET
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jeanne DEBERGUE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sabrina DOUEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Corinne ALSAC
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile FARGIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Astrid DE ROBILLARD-GUILLOUZOUIC
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gaëlle REVERTER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie SAINT MAXENT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christine PLUCIENNE-VERDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lens affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Annabelle DUCRUEZET
juge au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cathy BUNS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuel RIEHL
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe ROUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile DEBRAY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique JERUSEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie PRUNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé MARECHAL-BONNEVAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriam KHOUAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Laure CORDON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hélène BERBION
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume THEOBALD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clarisse TACLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette THOUVENIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Geoffroy HILGER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agata PRZYBYL
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sévérine MERLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lisa VAN RUYMBEKE
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Angelique LELONG
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maurine D'HAESE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christine LACHAUD-BAUDRY
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Karine IMBERT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arnaud DRAGON
juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie TRIPON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu VERDUGO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuel ROGUET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Delphine HUMBERT
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olivia MAVRIDORAKIS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure PELLETIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon BERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandre MAREY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aline WATIEZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stanislas MASSONIE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique KRETZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie ESSELIN-LELOUP
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Barbara WURTZ
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie HECK-FLORES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Priscille CAZAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence PLATRET-WOLBER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Philippe OTT
vice-président au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline LE GOURIEREC
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Frederik MUYLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valentin LAFOUGERE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie ROSSIGNOL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elliot CASSISA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie ANDRE
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marc RAYOT
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christine MONJARDIN
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manuela DEFFOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cinderella LAROCHE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Corentine RENOLIET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lionel MARRONI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affecté au tribunal de proximité de Nantua
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny TEMAM
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline DELISLE
juge au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christel ROHI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claudia SAIM-MAMOUNE
juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tiphaine DUVILLIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amandine MASSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile PIERRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge d'instruction
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Joséphine RIO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maude SILLITTO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ilham SOUMMER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Didier COCQUIO
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adeline GUERIN
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie LE NECHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline LABBE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Phoebe CASTELAR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathanaelle ALLEAUME
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marilou COMONT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romane BOSSAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine TOUCHARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé BONNOUVRIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maud GROJEAN
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lise WAMBERGUE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Éliane DE PEYRONNET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie RECOULES
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Orianne HOUNKPATIN AMOUSSA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tania MOULIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Cécile TONANNY-DOUCET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion AUPIED
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie LIEBERHERR
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent SIZAIRE
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline ASSAAD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Pierre VIDALLIER
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mickael FLAMMER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sévérine GONNOT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliane LOCHUS
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie PEREZ
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie POLO
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille MARTINEAU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde SEZER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Helena ESTERBET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle ALONSO
juge au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bénédicte DUMORTIER
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Laure GUICHARD-CAZENEUVE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise BARBA
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claudine MONNERET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole BULLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah REVY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion COUTURIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carine BARGOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie MAUBOUSSIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Sophie LARROUY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia MORENO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eve LESAUVAGE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coralie DELISLE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jessica DE POURCQ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara PANCHER
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François RABY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie ESTAMPE
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia GONCALVES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne DUBOST-LEBOUCHER
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane ROLLAND
vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure GENGOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gaëlle GUERNALEC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurélien GALLOCHAT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Philippe MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mehdi KEBIR
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florence FRANCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hélène DEBENNE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline OLLITRAULT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie VIBERT-CHARBONNEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette CLEVELAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coralie BRUNOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah OLIVIER
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle DELCOURT
juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle THEOLLE
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Melody BRIARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline LOINE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie GOYARD
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sévérine GARAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas MINGANT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coralie JAQUET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Luc VASSEROT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu GUY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Charlotte GOURVEST
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Patricia ROUSSON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adrian CANDAU
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amandine SBRAGI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eline LALLEMAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gwenaelle ANTOINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elena DOISELET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ilham DADYOU-AMRIR
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dina DUBOIS-GOMBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence AVELINE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony VAN NIEUWERBURGH
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benoit TEULIERE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu CAILLET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carla PEREZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexis CHIARI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline PARODI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anouk LECOMTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julien FERNAGUT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul-Eloi HEBERT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maÿlis BOYER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie BATLLE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alba CHARREIRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline DEPRE
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriam BOUAFFASSA
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie CORNELIUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise AUBRON-MATHIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olivier PLANAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Louis DRAGON
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marin HOUETTE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maximilien MARECHAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire SARODE
juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia MESSAOUDI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa MARGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra IONESCU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille MOUSSAYIR
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline PEQUIGNOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christophe BEAUPRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline SABOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony GARCIA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline BAUDRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nelly BRAGA
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David BIASI
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Yassila OULD-AKLOUCHE
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jade SAHUN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise LE STRAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice GARRIGOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Angeline LEFORT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ludivine PARAYRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde JEHLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christel PRECART
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathan FOULIARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie PACALET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Milena DARDAILLON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Violaine THOMAS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie DA COSTA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Andrea CARVALHO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tao MARQ AUTET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Quentin HOURIEZ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline RENARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elena GUILY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Simon LARRE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jane PRUVOST
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma PASTIERIK
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille AIME
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cheryl KWANYA NZOGHO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu GUIGNES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édouard LE RAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Blaise DERUELLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Joël CHARLES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anaïs DURAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Rémi DALGA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romane DURAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde CAURIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara MONCEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Blaise FALCOU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maxime GIORGI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion LACHAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandra LAZZARINI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Magali FRAISSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Suzanne DUBOIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline HAMON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adèle GATELIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile LAFOSSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu LEGEAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine AGNES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon AUGER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot GARDETTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Magali RAPIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise MOURET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Karen BOUCHENEZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marina BOISMENU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux CARCAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie LAMARQUE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hélène REVERDY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara BRUNNER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine VAN RIE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé ANDRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde SOULA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Éva HUET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny FAYE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: William URVOY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriam CHER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise BENOIT-GONIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anna VOYTENKO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sedan
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
tribunal_proximite="Sedan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Théo GRINCOURT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Melody BOUKORRAS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon BODET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah PULLEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eline GINEZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clarisse ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma CLAVEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victor VANDEKERCKHOVE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arthur CHAMPAVERE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bertille MERY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire LIEVEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ariana LHOTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie KUT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie DENIZOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline BOHNERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florian PASQUET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julien PIARULLI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benjamin LANTELME
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Constance MAURELET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine LOMBARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Melina JOUFFRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lise HELMLINGER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cynthia FLOCHLAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Charlotte DRESSEL-ALBEPART
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zoé BOURGEAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul VIGNERON
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean PELLEGRIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hugo DUPORT-ROSAND
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clémence VITTI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alienor PASCAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline MOKRANE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux LELONG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma HIRSCH
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux FRANCOISE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anaelle DAURAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elena CORDIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victoria SAINZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude SAINT-GILLES
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elina ROUGEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé NIKSARLIAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Helena SERON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon REVEREAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline LABOUREUR CAILLIEAUDEAUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Baptiste MARCHIORO
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valentin GARCIA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flavien CRESCENT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie TOUZEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Janie RIVET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde FOLCO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas GUENOUN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lancelot BLIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé MALAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie BESSIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coline MARTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara BERTHIERE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jefferson GANDELIN-PARIS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boissy Sucy-en-Brie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Boissy Sucy-en-Brie"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hugo BELLOCQ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot APTEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay sous Bois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dragan MATHIEU-AVOND
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony CALANDREAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adélaïde RAMBAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myrtille PUISEUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandra DELVAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zohra BOUGRINE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara CHATELUT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marilou GODEFERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Raphaele BLANC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie BELLARIA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Kevin BIHANNIC
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eulalie BRISSAY-PEINAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maeva SANDRIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice FAGES
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clément BUREAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anissa ZAOUI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura MARQUES
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne BILLET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie CHALLOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Yann-Erwin SCHAMSCHULA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra IBORRA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Dié des Vosges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Thomas HOSPITAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline EYMARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara FOURRIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jade RODRIGUEZ ALVAREZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent GIRARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon BONFANTI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Orlane SUZAC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Achille VIGNEAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Evane GODEFROY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion BOGARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anastase PIROUNAKIS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul SUREL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ségolène PIERRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise BOURGAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent MERMOZ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jules PREVOST SANSAC DE TRAVERSAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux RINCKENBACH
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lauriane DECHAMP-GUILLAUME
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole ASARO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Quentin COURET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Meghane OLIVER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florian MONTESSUY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul CAZEAUD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura GENETTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu HERR
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane DELALANDE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandre LEFFRAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ambre BLANC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maelle PICON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Violette JEGOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Celiane RESSOUCHE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie PFEFFER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude SABORET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coralie JACQ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Inès ANDRIVON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Iris JOUSSEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Capucine CHAMBRIARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sacha QUANDALLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édouard ROUSSEL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stanislas DE REBOUL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon VALLIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victorine TROUCHAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ophelia DHORDAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa AROCA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Roxane ANDRE DE LA FRESNAYE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa LION
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde HAVET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane CAMPANARO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline MARCHAND-TRUCHOT BERTHET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion LARIVIERE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zoé FOUCRAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline FAUGEROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie COUQUELET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arthur BERL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maxence SEFIANE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Roberta BORRIONE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice BACHELET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sébastien FOUQUET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
tribunal_proximite="Hazebrouck"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa LORIDAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Roxane SOUCHARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette ALUZE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah TOUBAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine BELLEGUEULLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot SEGUIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mary HUARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Constance RONDET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laetitia BOURGAREL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathan CHEVALLIER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion DUPUY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Catherine BAYER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maureen GAURON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole THOMMERELLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurore PRIVAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine PINTAPARY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florentin JAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Diane BONNAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité du Creusot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
tribunal_proximite="Creusot"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexia BOURQUIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine HENRY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain RUE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clementine CHIRON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole-Anne HAMELIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Annabelle PERRET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flavie MONTOIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé GORSSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Samuel VASILEV
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François CABANNES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe EON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah LEROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adèle DOBRECOURT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise LANGLOIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa LABOUDIGUE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara LAJEUNESSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Apollina HILLION
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie ARNAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mélanie GUERIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde GICQUEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola MENANTEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Estelle FUCCELLARO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah LELIEVRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clémence ARCHER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde DESIROTTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe DIVAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony VALETTE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aymeric BEATRIX
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Auriane JOUVEAUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura OSELLAME
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mauve MOUGIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon REGNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurine MAZUNAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie PISTRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jessica BERNARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anaïs MOREAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon LINISE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola CHALLANT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hugo MERAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dania MARDINI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gladys REFILD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitutes du procureur de la République près le tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice ION
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitutes du procureur de la République près le tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adrien ROUX DIT BUISSON
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julien BUREL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florent ARNAUD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine PESENTI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flora HIJAZI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gwendoline CARN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Violaine CABRILLAC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline PITIE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexis MAGNIER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aline REIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara LOGNONE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jade GREEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tristan LAUDRIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas GAVEAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie COUTANT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Lise MONNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Ange COCHARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vivien FRAYSSE SOBREVILLA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Béatrice DOS SANTOS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline POIRIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah BRIANCON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion MAJORCZYK
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde MEOULE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Philomene CAYEUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde SENET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine LAVIALLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Héloïse BLANPAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Talip DOGAN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hermence RAOULT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Océane MORAZZANI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile NATU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valentine MIOSSEC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olivia BOURGEON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victoria PRINCET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alienor DE ROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire GABRIAC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ernesto BENELLI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude PARIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Charlotte HASCOET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe RICHARD DE LATOUR
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa WILLINGER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Thomas ESCARBELT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alienor COLIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriem CHEKHAB
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire VANDEVOORDE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Constance SAUVE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flavie DUDAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura DELELIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zoé GACHET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé MICHALSKI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra RIVIERE-CUTAJAR
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain DARRICARRERE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pablo BERNEDE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain BLANC
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mélissa VIAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jennifer VALLAURI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Noémie POUPET-CAULI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nina BOLLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Hortense MOHENG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie JUNQUA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola DERRY-DUSSAUGE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise DARBON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Marc HOUEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
vice-président au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
12 Août 202612/08/2026
De: Karline BOUISSET
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Stéphanie LESCAUT
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Fanny FLOQUET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Nicolas SEPTE
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Paul-Édouard LALLOIS
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal judiciaire de Belfort
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
chargé des fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
décharge
09 Août 202609/08/2026
De: Annelise CAU
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
des fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
charge
09 Août 202609/08/2026
De: Roxana MOISE
magistrate du premier grade
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
07 Août 202607/08/2026
De: Alexandre DE BOSSCHERE
magistrat du troisième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202607/08/2026
De: Solène RICCI
magistrate du premier grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Florence LASSERRE-JEANNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
04 Août 202604/08/2026
De: Sylvie PRATS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2027
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite
admission
04 Août 202604/08/2026
De: Jean-Marc HOUEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
vice-président au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
depart_retraite
admission
30 Juillet 202630/07/2026
De: Michel RAFFRAY-FAVROT
vice-président
Objet:
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Carine ROSSO
vice-présidente
Objet:
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Laurence MENGIN-AMIGORENA
vice-présidente
Objet:
Tribunal judiciaire de Créteil
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Céline VERDIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Pierre VILAR
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Valérie PARENT-MEUNIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Valérie CARRASCO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Laurence BARBAUD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Marie CHIFFLET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Edith VIDALIE-TAUZIA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jean-Bastien RISSON
président du tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Emmanuel ROCHARD
président du tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
présidente du tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Audrey MEGA-MATHIAS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judicaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Chalon-sur-Saône"
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Aurélie GAILLOTTE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Conseillère à la cour d'appel de Bourges
présidente du tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Constance DAUCE
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Alexandra MATTIOLI
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Alexandra ROELENS
magistrate du premier grade
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-08-15"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Christian PIGACHE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Bruno COLLIN
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Anne-Sophie MOREL ép. RENAUDINEAU
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Hamdi KAZANCI
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Solange NORLAIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour le reste de son mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Ellen BLACK
magistrate du premier grade
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2026-06-10"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Pierre REVARDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
31 janvier 2027
vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 202624/07/2026
De: Laurence CHOINET-DE FINANCE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 février 2027
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 202624/07/2026
De: Cedric KOSSO-VANLATHEM
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Stéphane UBERTI-SORIN
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Thomas MAGADLAH
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Stéphane LEGER
magistrat du deuxième grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Thomas CIGNONI
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Charlotte THINAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Diane RICHARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Mallorie PICHON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Clotilde LAMBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Laurence HAIAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Isabelle FLORENTIN-DOMBRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Rachel BECK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Madeleine ALIBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Julie DUWEZ
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureure de la République anti-criminalité organisée adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Tatiana GAUROIS
magistrate du premier grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2026-08-11"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Capucine DE CHAMPS DE SAINT LEGER
magistrate du premier grade
Objet:
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: Sylvie MALESCOT-de GAETANO
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2026-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Michel BORELLO
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NIMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="2026-05-15"
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Florence FABRE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2024-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Gaëlle LABAUDRE
à compter 1er septembre 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Jean-Gérard RICHARSON
à compter du 1er janvier 2027
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Marie-Christine LANFRANCONI
à compter du 1er septembre 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Hervé REDONDO
à compter du 1er juillet 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-09-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 202611/07/2026
De: Danielle LACOSTE-LE MOIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2027
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
depart_retraite
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Bruno FISSELIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
vice-président au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sylviane AUDY-SCHNEYLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
depart_retraite
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Djamela CHERFI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_debut="2026-10-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Sophie LEBEGUE-WAGUETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2026
présidente du tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
depart_retraite
admission
27 Juin 202627/06/2026
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du deuxième grade
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-07-02"
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Sylvain BOTTINEAU
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire de Beauvais
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
décharge
26 Juin 202626/06/2026
De: Laure BODIN, épouse BATTUT
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Daniela GOMES GONÇALVES
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Jean GOUILLARD
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sylvie TOUBOUL
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Philippe JUILLARD
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2026-05-13"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
décharge
24 Juin 202624/06/2026
De: Domitille ROUSSELLE
magistrate du premier grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2026-07-09"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élodie BRACHARD
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sophie DAUBRESSE
magistrate du deuxième grade
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élodie LANDAT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Diane NGOMSIK-KAMGANG
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Christophe SALORT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Pascaline PILLET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Maxence PONTRUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Fanny GAUVIN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Procureure de la République adjointe du troisième grade
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Félix MIRABELLA
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Vovogna RAMIANDRISOA
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alix LEVENEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Esther MACLE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Tiphaine CHAPEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne-Laure POUJAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Lisa BERGEREAU
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Annabelle LE SAUCE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marielle BACHELLERIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Rodolphe PART
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Eléonore DRUMMOND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Audrey MARTIN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marie-Pierre MERLE
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Simon DESMAS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alice GLOT
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alexa LAURIOL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nicolas FIORANI
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Rozenn GERNIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Laurie LARCHER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Maxime REYT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Floriane BLANCHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Emmanuelle CARNIELLO
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Émilie VILLARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Romane ARCOS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne-Sophie TONDEUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Meline SEJOURNET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Adeline CORROY
juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sylvain DARCHY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Frédérique CHIRON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Bertrand GRAVELET
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Lucile THEBAUD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Céline RUDANT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Aline THEAULT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alexandre BOULIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marine AIRIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marine DENCAUSSE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Ludovic DUPREY
premier vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Vice-procureure de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Isabelle DEMOL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nicolas BELLET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Charles HEBRARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alice DAUDIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anna L'HOSTIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Chloé CHEREL
juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Teodora PETROVA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Clément PENEZ
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
tribunal_proximite="Saint-Laurent du Maroni"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Laurene SAUVAGE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Antonin ROUSSEAU
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Flora PELTANCHE
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Émilie GAUDIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Zelie ROBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Ségolène ATTOLOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nelly BALADDA
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Émilie ZOSI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Océane FERNANDEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Audrey MAGNAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élise BERTRAND
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Franck CHATELAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Bénédicte MARAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Mathilde FONTAINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élise TORABI
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Catherine BAUFRETON
à compter du 1er juillet 2026
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_fin="2027-03-21"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers, exerçant des fonctions au siège"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Marie-Cécile VILLA
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-07-10"
duree="5 ans"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, exerçant des fonctions au siège"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Michèle AIRIAUD
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-07-08"
duree="3 ans"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, exerçant des fonctions au siège"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Eric LAMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2026
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Cécile DE THOMASSON-ANCELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Marguerite DESAI-LE BRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Yves SQUERCIONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Elise LE GUENNEC
magistrate du premier grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
date_debut="2026-07-05"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
president
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Nicolas ERNST
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Eric PLANTIER
président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Nathalie SCHOLLER
magistrate du deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-06-28"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Eric LENOURY
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 novembre 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nevers, atteint par la limite d'âge le
16 mai 2024
autorisé
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
29 Mai 202629/05/2026
De: François TOURON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
premier vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
27 Mai 202627/05/2026
De: Franck DOUDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
27 Mai 202627/05/2026
De: Muriel PERONNE-DESURMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite
admission
27 Mai 202627/05/2026
De: Catherine TESSAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2027
vice-présidente au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite
admission
27 Mai 202627/05/2026
De: Corinne DESMAZIERES-VUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
depart_retraite
admission
27 Mai 202627/05/2026
De: Raoul DESLANDES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 juillet 2026
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
27 Mai 202627/05/2026
De: Paul SIMON
magistrat du premier grade
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-04-18"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Mai 202617/05/2026
De: Arnaud VIORNERY
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
07 Mai 202607/05/2026
De: Nelly POLIDES-OESINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
date_debut="2026-07-10"
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 202602/05/2026
De: Maryline BRAIBANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 juillet 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 202622/04/2026
De: Nathalie METIER
directrice hors classe des services de greffe judiciaires
Objet:
directrice de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-05-15"
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice"
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Olivier LEFRANCQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
vice-président au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
depart_retraite
admission
17 Avril 202617/04/2026
De: Anne PIET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
depart_retraite
admission
17 Avril 202617/04/2026
De: Doris MOREL-BREIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite
admission
17 Avril 202617/04/2026
De: Armelle PICARD-CHATAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2026
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
depart_retraite
admission
17 Avril 202617/04/2026
De: Marie-Michèle BELLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
date_debut="2026-10-06"
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Avril 202617/04/2026
De: Alexandra ROELENS
magistrate du premier grade
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-05-16"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Julia ARMANDET
magistrate du premier grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2026-05-14"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Amandine PELLA
magistrate du deuxième grade
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
date_debut="2026-05-04"
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
11 Avril 202611/04/2026
De: Emmanuelle DAIRE
ép. DEROCQUE
actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de son mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-05-15"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap, exerçant des fonctions au siège"
nomination
11 Avril 202611/04/2026
De: Virginie BROT-MARTINELLI
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Claudia SAIM-MAMOUNE
magistrate du premier grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
à compter du 1er mai 2026
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Mars 202628/03/2026
De: Pascal ARNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
depart_retraite
admission
27 Mars 202627/03/2026
De: Denis THOMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2026
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
depart_retraite
admission
27 Mars 202627/03/2026
De: Virginie KLOTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 octobre 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 202626/03/2026
De: Carole BARRAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 août 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 202626/03/2026
De: Jean-Louis MONTEIL
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Raphaël BARTLOME
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Monique HERPIN
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Martine GARNIER-MULLER
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Sophie TUBIANA
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Didier BRIAND
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Patrick LEDOUBLE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Alice FUSINA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Olivier BELLEGO
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Anne LE GUNEHEC-TCHIBOZO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: Corinne SAUTOUR-MANNONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: Francine POIROT-GIROD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Epinal
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
depart_retraite
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: Elisabeth FABRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: Ulrich SCHALCHLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: Philippe CLARISSOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2026
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
depart_retraite
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: David ANDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
vice-président au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
depart_retraite
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
depart_retraite
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: François FOURNIE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Marie-Céline LOUBARESSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Marie-Denise PICHONNIER
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Stéphanie BAZART
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: PHELIPPEAU (Eric)
»
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: PARRAVANO (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: LECUL (Guillaume)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: FELIX (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: DUMAY (Pierre-Jean)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: DESCHAMPS (Benoist)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: DELEGLISE (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: AGNANI (Jean-Benoit)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: OTT (Arnaud)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: MARCECA (Guillaume)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: GUERIN (Benjamin)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: DUJARDIN (Emmanuel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: CONSTANT (Jérémy)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: BAILONI (Cécile)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: Catherine RITVO
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-04-08"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, exerçant des fonctions au siège"
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Christophe DELPLA
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Olivier LE GOUESTRE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Alain BOLLE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Marie-Isabelle GUERIN
(BAUDOUIN)
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Valérie DELIEF
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Brigitte SIMON-ANDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 septembre 2026
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mars 202611/03/2026
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 mars 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mars 202611/03/2026
De: Marielle COUNILLON-MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 avril 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mars 202611/03/2026
De: Pascal BOURGUIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 mai 2026
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mars 202611/03/2026
De: Frédéric GUERCHOUN
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric GUERCHOUN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Sandra MARY-RAVAULT
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Sandra MARY-RAVAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric CRUCHAUDET
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric CRUCHAUDET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric GROSHENNY
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric GROSHENNY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Eric BONALDI
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Eric BONALDI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Sophie LIET
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Sophie LIET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Patricia GRAVELLIER
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Patricia GRAVELLIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Akli BERKAOUI
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Akli BERKAOUI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Philippe BRELIVET
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Philippe BRELIVET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Laurence DANE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-04-09"
date_fin="2026-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 202607/03/2026
De: Odile SIMART
présidente du tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions présidente du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai Pour Exercer Les Fonctions Présidente du Tribunal Judiciaire de Béthune"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
president
nomination
05 Mars 202605/03/2026
De: Hélène PAUS
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
05 Mars 202605/03/2026
De: Muriel RENARD
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Tribunal judiciaire de Pau
Présidente
des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Tarbes
chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
décharge
05 Mars 202605/03/2026
De: Rozenn LE BOURDAIS-LEFER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er mars 2026 et pour le reste de son mandat
Groupe:
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, exerçant des fonctions au siège"
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nathalie MADJARIAN-LECOQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
25 Février 202625/02/2026
De: Véronique LESNE
(LESNE-BERNAT)
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, soumise à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2026-01-14"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, soumise à un stage probatoire"
admission
25 Février 202625/02/2026
De: Elisabeth JAVOUHEY
(BEAUNEE)
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, soumise à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2026-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, soumise à un stage probatoire"
admission
25 Février 202625/02/2026
De: Elsa LEDERLIN
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
admission
25 Février 202625/02/2026
De: Véronique ALBERT
à compter 31 janvier 2024
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NIMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
admission
25 Février 202625/02/2026
De: Sarah HATRY
magistrate du premier grade
Objet:
juge du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2026-03-17"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Vinciane BODELOT
magistrate du premier grade
Objet:
substitute de la procureure de la République au tribunal judiciaire de Paris
à compter du 1er avril 2026
Groupe:
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Catherine MATHIEU
présidente du tribunal judiciaire de Créteil, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Président de tribunal judiciaire
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire"
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Stéphanie KRETOWICZ
présidente du tribunal judiciaire de Lille, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Président de tribunal judiciaire
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire"
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Vanessa DEMARIA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Vanessa DEMARIA
détachée judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Eric BONALDI
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
date_debut="2026-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Jean-Luc GABEN
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, soumis à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-12-08"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, soumis à un stage probatoire"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Nadine PERRIN-JOUBERT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, soumise à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-11-28"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, soumise à un stage probatoire"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Tatjana JEVTIC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
date_debut="2025-11-28"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Christophe LOTIGIE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, soumis à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-11-26"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, soumis à un stage probatoire"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Céline VASNIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
date_debut="2025-11-10"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Fabrice ALLEMAND
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy, soumis à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-11-03"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy, soumis à un stage probatoire"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Sabine PUISSET
(DHUMERELLE)
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen, soumise à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen, soumise à un stage probatoire"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Didier CAILLAUD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, soumis à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-05-25"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, soumis à un stage probatoire"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Daniel CHASLES
à compter du 1er mars 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Sophie LIET
à compter du 1er février 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Muriel LANOT
à compter du 1er février 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Michèle LUCAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
7 avril 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Février 202618/02/2026
De: Mathilde JEANJAQUET
magistrate du premier grade
Objet:
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
date_debut="2026-03-08"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Fabienne COGNAT-BOURREE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2026-10-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 202613/02/2026
De: Xavier LAURENT
Objet:
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:
date_debut="2026-02-13"
renouvellement
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Antoine BERTHELOT
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_debut="2026-02-13"
renouvellement
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Myriam JOYAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2026-05-22"
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 202612/02/2026
De: Margaret DESSOURCES-PARIETTI
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 juin 2026
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon, atteinte par la limite d'âge le
7 décembre 2023
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
12 Février 202612/02/2026
De: Olivia CLIGMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
11 Février 202611/02/2026
De: Muriel BLANCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
admission
11 Février 202611/02/2026
De: Anaïs DECHAMBRE
magistrate du premier grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Montargis
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Matthieu HOLZER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Matthieu HOLZER
détaché judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Anne-Hélène ROIGNAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Anne-Hélène ROIGNAN
détachée judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Chrystelle CROISE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Chrystelle CROISE
détachée judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Karim SALHI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Karim SALHI
détaché judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Frédéric VIOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Frédéric VIOT
détaché judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Françoise MARECHAL-BERAUD
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Françoise MARECHAL-BERAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Erwan POISSON
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Erwan POISSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laurent CHESNEAU
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laurent CHESNEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Gaëtane MOULET
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Gaëtane MOULET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Hélène THIRION
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Hélène THIRION
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Caroline ZENGERLE
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Caroline ZENGERLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Nathalie PEQUIGNOT
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Nathalie PEQUIGNOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Rébecca GARRIDO-REPPER
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Rébecca GARRIDO-REPPER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Hélène AVIGNON
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Hélène AVIGNON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Clarisse VILDARD
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Clarisse VILDARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laure MORETTI
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laure MORETTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Christine DELEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 mai 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 202607/02/2026
De: Pierre GARDIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 avril 2026
vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 202607/02/2026
De: Sophie LEPETIT
magistrate du premier grade
Objet:
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dijon
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Caroline FOURNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Samah BENMAAD
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NIMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
duree="3 ans"
cour_appel="Nimes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras, exerçant des fonctions au siège"
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Kathia HAMANN
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-02-02"
duree="5 ans"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, exerçant des fonctions au siège"
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Joseph HALGAND
magistrat du premier grade
Objet:
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
date_debut="2026-02-25"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
30 Janvier 202630/01/2026
De: Rosette JONSTOMP-COMBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Edmond BRUNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: François PRADIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2026
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philip UGHETTO-PORTEGLIO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Hervé CHARLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sabine GASTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe LEMOINE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pascal HEDAN
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Marie PAROUTY
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Fabrice CHOQUET
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Vincent WINAND
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivier BRISSET
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Andrée GEORGEAULT
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Philippe BALLU
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Marc POUYSSEGUR
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Jean-Marc BEURTON
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Florence OTTHOFFER
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Dominique SEUVE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Isabelle BOITEAU
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Fabienne CHLOUP
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Madeleine JARRIER-HUBERTY
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Gilles MAGUIN
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Florence BOUTLEUX-DELABIE
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Agnès KERVEGANT-PEDRON
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Florence GROLLEAU-D'ANDREA
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
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