tribunal_judiciaire (tag)

décharge

De:	Laura NGUYEN BA juge
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Thiers

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"

décharge

De:	Eve RAPILLY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

décharge

De:	Amélie KAMENNOFF vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

décharge

De:	Laurence TOUZEAU juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

décharge

De:	Emilie GRU juge
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

décharge

De:	Florence LE GAL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

décharge

De:	Aurore JALLAGEAS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

décharge

De:	Dalia BALCIUNAITYTE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

décharge

De:	Stéphane BERES vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

décharge

De:	Violaine BOISSEAU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

décharge

JORFTEXT000048514662 (source JORF)

De:	Thierry GHERA président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	des fonctions de président du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2024-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

décharge

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Isabelle GARDRAT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

date_debut="2024-01-06"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

JORFTEXT000048501284 (source JORF)

décharge

02 Décembre 2023 02/12/2023

De:	Agnès HERZOG
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000048449635 (source JORF)

admission

JORFTEXT000048449619 (source JORF)

De:	Loïc PAGEOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 février 2024 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bobigny

date_fin="2024-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000048449617 (source JORF)

De:	Bernadette CHARRITON-MALGRAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite

De:	Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

admission

De:	Michèle GANASCIA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2024 première vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Tribunal judiciaire de Créteil

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite

admission

De:	Fabienne LITZLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:	Tribunal judiciaire de Colmar

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
depart_retraite

admission

De:	Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2024 première vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
depart_retraite

De:	Nelly RANQUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Albertville

admission

De:	Françoise-Léa CRAMIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Riom présidente du tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Sylvaine REIS présidente du tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
president

nomination

De:	Manuel DELMAS-GOYON président du tribunal judiciaire de Brest
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Metz président du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
president

nomination

De:	Dominique LENFANTIN président du tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Lyon président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president

nomination

De:	Marion GODDIER-BODIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Dijon présidente du tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Florence LAI présidente du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar présidente du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
president

nomination

De:	Violaine HAMIDI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Hélène JUDES présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president

nomination

De:	Philippe BABO président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	des fonctions de président du tribunal judiciaire de Mulhouse chargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mulhouse Tribunal judiciaire de Strasbourg

tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

décharge

De:	Abdelkrim GRINI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Marion BECUYWE-LOZAC'HMEUR vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureure de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Gauthier POUPEAU substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Paul-Édouard LALLOIS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Jean-Philippe NAVARRE procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Guillaume DUPONT procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Clémence MEYER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

JORFTEXT000048385815 (source JORF)

De:	Alice GUILLOUX vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

11 Novembre 2023 11/11/2023

De:	Pierre WAGNER président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	des fonctions de président du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2023-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

JORFTEXT000048381180 (source JORF)

décharge

10 Novembre 2023 10/11/2023

De:	Cherif CHABBI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

JORFTEXT000048376536 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2023 09/11/2023

De:	Agnès HERZOG
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000048307421 (source JORF)

admission

03 Novembre 2023 03/11/2023

De:	Pierre WAGNER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2024 président du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Tribunal judiciaire de Metz

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000048307421 (source JORF)

admission

03 Novembre 2023 03/11/2023

De:	Philippe MAO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2024 vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000048307421 (source JORF)

admission

03 Novembre 2023 03/11/2023

De:	Annick PASSARD-BELIN
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000048275358 (source JORF)

admission

28 Octobre 2023 28/10/2023

De:	Bénédicte MICHEL
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Caroline FOUQUET
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Yassila OULD-AKLOUCHE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Magali ABDOU
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Sabine LAGUET
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Christelle BROCHE MILBACH
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Carole BULLE
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Pia BATARD
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Sylvie MAILLARD
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000048249765 (source JORF)

De:	Gérard PONS
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Ajaccio

date_debut="2023-11-18"
date_fin="2024-11-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

25 Octobre 2023 25/10/2023

De:	Cécile BRUNET CHARVET
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000048219152 (source JORF)

admission

18 Octobre 2023 18/10/2023

De:	Yann LE BRIS procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000048148302 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Annick BROWNE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000048148302 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Anne LEHAITRE substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

JORFTEXT000048148302 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Florence DESBONNEZ-DAVIGNY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Pierre GASCON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Florence DÉMOLIS magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Alain PAREIL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

date_debut="2023-09-22"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Jacques FOURVEL magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Yuehong CHOU avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Elisabeth THULLIER ancienne directrice des ressources humaines
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Eglantine FORGEOT directrice juridique et directrice des ressources humaines, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Bernard CASSAGNABERE magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Havre"

nomination

De:	Monique BONNIN-MOORE avocate à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Patrick NICOLAS agent comptable public au ministère de l'éducation nationale, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Dominique BOIRON magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Maurice RICHARD magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frank NATALI avocat, ancien bâtonnier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Thierry DRAULT ancien directeur juridique
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Arnaud de VILLIERS de L'ISLE ADAM juriste
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Serge SALTET de SABLET d'ESTIERES commandant de police, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Pierre VERLEY avocat omis
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Jean-Charles GERAY ancien sous-préfet
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Jean-Luc GOUILLOUX notaire honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Susanne BURSTEIN agent littéraire, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Sylvie ROUAUD avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Francis MONTOY magistrat honoraire de l'ordre judicaire
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Jean BAYARD magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Jean-Pierre SULTANA magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000048133180 (source JORF)

De:	Thierry DONARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

01 Octobre 2023 01/10/2023

De:	François SCHNEIDER procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

JORFTEXT000048095770 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2023 22/09/2023

De:	Frédéric TRINH magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

JORFTEXT000048095770 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2023 22/09/2023

De:	Nicolas BESSONE magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000048095770 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2023 22/09/2023

De:	Nadia CARATTI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2023-10-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000048074539 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2023 15/09/2023

De:	Hedwige CAMINADE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-présidente chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Tribunal judiciaire de Strasbourg

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite

admission

De:	Myriam SAVI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2024 première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lyon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite

admission

De:	Brigitte POURTIER-VERGER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Annecy

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
depart_retraite

admission

De:	Sylvie CANOVAS-LAGARDE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
depart_retraite

De:	Véronique CRISTIANI-CHAZOTTES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montauban

JORFTEXT000048046381 (source JORF)

admission

06 Septembre 2023 06/09/2023

De:	Emmanuelle HAREL juge
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000048046377 (source JORF)

décharge

06 Septembre 2023 06/09/2023

De:	Marion COUDURIER juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000048046377 (source JORF)

décharge

06 Septembre 2023 06/09/2023

De:	Nicole GENDRE BORDAT
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000048007543 (source JORF)

admission

30 Août 2023 30/08/2023

De:	Ghislaine CHOIZIT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite

JORFTEXT000047998658 (source JORF)

admission

26 Août 2023 26/08/2023

De:	Valérie JACOB
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Julie TREMEY
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Karène BONHEUR
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Pauline LEFEVRE
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Céline PASCOAL
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Laurence MARNAT
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Caroline KALIS
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Thomas COUSTET
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Sophie D'AUZON
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Béatrice SORRES
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Emmanuelle ASSEDO
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Claire DALY
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Amélie ANDREUX
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Vanessa LAPLACE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Camille FRANCOIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Anne-Claire MASNIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Céline LEGROS-DE DREUILLE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Audrey CABROL
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Leïla LABBEN
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Gilles MASCHIO
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Elodie DERLON
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Léa MARGUET
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Fleur LEFEIVRE-DANGELSER
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jérôme WITKOWSKI
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Joëlle TARRISSE
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Christophe BEAUPRÉ
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Eric MEHRENBERGER
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Franck CHATELAIN
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Clarisse TACLET
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Abdoulaye BARRY
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Isabelle THÉOLLE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Vanessa ESTIEUX
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Frédéric GOERKE
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Blandine DITSCH
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Olivier LOFFICIAL
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Hélène ORTUNO
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Bertrand RAIMBAULT
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Chantal BANNETEL
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Stéphanie MISERAZZI
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Maud GROJEAN
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Sonia MORENO
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Caroline BAUDRE
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cécile GERMANI
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Céline DÉPRÉ
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000047986840 (source JORF)

De:	Thomas GREGOIRE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Paris président du tribunal judiciaire d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

23 Août 2023 23/08/2023

De:	Aurélien BAILLY-SALINS président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

JORFTEXT000047986840 (source JORF)

nomination

23 Août 2023 23/08/2023

De:	Prune HELFTER-NOAH détachée judiciaire
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2023-09-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000047978100 (source JORF)

nomination

18 Août 2023 18/08/2023

De:	Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Tribunal judiciaire de Fontainebleau

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
depart_retraite

JORFTEXT000047974550 (source JORF)

admission

JORFTEXT000047974548 (source JORF)

De:	Dominique CHEVALIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureure près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Tribunal judiciaire de La Rochelle

date_debut="2024-02-27"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite

admission

De:	Georges LOMBARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2024 vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

admission

De:	Sylvie SUPLY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite

admission

De:	Robert BIDART
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bayonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite

admission

De:	Corrine GERARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rouen

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047949203 (source JORF)

De:	Marie BRUNET vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Jean RICHERT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Olivier CLEMENCON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Christian MAGRET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Gwénaëlle COTO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	François TESSIER substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Anne-Lise FURSTOSS vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Jacques-Édouard ANDRAULT procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Julie FERGANE-TAUZY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Caroline GAUSSEN-CALBO procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Basse-Terre procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Marie-Claude SIMON-HAZIZA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

nomination

tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Florence SCHULMANN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	Virginie BENECH vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Alexandra NICOLAY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Nicolas KERAMIDAS juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Ludivine FATHI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	Paul-Francois THIBAULT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Louisa AIT HAMOU première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Procureure de la République adjointe
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Claude-Henri WEILLER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2023-09-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Ariane DOUNIOL vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Lucile CELIER-DENNERY juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Alice MAINTIGNEUX vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Clotilde LEDRU-TINSEAU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sylvie MONTEILLET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle RICH-FLAMENT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Chloé TANGUY magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Alice MATIS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Ilham SOUMMER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marie MOSCHETTI substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Mickael SEITE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Tanguy COURROYE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Simon MAHE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Alexis EVEILLARD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Lucia ARGIBAY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Antoine BOURIAUD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Eloïse CORMIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle Tribunal de proximité de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"

nomination

De:	Alix LEVENEZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Marie DABIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Céline BUCAU vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Jeanne FRANCOIS vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Claire DEGERT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Héloïse ESTADIEU juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Eugénie LONE-LAZARTIGUES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Nicolas PERON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laëtitia FELICI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire HALIMI-DECHELETTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Hélène ABOUKRAT juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Natalène MOUNIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Pierre JEANJEAN vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe DUTON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvain COLOMER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ludovic FRIAT vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anita ANTON auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure DE ROHAN CHABOT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvie LEFAIX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Catherine LECLERCQ-RUMEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphane LEGER juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Fabian BACHEM juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Sophie LECARME conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Pierre CAMPOS juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Thomas RONDEAU conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pascale HAYEM vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Emmanuelle QUINDRY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Benjamin BLANC LAROZE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Edouard LE BOULANGER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle KERN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Sacha STRAUB-KAHN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux PEGIS juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine TROCELLO juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Eléonore COURTOIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Diana SANTOS CHAVES magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Pauline WATTEZ vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Stéphanie DE PORTI juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Vanessa LECOCQ magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Alexia LALLEMENT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Élodie DUMAS juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Anne GIVAUDAND première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Marjolaine POINSARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Anne GSELL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

nomination

De:	Gwenaële QUINET juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Julie LUDGER juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Amélie ROBIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	David DURAND vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Emeline HUGEL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Adeline GUETAZ juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Émilie COUEFFEUR vice-présidente chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Mathilde JACOB vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sandrine CAMPIOT juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Coralie CHIROL juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Ambre BERNARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Eric JALLET procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Jean-Pierre COLOMER conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Audrey GAMBIN substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Danielle SALDUCCI première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Caroline DOMME substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Édouard TONNEL juge
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Xavier CHARLET premier vice-président au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Stéphanie ANDRE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Julie LEPRINCE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Chloé WARLOUZET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Gaëlle NAQUET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Vincent FONTAINE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Alina SALEH juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Audrey MEGA-MATHIAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Caroline NOIROT substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Magalie MERLO juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Valérie COLLIGNON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Colmar affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Christine ZARETTI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

nomination

De:	Louise ODDOUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Aude BANGRATZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Marie PRIGENT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Claudia SAIM-MAMOUNE juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Vinca MATHIEU magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Anne DURAND magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Christophe SPERY vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Clotilde DENEY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Frédéric ALMENDROS premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Audrey MARTIN vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Michaël DA LOZZO juge
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Odile KERGUS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Garance JUBERT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Claire DELAUNEY juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Marine HELE BOCOGNANO vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Virginie LE NECHET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Cyrille FOURNIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Florence FONTAINE-PILLET vice-présidente au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Pierre COUSTURIAN vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bergerac affecté au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Clémentine VERNHES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Julien BAUMERT-STORTZ magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Myriam SAUNIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Christine MOUNIER magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marion WISZNIAK magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Cécile RUZE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
tribunal_proximite="Sarlat-la-Canéda"

nomination

De:	Hélène VIRECOULON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Frédéric MACE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Emeline GRANDCHAMP substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Marc MONNIER vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Isabelle BOUVIER juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Odile DESMAZIERES juge des enfants au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Pauline MOULARD juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Morgane GUEMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Sylviane MEYER-DAVID vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Valérie CHARLES vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Cécilia ZEHANI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Frédérique BEAUSSART conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Côme JACQMIN vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

nomination

De:	Nina CALIFANO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"

nomination

De:	Hélène MARTIN-SOULON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Anne COULOMB-FARSSAC magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Inès PAPIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Isabelle FORT substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Diana VALAT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Clémence MARTRES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Nicolas NGUYEN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Claude BENDELAC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000047931934 (source JORF)

De:	Christine LUSCAN-CHASSAIGNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Tribunal judiciaire de Pau

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
depart_retraite

admission

De:	Nadine KALANTAR DE KEATING HART-BACH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite

De:	Ghislaine CHOIZIT-LE BRAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montpellier

admission

De:	Catherine RABY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Grasse

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite

admission

De:	Michel LIEGEON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-président au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bastia

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite

admission

De:	Catherine MATRAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2024 juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047931926 (source JORF)

De:	Laurent FIEGENSCHUH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2023 vice-président au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Tribunal judiciaire de Chartres

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
depart_retraite

admission

De:	Étienne BEDOUELLE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Mathilde SEGURET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Manon SCHWAB auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Béatrice MASSART auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Léa CONTRI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Mathis TROUIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marie DEBOST-ANNAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Amandine DUPLEIX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Rambouillet

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"

nomination

De:	Myrtille SURAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Poissy

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"

nomination

De:	Olivier MARTIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Tatiana GAUROIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Claire ANDRIEUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Salomé HALBECQ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Oriane GOLDBERG auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Sophie KREMEUR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Colombes

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"

nomination

De:	Pauline TRUSSARDI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Jean-Baptiste TAVANT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	David RAIMONDI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Virginie POLO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Valentine LAURENT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Coralie GALLIEN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Anne KEHR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marge DUMONT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Pierre ALLIMANT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Vovogna RAMIANDRISOA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Marine PERRUSSEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Théo TOUZEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Candice GUILLOUT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Damien BRACH auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marilou COMONT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Juliette PLAGNES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Alicia MARIE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Léa PILET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Pauline MARYNIAK auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marine BRIMBOEUF auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Stéphanie VAL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Joanie BUREAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Claire-Marie BABIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Gabriel ROLLIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Noémie LAFAGE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Maude SILLITTO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Ingrid CHERY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Justine PÉDRON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Jérôme DENOUAL-LE GRAND auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Tribunal de proximité de Sedan

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
tribunal_proximite="Sedan"

nomination

De:	Nicolas CINOTTI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Anne-Cécile PASQUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Élise PERRIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Séverine GONNOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Esteban GRANDIN-MARTIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antonin FORLEN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anna THULEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Magali SITBON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Noémie METZGER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie HAMARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Albane DESJARS DE KERANROUË auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Camille CHABOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emeline MASIA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Florence GUINAUDEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Noémie BEGUIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Elliot CASSISA auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Pauline YARDIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Manon ROMEU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Faustine KURAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Ludivine GUILLOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Mathilde GIROD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Mathilde KAREKEZI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Alma EMMERICH auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marie CADET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Stanislas BIZOT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Maïlis NOUHI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Céline GIBERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Elvire DODIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Laura BOURBON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Daphné BLUTEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pierre CHAFFENET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Océane CHEUNG auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Doriane DISCAZEAUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Hakima CHAOUCHI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Maxime ETIENNE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Louise PIERRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Mathilde FIERS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Rosalie PERRET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Julie HORTIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination