JORFTEXT000048250000


De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Bastien Lachaud
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Benjamin Dirx
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Joëlle Mélin
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Chantal Bouloux
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048250000(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.