JORFTEXT000048258505


De: Éric DELEMAR
Défenseur des enfants, vice-président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant
Objet:
dans son domaine de compétence
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Julien BARA
chef du pôle finances et affaires générales de la direction de l'administration générale
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses et
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Daniel AGACINSKI
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Pierre AURIEL
son adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Laure MAISONNEUVE
Objet:
cheffe de projet à la cellule d'accompagnement des lanceurs d'alerte, - les actes courants relatifs à l'information, la certification, l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, notamment les actes d'instruction et de clôture
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Marianne LACHARRIERE
son adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Emilie JUSTEAU
son adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Cécile MARCEL
son adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: George PAU-LANGEVIN
adjointe, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la Défenseure, dans son domaine de compétence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure, dans son domaine de compétence"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Cécile BARROIS de SARIGNY
adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte
Objet:
au nom de la Défenseure
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Loïc RICOUR
chef du pôle « santé et médico-social », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Benoît NARBEY
chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: David MANARANCHE
chef du pôle « réseau »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Marc LOISELLE
directeur de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Vincent LEWANDOWSKI
chef du pôle « Jeunesse, formation et prospective » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Yannick LELOUP
chef du pôle informatique, de la direction de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Stéphane GOBRECHT
Objet:
directeur de l'administration générale
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Fabien DECHAVANNE
directeur de la protection des droits - relations avec les usagers »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'une médiation ou d'un traitement en urgence, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Martin CLEMENT
chef du pôle « Relations avec la société civile, études et documentation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Mathilde ZYLBERBERG
cheffe du pôle « Discriminations dans le secteur privé », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Maud VIOLARD
cheffe du pôle « Services publics », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Julie VAILHÉ
chef du pôle « Justice et libertés », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Julie TICHOUX
chef du pôle « Fonction publique », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Camille PEREZ
cheffe de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relevant des domaines de compétence de son service, à l'exception des décisions et actes portant engagement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Marie LIEBERHERR
directrice de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Mireille LE CORRE
secrétaire générale du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la Défenseure des droits
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Bénédicte BRISSART
directrice de la presse et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Sarah BENICHOU
directrice de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Marguerite AURENCHE
Objet:
cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Elsa ALASSEUR
cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers » par intérim, de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Didier LEFEVRE
chef de pôle régional (région de La Réunion et département de Mayotte)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort
les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Slimane LAOUFI
chef de pôle régional (régions Normandie, Centre-Val de Loire)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Romain BLANCHARD
chef de pôle régional (région Occitanie)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Clémence RICHARD-PARRET
cheffe de pôle régional (régions Bretagne, Pays de la Loire)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Sophie PISK
cheffe de pôle régional (départements de Paris, de l'Essonne, du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Fawouza MOINDJIE
cheffe de pôle régional (département des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de Seine-et-Marne)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Laurence HUDRY
cheffe de pôle régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et collectivité de Corse)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Amélie GUIBERT
cheffe de pôle régional (région Nouvelle-Aquitaine)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Anne-Claire GRANDJEAN
cheffe de pôle régional (Hauts-de-France)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Elise GESLOT
cheffe de pôle régional (région Grand Est)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Charlotte DELUCE
cheffe de pôle régional (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Christelle CARDONNET
cheffe de pôle régional (région Guadeloupe et dépendances - Marie-Galante, les Saintes, La Désirade - collectivité territoriale de Martinique, collectivité territoriale de Guyane, collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort
les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Marie BREYSSE
cheffe de pôle régional (région Bourgogne-Franche-Comté)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Pauline CABY
adjointe, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Objet:
au nom de la Défenseure dans son domaine de compétence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure dans son domaine de compétence"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.