ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du directeur, les décisions d'ouverture d'enquêtes

agent contractuel

au nom du directeur, les décisions d'ouverture d'enquêtes

secrétaire générale

au nom du directeur, les décisions d'ouverture d'enquêtes

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)

au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau