JORFTEXT000048307448
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique JOURDAN
première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente de ce tribunal pour la période du 1er au
31 décembre 2023
Groupe:
Fonctions de présidente de ce tribunal
tribunal
=
"
pour la période du 1er au
"
JORFTEXT000048307448
(source JORF)
charge
03 Novembre 2023
03/11/2023