Fonctions de présidente de ce tribunal (organisation)


De: Dominique JOURDAN
première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente de ce tribunal pour la période du 1er au
31 décembre 2023
Groupe:
Fonctions de présidente de ce tribunal
tribunal="pour la période du 1er au"
JORFTEXT000048307448(source JORF)
charge
03 Novembre 202303/11/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.