JORFTEXT000048376593
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maïlys Lange
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Stéphane Hoynck
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
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2023-11-09
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JORFTEXT000048376593
(source JORF)
nomination
09 Novembre 2023
09/11/2023