JORFTEXT000048385498
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
"
JORFTEXT000048385498
(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 2023
11/11/2023
De:
Jean-Paul BOHEME
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
"
JORFTEXT000048385498
(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 2023
11/11/2023