JORFTEXT000048393113


De: Mathieu SEURIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
25 octobre 2023
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048393113(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Frédéric NIOBE
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
25 octobre 2023
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048393113(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Sébastien BONNEAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
25 octobre 2023
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048393113(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Olivier ANDRÉ
administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
25 octobre 2023
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048393113(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.