JORFTEXT000048418643

De:	Marie-Laure BELAVAL-VITAL conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membre du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce magistrate de l'ordre judiciaire
Remplace:	M. Jean-Noël ACQUAVIVA
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.