17 Novembre 2023


De: Philippe Mouiller
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Bernard Jomier
(SER)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Xavier Iacovelli
(RDPI)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Olivier Henno
(UC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Frédéric Valletoux
(HOR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sébastien Peytavie (Ecolo-NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jean-François Rousset
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Pierre Dharréville (GDR -NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurent Panifous
(LIOT)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Nicolas Turquois (Dem)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Yannick Neuder
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Hadrien Clouet (LFI - NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Thierry Frappé
(RN)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Anne Souyris
(EST)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Marie-Pierre Richer
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Monique Lubin
(SER)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Marie-Claude Lermytte
(LIRT)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Corinne Imbert
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Pascale Gruny
(LR)
)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Élisabeth Doineau
(UC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Chantal Deseyne
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Marion Canalès
(SER)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
(CRCE-K)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphanie Rist
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Christine Loir
(RN)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Caroline Fiat
(LFI-NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurence Cristol
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Karl Olive
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Gérard Guéguen
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Thomas SPIEGELBERGER
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
ecole
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Nicolas Clausset
adjoint au directeur de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Philippe Geiger
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jean-Charles HERRENSCHMIDT
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
a) Comme personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Diane POUGET
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
b) Comme représentante de l'Etat
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Nadia AYADI
membre élue de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
a) Comme personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Olivier KERBRAT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
école normale supérieure de Rennes
Groupe:
professeur="École normale supérieure de Rennes"
professeur_section="60"
ecole
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Pierre BEUST
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="27"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jérôme CIESLAK
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="61"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Cédric CRESPOS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="31"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Nadezda SMIRNOVA-SEREGUINA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="29"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Pierre RAMET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="27"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jacques POUYAUD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="16"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Nicolas LE CADET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Rennes 2
Groupe:
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="9"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Claude LE FUSTEC
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Rennes 2
Groupe:
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="11"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Valérie CRAVATTE-CAPDEVILLE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Rennes 2
Groupe:
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="11"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Charlotte CABANNE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
institut polytechnique de Bordeaux
Groupe:
professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="64"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Julie DEMESLAY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
VANWALLEGHEM, Université Paris X
Groupe:
professeur="VANWALLEGHEM"
professeur_section="74"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Vincent VIGNERON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
61e section
Université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="61"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Khalifa DJEMAL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
61e section
Université d'Evry-Val d'Essonne (IUT)
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="61"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Boumedienne NEDJAR
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="60"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe JACQUINOT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
6e section
Université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="6"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jérôme MATHE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
28e section
Université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="28"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Christel FREU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
Université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="21"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Benjamin TAUPIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Université d'Evry Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry Val d'Essonne"
professeur_section="6"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sophie DUPRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="64"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Marielle SAUNOIS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
37e section
Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="37"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Pablo-Heitor De OLIVEIRA CASTRO HERRERO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
27e section
Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="27"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurent BONELLI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
4e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="4"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Maureen MURPHY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="22"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Claude POUZADOUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="21"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Charlotte LEROUGE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="21"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Mathieu GREGOIRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="19"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Charlotte PINABIAUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="16"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Guillemine CHAUDOYE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="16"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Agnès LEROUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
Université Paris X
Groupe:
professeur="Université Paris X"
professeur_section="11"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Boris BARDOT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
Université Paris Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="65"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Nicolas GAC
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Université Paris Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="61"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Florence ALBERGE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Université Paris Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="61"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Amélie CLAUZEL CHARBAUT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Université Paris Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="6"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Andres Felipe SANTANDER-SYRO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
Université Paris Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="28"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Alix DERUELLE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
Université Paris Saclay
Groupe:
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="25"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Cécile BARTH
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
RABOT, Université Paris X
Groupe:
professeur="RABOT"
professeur_section="19"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: François LOUF
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Ecole normale supérieure Paris-Saclay"
professeur_section="60"
ecole
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Alexandre PITTI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications"
professeur_section="61"
ecole
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Christine CHAMBRIS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
CY Cergy Paris Université
Groupe:
professeur="CY Cergy Paris Université"
professeur_section="26"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stefano MONA
Objet:
directeur d'études titulaire de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Ziad BOU AKL
Objet:
directeur d'études titulaire de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Nicolas MATHEVON
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurent COULON
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Bérengère GUILLERY-GIRARD
Objet:
directeur d'études titulaire de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sophie GAD-LAPITEAU
Objet:
directeur d'études titulaire de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Marie-Pierre CHAUFRAY
Objet:
directeur d'études titulaire de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Isabelle GUYOT
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Frédérique DUYRAT
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Thomas LÉPINAY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
professeur="Université de Lille"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Florent POUPONNEAU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Toulouse Capitole
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
professeur="Université Toulouse Capitole"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Mohamed-Ali ADRAOUI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-XIII
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
professeur="Université Paris-XIII"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Mélanie ALBARET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Clermont Auvergne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
professeur="Université Clermont Auvergne"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Bruno ROBITAIL
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Bruno ROBITAIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 202317/11/2023
De: Bernard SOULIE
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Bernard SOULIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 202317/11/2023
De: POSEZ (Alexis, Julien, Georges)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Maguy FULLANA
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Arnault LESAULNIER
greffier du tribunal de commerce d'Ajaccio
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Isabelle ROHART
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Monica d'ONOFRIO
magistrate de l'ordre judiciaire, avocate générale à la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Michel LERNOUT
magistrat de l'ordre judiciaire, premier avocat général honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Marielle MONTFORT
greffière associée du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
magistrate de l'ordre judiciaire, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Marie-Laure BELAVAL-VITAL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce
magistrate de l'ordre judiciaire
Remplace:M. Jean-Noël ACQUAVIVA
Groupe:
magistrat
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Erwan GIRARDIN
Objet:
assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
renouvellement
17 Novembre 202317/11/2023
De: Myriam SAINT-PIERRE
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directrice, directrice-adjointe (groupe A) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-11-20"
duree="trois ans"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Dominique DEBOISSY
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Hervé MAYET
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-11-20"
duree="quatre ans"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Thomas DEFORTESCU
Objet:
conseiller discours et prospective au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
date_debut="2023-11-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud WIEBER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Thibault GUYON
Objet:
conseiller auprès de la Première ministre
date_debut="2023-12-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Claire VERNET-GARNIER
Objet:
au cabinet de la Première ministre (pôle économie, finances, industrie et numérique)
date_debut="2023-11-15"
cabinet="Première ministre"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Victoire VANDEVILLE
Objet:
au cabinet de la Première ministre (pôle économie, finances, industrie et numérique)
cabinet="Première ministre"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jean-Pierre Clerc
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint « achat » au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de la direction des opérations, toutes conventions de subventions dans le domaine de la recherche et du développement, au profit des personnes morales publiques ou privées, bénéficiaires de subventions européennes
au titre du Fonds européen de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, et"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Claude Breuille
ingénieure sur contrat, adjointe au chef du service des achats d'armement
Objet:
au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de la direction des opérations, toutes conventions de subventions dans le domaine de la recherche et du développement, au profit des personnes morales publiques ou privées, bénéficiaires de subventions européennes
au titre du Fonds européen de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, et"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Sigaud
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint « coopération et prospective » auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphane Roget
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sébastien Berthomieu
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des opérations
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Florence Cariou-Lavandier
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle des moyens mutualisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Cédric AUDENIS
commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim
Objet:
au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Eléna DUPONT
agent contractuel, secrétaire générale
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.