JORFTEXT000048501901
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric POMIES
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la production et du support des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000048501901
(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 2023
03/12/2023