membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

6° Au titre des médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

5° Au titre des médecins proposés par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

3° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

3° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

2° Au titre des personnes compétentes en réparation du dommage corporel

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la cardiologie

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la cardiologie

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la cardiologie

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

3° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

2° Au titre des personnes compétentes en réparation du dommage corporel

membre suppléante

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

6° Au titre des médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre titulaire

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

5° Au titre des médecins proposés par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex

membre titulaire

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

4° Au titre du médecin proposé par les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

membre titulaire

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

3° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membre titulaire

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

2° Au titre des personnes compétentes en réparation du dommage corporel

membre titulaire

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la cardiologie

membre titulaire

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la cardiologie

membre titulaire