05 Décembre 2023


De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie DAUDE
directrice générale de l'offre de soins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Emmanuelle COHN-ZANCHETTA
sous-directrice à la direction générale de l'offre de soins par intérim, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Emmanuel GRAS
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
6° Au titre des médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Alain LEGUERRIER
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
5° Au titre des médecins proposés par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Jean-François CERFON
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
3° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Jean-Marc BRASSEUR
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
3° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Maurice RICHARD
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
2° Au titre des personnes compétentes en réparation du dommage corporel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Laurent SAVALE
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Jean-Pierre GUEFFET
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: André CARIOU
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Mathilde COPPIN
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
3° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Sophie HOCQUET-BERG
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
2° Au titre des personnes compétentes en réparation du dommage corporel
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Pierre-Vladimir ENNEZAT
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
6° Au titre des médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Iradj GRANDJBAKHCH
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
5° Au titre des médecins proposés par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Jean-Marc DUBOIS
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
4° Au titre du médecin proposé par les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Jacques MORALI
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
3° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Julien BOURDOISEAU
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
2° Au titre des personnes compétentes en réparation du dommage corporel
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marcel LAURENT
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie-Christine MALERGUE
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Fabrice BOVET
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alexis PAPAZIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Franck GRANADOS
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
Remplace:M. Pierre LECLERCQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: TUCOULET Stéphanie
Objet:
à la commission chargée de formuler les avis techniques
représentants de l'Association française des industries des produits de construction (AIMCC)
membre suppléante
Remplace:M. Hugues VERITE
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Alexandre POTIER
Objet:
à la commission chargée de formuler les avis techniques
représentants de l'Association française des industries des produits de construction (AIMCC)
membre titulaire
Remplace:M. Gilles BERNARDEAU
Groupe:
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: VETTESE (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 202305/12/2023
De: HAUTECOUVERTURE (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 202305/12/2023
De: LAFOLLE (Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge, et radiée des cadres
inspectrice du travail, affectée à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
Groupe:
date_debut="2024-01-26"
depart_retraite
admission
05 Décembre 202305/12/2023
De: JACOMET (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
depart_retraite
admission
05 Décembre 202305/12/2023
De: PEYTAVIN (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - Unité départementale de Paris
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 202305/12/2023
De: LAPEYRE (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - Unité départementale de Paris
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
depart_retraite
admission
05 Décembre 202305/12/2023
De: BERTONNIER (Jonathan, Sinivassen)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Sacy-le-Grand (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: BERTONNIER (Jonathan, Sinivassen)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sacy-le-Grand (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: DALY-ERRAYA (Djanegy, Patrice, Jeanine), épouse BERTONNIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sacy-le-Grand (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: BÉNÉFICE (Nicolas, Marcel, Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 8 »
notaire
notaire_residence="La Grande-Motte (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: JEAN (Chloë, Marie, Jacqueline, Fanny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Office Notarial B'A »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: AZZOPARDI (Carla, Alexandra), épouse GOUGEON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « G2LE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Carentan-les-Marais (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: DOS SANTOS (Victoria, Maria, Patricia), épouse GAUTIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
notaire
notaire_residence="Ouistreham (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: PREVOT (Pierre, Renaud Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Edouard-Xavier LAMBERT, notaire associé », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: PREVOT (Gérard, Roger, Maurice)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Edouard-Xavier LAMBERT, notaire associé », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: PREVOT (Pierre, Renaud Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « N.E.C.A MARSEILLE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: FAURE (Thierry, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier GAMARD, Notaire » Associé
notaire
notaire_residence="Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: BOCQUET (Clarisse, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LILAS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: VAN HEDDEGEM (Camille, Paulette, Madeleine)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard LAFOREST Jérôme MALHERBE Sophie VALERY, Amélie DESERT, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Caen (Calvados)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="14"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: CLAVERIE (Camille, Aude), épouse RENAUD
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « DUPOUY et Associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: DURET (Anne, Clarisse, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « DUPOUY et Associés », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: DURET (Anne, Clarisse, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DUPOUY et Associés »
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: CLAVERIE (Camille, Aude), épouse RENAUD
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DUPOUY et Associés »
notaire
notaire_residence="Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: GRODZKI (Pierre, Antoine, Wilfried)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office dont la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES » est titulaire
suivant arrêté du
10 mars 2020
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: BURGER (Alexandre, Alain)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Odyssée Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
10 mars 2020
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: GARNIER (Victoria, Espérance), épouse VIGIER
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Odyssée Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: GRODZKI (Pierre, Antoine, Wilfried)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES »
suivant arrêté du
5 mars 2021
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine)
Objet:
notaire associée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES »
suivant arrêté du
5 mars 2021
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: PFISTER (Sébastien, Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: BURGY (Benoît, Charles, Eugène)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: PFISTER (Sébastien, Antoine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Ali BENAÏSSA
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Remplace:Mme Christelle ANDRÉ
Groupe:
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Emmanuelle TOMME
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Remplace:Mme Elodie BERNARD
Groupe:
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Mylène LARBI
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentante de l'Etat
Remplace:M. Ludovic PLANTÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Sébastien SANAUR
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom dans la discipline « Microélectronique », déclaré admis par le jury d'admission le
9 novembre 2023
Objet:
professeur de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2023-2024, dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
professeur="Institut Mines-Télécom"
ecole
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Rodolphe SONNIER
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom dans la discipline « Eco-matériaux innovants », déclaré admis par le jury d'admission le
18 octobre 2023
Objet:
professeur de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2023-2024, dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
professeur="Institut Mines-Télécom"
ecole
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Jean-Marc BETEMPS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 202305/12/2023
De: Patrice GUILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 202305/12/2023
De: Thierry POURQUIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
05 Décembre 202305/12/2023
De: Isabelle MORGAT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
mère de trois enfants
administratrice de l'Etat du deuxième grade, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
05 Décembre 202305/12/2023
De: Patrick LAMBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire coordonnateur adjoint auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Remplace:M. François MARENDET
Groupe:
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Léa LORIQUET-VENTURA
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
personnalité qualifiée
choisie
en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement, l'économie et de sa connaissance de la place portuaire marseillaise
Remplace:M. Alain MISTRE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Béatrice ABOLLIVIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge et maintien en activité
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-03-11"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie-Françoise LECAILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 202305/12/2023
De: Medtronic France S.A.S
(Medtronic)
Objet:
», le code suivant
radiation
05 Décembre 202305/12/2023
De:
La
formation technique initiale à l'utilisation de la pompe peut être faite par le prestataire, sur prescription du centre initiateur, si cette formation n'est pas réalisée par le centre initiateur. Elle a pour objectif d'assurer la maîtrise technique de l'utilisation de la pompe en toute sécurité et est réalisée en plusieurs temps. La formation technique initiale du patient doit contenir :, 1. L'apprentissage du fonctionnement du PDM, du réservoir-patch combiné à la base de pompe, formation qui inclut :, - Des réglages simples (ex. chargement, date, débit de base et bolus) ;, - Des réglages avancés (ex. débits temporaires, bolus particuliers, utilisations d'alarmes de rappel, reprogrammation), 2. L'utilisation du PDM et du réservoir-patch combiné à la base de pompe et la connaissance des règles de sécurité ;, 3. La conduite à tenir face aux alarmes et aux pannes du matériel ;, 4. L'entretien courant du matériel ;, 5. Les précautions d'utilisation ;, 6. Les modalités de port du réservoir-patch et de la base de pompe ;, 7. Les connaissances de la procédure d'astreinte : numéros de téléphone de l'astreinte médicale du centre initiateur et du service après-vente du distributeur, schéma de remplacement et kit d'urgence ;, 8. La gestion du retour des réservoir-patchs usagés ainsi que des PDM et des bases de pompes en fin d'usage, via les boites de recyclage et leur enlèvement par les organismes de traitement mandatés par le distributeur., La formation est suivie d'une évaluation par le formateur et d'un retour de l'information au prescripteur. Le cas échéant, à l'issue de l'évaluation, la formation technique sera reprise. Puis, le formateur doit réévaluer les connaissances du patient. La formation technique du patient doit être réalisée par un intervenant infirmier. L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes., RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, MD 8301 (base de pompe), MD 8300 (réservoir-patch) et FM-018 (PDM), La prise en charge est assurée dans la limite d'un forfait par pompe., Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028
Objet:
conservée pour la pose d'un nouveau réservoir-patch., La base de pompe
polycarbonate et comporte un système électronique permettant la communication par radiofréquence avec le programmateur sans fil (PDM)
est destiné à un patient unique., Les trois éléments constitutifs du système communiquent par radiofréquence. Le PDM doit se trouver au maximum à 4 m de l'ensemble réservoir-patch/base de pompe., INDICATION PRISE EN CHARGE, Diabète de type 1 ou de type 2, adultes et enfants ≥ 2 ans ne pouvant être équilibrés par une insulinothérapie par multi-injections sous-cutanées d'insuline. La prescription de TOUCHCARE 300 U, sauf situation médicale particulière du patient, ne s'adresse qu'à des patients dont la consommation est ≤ 90 U par jour., La prise en charge exclut l'utilisation de la pompe à insuline en boucle fermée ou semi-fermée, c'est-à-dire dans le cadre d'un système autonome ou semi-autonome dont l'une des fonctionnalités permet de modifier automatiquement le débit d'insuline à partir de données issues d'autres dispositifs médicaux connectés (capteur de mesure en continu du glucose interstitiel, lecteur de glycémie, …)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Prescription :, La prescription initiale de TOUCHCARE 300 U doit être réalisée dans un centre initiateur de pompe à insuline portable programmable, adulte ou pédiatrique, répondant au cahier des charges définis ci-dessous. Cette prescription est faite
pour une durée maximale de 6 mois. Le renouvellement de la prescription, également réalisé
pour une durée maximale de 6 mois, est effectué par un médecin spécialiste en endocrinologie et métabolisme ou titulaire de la compétence ordinale en endocrinologie et métabolisme ou un médecin titulaire de la compétence ordinale en diabétologie et nutrition travaillant en concertation avec le centre initiateur. Chez les enfants, ce renouvellement sera effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., Les renouvellements du PDM et de la base de pompe ne peuvent intervenir avant l'expiration de la garantie de 4 ans. Si la prescription est faite pour un patient actuellement sous pompe à insuline avec cathéter, elle ne peut intervenir qu'à l'issue des quatre années prévues pour un changement de pompe, sauf situation médicale du patient réellement justifiée., Un centre initiateur pour adultes doit s'appuyer sur une équipe multidisciplinaire formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éduction thérapeutique et au traitement par pompe à insuline. Cette équipe
notamment de deux médecins spécialistes en endocrinologie et métabolisme, d'une infirmière et d'une diététicienne. L'équipe doit participer, au moins une fois par an, à une formation continue sur les pompes à insuline. L'équipe confirme l'indication du traitement par pompe conformément aux données relatives à la prise en charge et aux recommandations professionnelles de bonne pratique. Au moins 10 débuts de traitements par pompe par an et au moins 25 patients suivis régulièrement après trois ans de fonctionnement sont nécessaires pour un niveau d'implication et de compétence suffisants du centre. Les patients sont adressés au centre initiateur pour débuter le traitement après une période d'évaluation de la prise en charge et de discussion de l'indication par le diabétologue de suivi (document écrit)., Une astreinte médicale 24h/24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Le centre doit disposer, en interne ou à proximité, d'une structure d'accueil des urgences diabétologiques., Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation. La structure multidisciplinaire réalise une réévaluation annuelle de l'opportunité de la poursuite du traitement par pompe à insuline chez un patient donné. Le centre initiateur a à charge trois grandes missions, que sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants., L'équipe du centre initiateur pédiatrique doit être composée d'un pédiatre expérimenté en diabétologie, d'une infirmière ou d'une puéricultrice, formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique et au traitement par pompe à insuline, ainsi que d'une diététicienne ayant une compétence dans le diabète de l'enfant. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes à insuline. La structure pédiatrique d'initiation du traitement ambulatoire par pompe doit assurer le suivi simultané d'au moins 50 enfants diabétiques et le suivi d'au moins 5 enfants sous pompe au terme de deux ans de fonctionnement. L'indication du traitement par pompe est posée par le centre initiateur pédiatrique après une période d'évaluation de la prise en charge. L'initiation au traitement requiert une formation intensive en hospitalisation, bien que la prise en charge ambulatoire tende à se développer. Cette formation s'adresse à l'enfant mais également aux parents. Un programme structuré d'éducation et de synthèse. Des documents écrits concernant différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient comme aux parents, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incidents et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes. La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences. Une astreinte médicale téléphonique est assurée 24h/24. Le suivi de l'enfant est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. Le centre initiateur assure l'évaluation annuelle de ce traitement., Dans les rares cas où il n'y aurait pas de centre initiateur pédiatrique dans une région, un centre initiateur pour adultes (tel que défini précédemment) pourrait être amené à prendre en charge un enfant, en collaboration avec une équipe pédiatrique régionale qui suit des enfants diabétiques (expertise diabète de l'enfant). Cette équipe doit notamment respecter les spécificités pédiatriques pour les indications, la phrase préalable à l'indication, les contre-indications, les critères d'arrêt et d'évaluation annuelle., La prescription doit préciser :, - Le nombre de réservoir-patchs nécessaire par mois. Une réévaluation de l'opportunité de la poursuite du traitement doit être faite tous les ans dans un centre initiateur., - Si une formation technique à l'utilisation de la pompe par le prestataire est nécessaire., Prestation :, Le prestataire ou le pharmacien d'officine doit :, - Être en mesure de présenter et assurer la formation technique du patient, à la demande du centre initiateur, des pompes TOUCHCARE 300 U prescrites par
Respecter les règles de matériovigilance ;, - Établir des procédures internes écrites. La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ou un pharmacien d'officine. L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par le fabricant. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. Tous les six mois, dans le cadre du compte rendu de visite de l'infirmier, du prestataire ou du pharmacien d'officine, un récapitulatif complet de la consommation mensuelle de réservoir-patchs par le patient est transmis au médecin prescripteur et au patient. Si, lors de ces visites à six mois ou à toute autre occasion, le prestataire ou le pharmacien d'officine constate une consommation inférieure à six réservoirs-patchs par mois, après consultation du médecin prescripteur, un accompagnement spécifique est proposé au patient par le prestataire ou le pharmacien d'officine
afin de déterminer avec lui les causes de cette sous consommation, de vérifier le bon usage du dispositif médicale et notamment sur les points d'insertion et le changement régulier de ses réservoirs-patchs en conformité avec les recommandations de la société savante et/ou de son prescripteur. Dans ce cas, le médecin prescripteur est tenu informé régulièrement
par le prestataire ou le pharmacien d'officine, de l'évolution des utilisations des réservoirs-patchs par le patient., Garantie :, La garantie de la base de pompe et du programmateur (PDM) est de 4 ans. En cas de panne de la base de pompe ou du programmateur (PDM), le patient devra contacter son distributeur
afin de permettre leur remplacement dans les 24 heures
au titre de la garantie., Recyclage :, Le patient doit avoir à sa disposition lors de la délivrance de la pompe TOUCHCARE, un nombre suffisant de boites de recyclage. La gestion du retour des boites de recyclage, des bases de pompe et des PDM en fin d'usage et leur enlèvement par les organismes de traitement mandatés par le distributeur devra être mis en place., Les réservoirs-patchs contiennent des piles qui ne doivent pas être éliminées avec les déchets ménagers. Des boites de recyclage
Groupe:
charge
05 Décembre 202305/12/2023
De: Caroline Cantin
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages matériels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
05 Décembre 202305/12/2023
De: Laurent Sierra
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Décembre 202305/12/2023
De: Julien Gonzalez
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Décembre 202305/12/2023
De: Sarah Francisco
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Décembre 202305/12/2023
De: Aurélie Ek
adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Décembre 202305/12/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.