JORFTEXT000048514642

De: Virginie SUVIERI
chargée d'analyses financières au bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Didier HERRY
chef du bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Décembre 202306/12/2023