JORFTEXT000048514642
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Virginie SUVIERI
chargée d'analyses financières au bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre suppléante
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
JORFTEXT000048514642
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2023
06/12/2023
De:
Didier HERRY
chef du bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000048514642
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2023
06/12/2023