06 Décembre 2023 - JORFSearch

06 Décembre 2023

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De:	Jean-Yves MARQUET conseiller maître
Objet:	membres titulaires de la commission des infractions fiscales Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes
Remplace:	M. Patrick SITBON
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour des comptes

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désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Christian COLIN conseiller maître
Objet:	membres titulaires de la commission des infractions fiscales Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes
Remplace:	M. Jean-Michel LAIR
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour des comptes

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désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Agnès DELETANG conseillère maître
Objet:	membres titulaires de la commission des infractions fiscales Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes
Remplace:	Mme Maud CHILD
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour des comptes

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désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Louis-Jean de Nicolaÿ (LR)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Louis Vogel (LIRT)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Simon Uzenat (SER)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Philippe Tabarot (LR)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Didier Mandelli (LR)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Olivier Jacquin (SER)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Hervé Gillé (SER)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Fabien Genet (LR)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Jacques Fernique (EST)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Franck Dhersin (UC)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Vincent Capo-Canellas (UC)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Pierre Barros (CRCE-K)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Jean-Marc Zulesi (RE)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Paul Vannier (LFI-NUPES)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Thomas Portes (LFI - NUPES)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Vincent Thiébaut (HOR)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Stéphane Peu (GDR -NUPES)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Nicolas Ray (LR)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Nicolas Dragon (RN)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Bruno Millienne (Dem)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Guy Bricout (LIOT)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Damien Adam (RE)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Marta de Cidrac (LR)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Nadège Havet (RDPI)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Huguette Tiegna (RE)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sandrine Le Feur (RE)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

JORFTEXT000048515168 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

JORFTEXT000048515168 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Annick Cousin (RN)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 le 5 décembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 29 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"

JORFTEXT000048515168 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Elsa Faucillon
Objet:	délégation parlementaire aux droits des enfants Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des enfants Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale) groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Cécile Rilhac
Objet:	commission des affaires européennes Le groupe Renaissance
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Aurélien Saintoul
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Stéphane Peu
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Emmanuel Pellerin
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Karl Olive
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Thomas Ménagé
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Stéphane Lenormand
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Laurent Jacobelli
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Jérôme Guedj
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Jean-Jacques Gaultier
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Philippe Frei
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Laurent Esquenet-Goxes
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Inaki Echaniz
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Jocelyn Dessigny
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sébastien Chenu
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Aymeric Caron
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Ian Boucard
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Mounir Belhamiti
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Quentin Bataillon
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Philippe Ballard
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Cécile Rilhac
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sophie Mette
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sarah Legrain
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Constance Le Grip
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Estelle Folest
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Fabienne Colboc
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Céline Calvez
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Valérie Bazin-Malgras
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Ségolène Amiot
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Éric Poulliat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Hubert Ott
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Bruno Millienne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Laurent Croizier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Elie Califer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Vincent Bru
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Xavier Breton
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Philippe Berta
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Thibault Bazin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Corinne Vignon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Josy Poueyto
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Michèle Peyron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sophie Mette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Aude Luquet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Brigitte Liso
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sandrine Josso
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Annie Genevard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Marina Ferrari
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Ingrid Dordain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Christine Decodts
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Éric Poulliat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Hubert Ott
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Bruno Millienne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Laurent Croizier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Elie Califer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Vincent Bru
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Xavier Breton
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Philippe Berta
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Thibault Bazin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Corinne Vignon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Josy Poueyto
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Michèle Peyron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sophie Mette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Aude Luquet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Brigitte Liso
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sandrine Josso
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Annie Genevard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Marina Ferrari
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Ingrid Dordain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Christine Decodts
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Karine Lebon
Objet:	délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des enfants Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Liliana Tanguy
Objet:	commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048515152 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	LARABA Mustapha
Objet:	au titre de l'année 2024, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susmentionné Fonction publique hospitalière (classe normale)
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000048514724 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	DUBOIS Julien
Objet:	au titre de l'année 2024, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susmentionné Fonction publique hospitalière (classe normale)
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000048514724 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	BERKANE Johan
Objet:	au titre de l'année 2024, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susmentionné Fonction publique hospitalière (classe normale)
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000048514724 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	BARRAUD Olivier
Objet:	au titre de l'année 2024, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique Au titre du I (2°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susmentionné Fonctions publiques Etat et territoriale
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000048514724 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	YAAGOUB Rachel
Objet:	au titre de l'année 2024, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susmentionné Fonction publique hospitalière (classe normale)
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000048514724 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	ROUSSELIN Stéphanie
Objet:	au titre de l'année 2024, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susmentionné Fonction publique hospitalière (classe normale)
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000048514724 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	ROBIN Linda
Objet:	au titre de l'année 2024, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susmentionné Fonction publique hospitalière (classe normale)
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000048514724 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	OLIVIERI Elsa
Objet:	au titre de l'année 2024, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susmentionné Fonction publique hospitalière (classe normale)
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000048514724 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	MAINIER Nadège
Objet:	au titre de l'année 2024, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susmentionné Fonction publique hospitalière (classe normale)
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000048514724 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	DEFEVER Emmanuelle
Objet:	au titre de l'année 2024, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique Au titre du II (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susmentionné Fonction publique hospitalière (classe normale)
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000048514724 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	GIRARD Sophie
Objet:	au titre de l'année 2024, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique Au titre du I (2°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susmentionné Fonctions publiques Etat et territoriale
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000048514724 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	DUVAL Mathilde
Objet:	au titre de l'année 2024, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique Au titre du I (2°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susmentionné Fonctions publiques Etat et territoriale
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000048514724 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	PLAZA Murielle
Objet:	au titre de l'année 2024, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique Au titre du I (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susmentionné Fonction publique hospitalière
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000048514724 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	CUBERES Pascale
Objet:	au titre de l'année 2024, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique Au titre du I (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susmentionné Fonction publique hospitalière
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000048514724 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Frédéric PACOUD
Objet:	président de l'Etablissement français du sang
Groupe:	Établissement français du sang

JORFTEXT000048514722 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Charles TESSON critique et historien du cinéma et co-vice-président du Syndicat français de la critique de cinéma (SFCC)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son au titre des personnalités qualifiées membres suppléants
Groupe:	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)

date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000048514719 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Eric LAGESSE distributeur, président de Pyramide Films, co-président du syndicat des Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son au titre des personnalités qualifiées membres suppléants
Groupe:	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)

date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000048514719 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	François AYME directeur de cinéma, président de l'Association française des cinémas d'art et d'essai (AFCAE) et réalisateur documentariste
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son au titre des personnalités qualifiées membres suppléants
Groupe:	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)

date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000048514719 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Mathilde PROFIT scripte et réalisatrice
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son au titre des personnalités qualifiées membres suppléants
Groupe:	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)

date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000048514719 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Mélissa PETITJEAN mixeuse son
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son au titre des personnalités qualifiées membres suppléants
Groupe:	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)

date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000048514719 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Tania DE MONTAIGNE écrivaine, autrice, journaliste, femme de lettres
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son au titre des personnalités qualifiées membres suppléants
Groupe:	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)

date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000048514719 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Jean-Brice ROLLAND directeur de cabinet de l'Université Paris Sciences & Lettres
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son au titre des personnalités qualifiées membres titulaires
Groupe:	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)

date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000048514719 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Didier HUCK directeur général délégué de Mikros/MPC, vice-président au sein de Technicolor et président de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son au titre des personnalités qualifiées membres titulaires
Groupe:	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)

date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000048514719 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Frédéric BEREYZIAT vice-président exécutif des opérations d'ARTE France et d'ARTE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son au titre des personnalités qualifiées membres titulaires
Groupe:	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)

date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000048514719 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Marie-Ange LUCIANI productrice
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son au titre des personnalités qualifiées membres titulaires
Groupe:	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)

date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000048514719 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Nathalie DURAND directrice de la photographie membre du bureau 2023 de l'Association française des directrices et des directeurs de la photographie cinématographique (AFC), attachée à la présidence et coordinatrice appels à projet pour le Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son au titre des personnalités qualifiées membres titulaires
Groupe:	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)

date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000048514719 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Leyla BOUZID réalisatrice
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son au titre des personnalités qualifiées membres titulaires
Groupe:	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)

date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000048514719 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Benjamin Sabbah directeur général de Worldcrunch
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des services de presse en ligne Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Emmanuel Alix directeur du pôle numérique du groupe L'Équipe
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des services de presse en ligne Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	David Guévart directeur général de Paris Normandie et de Courrier Picard
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des entreprises éditrices de publications imprimées Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Christophe Mansier président du Syndicat des agences de presse photographiques
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des agences de presse Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Florent Rimbert responsable du développement numérique à l'Alliance de la presse d'information générale
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse dans sa formation de club des innovateurs représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Ludovic Pompignoli directeur de la rédaction digitale de CNews
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse dans sa formation de club des innovateurs représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Eugénie Varnier-Klimoff chargée du numérique à la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des services de presse en ligne Suppléante
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Mireille Monnier directrice juridique du groupe Prisma Media
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des services de presse en ligne Suppléante
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Maud Lévrier directrice déléguée du groupe SIPA-Ouest France
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des entreprises éditrices de publications imprimées Suppléante
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Fleur Lavedan présidente du directoire de Télérama
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des entreprises éditrices de publications imprimées Suppléante
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Amandine Bascoul Romeu directrice générale de Libération
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des entreprises éditrices de publications imprimées Suppléante
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Anne-Claire Marquet directrice du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse dans sa formation de club des innovateurs représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse Suppléante
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Diane Lemoine directrice générale déléguée du groupe L'Express
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse dans sa formation de club des innovateurs représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse Suppléante
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Marie-Ange Mattei conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse Vice-présidente suppléante
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Céline Guibé maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse Présidente suppléante
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Laurent Bérard-Quélin vice-président de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des services de presse en ligne Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Florent Rimbert responsable du développement numérique à l'Alliance de la presse d'information générale
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des entreprises éditrices de publications imprimées Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Ronan Dubois directeur général de 20 Minutes
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des entreprises éditrices de publications imprimées Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Alain Augé président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des entreprises éditrices de publications imprimées Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Kévin Singer directeur digital de CMI France
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse dans sa formation de club des innovateurs représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Laurent Bérard-Quélin vice-président de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse dans sa formation de club des innovateurs représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Philippe Nicolas inspecteur général des affaires culturelles
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse Vice-président
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Emmanuel Glimet conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse Président
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Patricia Panzani responsable du pôle vente et distribution de l'Alliance de la presse d'information générale
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des services de presse en ligne Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Anne-Claire Marquet directrice du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des services de presse en ligne Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Diane Lemoine directrice générale déléguée du groupe L'Express
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des services de presse en ligne Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sophie Gourmelen directrice générale du Parisien-Aujourd'hui en France
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des entreprises éditrices de publications imprimées Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Florence Braka directrice générale de la Fédération française des agences de presse
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse représentants des agences de presse Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Patricia Panzani responsable du pôle vente et distribution de l'Alliance de la presse d'information générale
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse dans sa formation de club des innovateurs représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Soizic Bouju directrice générale du groupe Centre France - La Montagne
Objet:	membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse dans sa formation de club des innovateurs représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

JORFTEXT000048514717 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Hervé LEMOINE
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Remplace:	Mme Catherine MAYENOBE
Groupe:	Cité de la céramique

president
conseil_administration

JORFTEXT000048514715 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	René-Jacques MAYER
Objet:	directeur général de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Groupe:	Cité de la céramique

date_debut="2023-12-05"

JORFTEXT000048514713 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Jérôme JOSSERAND attaché d'administration hors classe
Objet:	directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer (groupe II) de Mayotte avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte

date_debut="2024-01-01"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000048514710 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Thomas GOUZÈNES
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Romain BONENFANT
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

conseil_administration

JORFTEXT000048514705 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Linda DEBERNARDI
Objet:	directrice adjointe du cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

date_debut="2023-11-27"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000048514699 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Linda DEBERNARDI conseillère développement des parcours et transitions professionnels
Objet:	directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

date_debut="2023-11-27"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000048514694 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Richer (Erwyn, Max-André)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Oudin (Victor)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Chalopin (Pierre, Sébastien, Jean-Claude, Serge)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Idarreta (Chloé, Aitzané)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Thiébaut (Thomas)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Roux (Bastien)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Rougerie (Geoffrey, Paul, Henri)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Mosnier (Florent, Bernard, Jean, Marie)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Leymarie (Gaspard, Claude, Michel)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Lemée (Martin, Théo, Arthur)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Diaz (Martin)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Charlettine (Lucas, Vincent)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Bresson (Guilhem, Patrick, Marie)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Bonnici (Ulysse, Côme, Gabriel)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Baudot (Benjamin, Jean, Théo)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Jalibert (Lorie)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Cotard (Marine, Josiane, Bernadette)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Vasseur (Martin, Hervé)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Steimes (Alexandre, Quentin, Killian)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Poidevin (Thomas, Louis, Yves)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Lamotte (Alexis, François, David)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Haquet (Alexandre, Mathieu)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Beroud (Sébastien, Pierre, Joseph, Marie)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Thomas (Eva, Christiane, Monique)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Pierre dit Prébois (Emma, Sylvie, Stéphanie)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Lecat (Céleste, Mathilde, Erika)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sartre (Clément, Martial, Jean)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MPI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MPI"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Gomila (Gustave, Jean)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MPI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MPI"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sentein (Dalie, Majandra, Valérie)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MPI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MPI"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Dampierre (Enguérand, Paul, Jacques)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Thorel (Axel, Simon, Emmanuel, Alphonse)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Leduc (Mathis, Jacques, André)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	K/Gall (Philippe, Elzéar, Marie)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Ferrer (Thomas, Louis, Frédéric)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Farina (Paolo, Marc, Michel)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Deharbe (Baptiste, Romain, Denis)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Côté (Adrien, Marc, Pierre)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Chanteloup (Yoann, Gilbert, Ghislain)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Catau (Jérémie, Oselio)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Carrayrou (Noé, Gabriel)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Biboulet (Victor, Roger, Adolphe)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	de Figueiredo (Eléanore, Héloïse)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Tavernier (Marina)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Cossart (Lénaëlle, Marie, Michelle)
Objet:	sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"

JORFTEXT000048514691 (source JORF)

inscription

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Thierry GAUSSERON
Objet:	directeur du Musée national de la Marine
Groupe:	Musée national de la marine

date_debut="2024-01-01"

JORFTEXT000048514689 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	GAYOT (Mathieu)
Objet:	à titre exceptionnel dans l'armée active l'officier ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de commandant
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2023-11-11"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"

JORFTEXT000048514687 (source JORF)

promotion

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Françoise TOME
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-03-01"
depart_retraite

JORFTEXT000048514684 (source JORF)

admission

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Milca MICHEL-GABRIEL magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans le corps des administrateurs de l'Etat chargée de mission auprès du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au sein de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Direction des Français de l'étranger

date_debut="2023-12-28"
date_fin="2025-08-31"
corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000048514682 (source JORF)

détachement

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Marion ROSA magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2024-01-02"
date_fin="2026-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000048514679 (source JORF)

disponibilité

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Violette FOUILLET magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2024-09-07"
a_sa_demande

JORFTEXT000048514676 (source JORF)

disponibilité

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Luc BRIAND magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2024-08-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000048514673 (source JORF)

disponibilité

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Claire DOLLMANN magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2024-01-15"
date_fin="2025-01-14"
a_sa_demande

JORFTEXT000048514670 (source JORF)

disponibilité

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Elsa VIETTE magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnatrice de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000048514668 (source JORF)

détachement

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Hélène GILS magistrate du second grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature chargée de mission au département international
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000048514666 (source JORF)

détachement

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Olivier MULLER attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000048514664 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Fabrice AMELOT attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000048514664 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sébastien JOUANNEAU inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000048514664 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Clément DEMAS attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000048514664 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Guillaume CAMBREZY attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000048514664 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Emmanuel BERNARD inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000048514664 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sandrine PAQUELET-DUVERGER directrice adjointe du travail
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000048514664 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Bénédicte MÉRARD attachée territoriale hors classe
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000048514664 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Juliette HUCHETTE-DERANSY attachée territoriale principale
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000048514664 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Aurélie DUCA attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000048514664 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Caroline COPPIN attachée territoriale principale
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000048514664 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Claire IFFLI attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000048514664 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Céline FOULON attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000048514664 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Mary-Audrey COURTOIS attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000048514664 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Valérie BIODORE attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000048514664 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Fanny BEREHOUC attachée territoriale principale
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000048514664 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Thierry GHERA président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	des fonctions de président du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2024-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

JORFTEXT000048514662 (source JORF)

décharge

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Mélanie RENAUT magistrate du second grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnatrice de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000048514658 (source JORF)

détachement

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Sarah SALIMI magistrate du premier grade
Objet:	secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

date_debut="2024-01-01"

JORFTEXT000048514656 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Gwénaëlle THOUROUDE magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2026-12-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000048514653 (source JORF)

disponibilité

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Gil CORNEVAUX président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:	président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president

JORFTEXT000048514651 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Romaine BRUNATI magistrate du premier grade
Objet:	afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:	Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

date_debut="2024-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000048514649 (source JORF)

détachement

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Michaël JANAS président du tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2024-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000048514647 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Philippe CAVALERIE conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2024-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000048514647 (source JORF)

décharge

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Briac LE FIBLEC commissaire de police
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000048514645 (source JORF)

intégration

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Carine TRIMOUILLE administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000048514645 (source JORF)

intégration

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Mariam MONTEAGLE administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000048514645 (source JORF)

intégration

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Virginie SUVIERI chargée d'analyses financières au bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer
Objet:	membres du Conseil national d'évaluation des normes représentants de l'Etat membre suppléante
Groupe:	Conseil national d'évaluation des normes

JORFTEXT000048514642 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Didier HERRY chef du bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer
Objet:	membres du Conseil national d'évaluation des normes représentants de l'Etat membre titulaire
Groupe:	Conseil national d'évaluation des normes

JORFTEXT000048514642 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Jérôme LAFON administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime

date_debut="2024-01-01"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000048514640 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Christophe BORIES administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:	membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Fonds de réserve pour les retraites

JORFTEXT000048514637 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Lorraine KOEHL adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:	membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) suppléante du représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Emile BOUJU
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

JORFTEXT000048514635 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Hélène COURTIN directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargée des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:	Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté

date_debut="2024-01-15"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000048514633 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Anne-Sophie DEVEAUX inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit au droit de Haute-Loire »
Remplace:	M. Mickaël SALVI
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit au droit de Haute-Loire »

JORFTEXT000048514631 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Maxime FOREST ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2023-12-04"
inspecteur_general="Finances"

JORFTEXT000048514629 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:

Linda DEBERNARDI

directrice du cabinet

Objet:

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du

27 juillet 2005

susvisé

autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"

JORFTEXT000048514338 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Stéphane Mérigeault commandant divisionnaire de police, chef du pôle de la protection du secret, directement placé sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions d'habilitation aux niveaux secret et très secret dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000048514296 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Isabelle Rousseau attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000048514296 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Linda Alkama secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle des affaires générales, directement placées sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000048514296 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 2023 06/12/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.