JORFTEXT000048514649
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Romaine BRUNATI
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
date_debut
=
"
2024-01-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000048514649
(source JORF)
détachement
06 Décembre 2023
06/12/2023