JORFTEXT000048530423

De: Jean-Emmanuel VACHAT
Chef de la division de l'administration générale, 20 000, 00 €
Objet:
personnes ci-après désignées à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jérôme MILLET
Chef du département de l'administration générale et de la transformation numérique, 5 000, 00 €
Objet:
personnes ci-après désignées à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Hervé MICHEL
Sous-directeur, 5 000, 00 €
Objet:
personnes ci-après désignées à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pierre-Henri MACHET
Chef d'état-major, 5 000, 00 €
Objet:
personnes ci-après désignées à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
Directeur, 10 000, 00 €
Objet:
personnes ci-après désignées à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Alain BRAUD
Directeur adjoint, 8 000, 00 €
Objet:
personnes ci-après désignées à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Michel AVON
Sous-directeur, 5 000, 00 €
Objet:
personnes ci-après désignées à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Franck AUNEAU
Directeur adjoint, 8 000, 00 €
Objet:
personnes ci-après désignées à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Rachid BOULEDJOUIDJA
secrétaire administratif, chef de la section budgétaire et logistique
Objet:
personnes ci-après désignées pour la validation des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil Chorus-Formulaire en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Élise SADOULET
Sous-directrice, 5 000, 00 €
Objet:
personnes ci-après désignées à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie L'HOSTIS-SEMERIVA
Sous-directrice, 5 000, 00 €
Objet:
personnes ci-après désignées à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pamella EDOUARD
Cheffe du bureau des finances et de la logistique, 10 000, 00 €
Objet:
personnes ci-après désignées à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marianne SOUMAHORO
secrétaire administrative, cheffe de la section des déplacements temporaires
Objet:
personnes ci-après désignées pour la validation des ordres de mission dans l'outil Chorus Déplacements Temporaires
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Dénia BOUSLAH
adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire
Objet:
personnes ci-après désignées pour la validation des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil Chorus-Formulaire en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pierre-Henri MACHET
commissaire général de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et ordres de mission en France, ainsi que les demandes et renouvellements de demandes dans le cadre des articles L. 851-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Alain BRAUD
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les actes relatifs à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention
les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger et les demandes et renouvellements de demandes dans le cadre des articles L. 851-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, directeur national adjoint du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les actes relatifs à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention
les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger et les demandes et renouvellements de demandes dans le cadre des articles L. 851-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Emmanuel VACHAT
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les actes de constatation de service fait et les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jérôme MILLET
administrateur de l'Etat, chef du département de l'administration générale et de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les actes de constatation de service fait et les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Hervé MICHEL
colonel de gendarmerie, sous-directeur de l'animation et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et ordres de mission en France, à l'exception des demandes et renouvellements de demandes dans le cadre des articles L. 851-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Michel AVON
contrôleur général des services actif de la police nationale, sous-directeur de la prévention du terrorisme, du repli identitaire et des dérives urbaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et ordres de mission en France, à l'exception des demandes et renouvellements de demandes dans le cadre des articles L. 851-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048530423(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pamella EDOUARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Élise SADOULET
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des phénomènes sociaux et sociétaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et ordres de mission en France, à l'exception des demandes et renouvellements de demandes dans le cadre des articles L. 851-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048530423(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie L'HOSTIS-SEMERIVA
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la recherche, de l'appui opérationnel et du cyber
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et ordres de mission en France, à l'exception des demandes et renouvellements de demandes dans le cadre des articles L. 851-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048530423(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023