JORFTEXT000048621801
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas SPORTELLI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement et
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut
=
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2024-01-01
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corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000048621801
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2023
21/12/2023