JORFTEXT000048622138

De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 4)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622138(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 au lieu de 3)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622138(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023