JORFTEXT000048658516
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas MONTBABUT
chef de bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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désignation
23 Décembre 2023
23/12/2023
De:
Thomas FAUCONNIER
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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(source JORF)
désignation
23 Décembre 2023
23/12/2023
De:
Cécile RAQUIN
directrice générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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désignation
23 Décembre 2023
23/12/2023
De:
Isabelle DORLIAT-POUZET
sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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(source JORF)
désignation
23 Décembre 2023
23/12/2023
De:
Alexandre SANZ
sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
23 Décembre 2023
23/12/2023
De:
Lionel LAGARDE
chef du bureau des statuts et de la règlementation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
23 Décembre 2023
23/12/2023
De:
Marie-Josée MIRANDA
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
23 Décembre 2023
23/12/2023
De:
Marie CORNET
cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
23 Décembre 2023
23/12/2023