23 Décembre 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Xavier Merlin
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jean-Charles Larsonneur
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie BARANGER
Objet:
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles
date_debut="2023-12-21"
date_fin="2024-01-31"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Theotime GELINEAU
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-02-07"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pia Penanhoat-Aubry
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-02-12"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: BALLA (Vanessa Theophane Christelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
23 Décembre 202323/12/2023
De: EL KHOURY (Ralph)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
23 Décembre 202323/12/2023
De: OUAKSEL (Khelil, Mahdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
23 Décembre 202323/12/2023
De: MAHJOUBI (Sana), épouse ZOGHLAMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
23 Décembre 202323/12/2023
De: LATAOUI (Sadok)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
23 Décembre 202323/12/2023
De: ABDOUN (Sabira, Hadjer), épouse REZKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
23 Décembre 202323/12/2023
De: SALLEMI (Mariem), épouse CHEIKH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
23 Décembre 202323/12/2023
De: BENDAHMANE (Chahinez), épouse ABDELLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
23 Décembre 202323/12/2023
De: SESSOU (Dagbé, Viva), épouse TOHO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
23 Décembre 202323/12/2023
De: BEN SAAD (Rim), épouse KNAISSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
23 Décembre 202323/12/2023
De: BLIDI (Nawal), épouse BOUDJAKDJI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
23 Décembre 202323/12/2023
De: MBENA (Cécile, Tatiana), épouse ENGANOBEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
23 Décembre 202323/12/2023
De: KONA KAUT (Irène)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
23 Décembre 202323/12/2023
De: ROUIBAH (Asma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Claudine LEBON
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Edith VIDAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Décembre 202323/12/2023
De: Denis PRIOU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
membres du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
renouvelable une fois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Michel PAPAUD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
renouvelable une fois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Xavier MAIRE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
renouvelable une fois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Michel GOMEZ
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
renouvelable une fois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Patrick DEHAUMONT
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
membres du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
renouvelable une fois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dominique BEMER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
renouvelable une fois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Catherine ROGY
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
membres du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
renouvelable une fois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne COYNE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
renouvelable une fois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Cyrille PIERRE
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Matthieu PEYRAUD
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Antoine PETIT
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Claire GIRY
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christine CLERICI
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Valérie BOISVERT
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Claire GIRY
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédéric YSNEL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="68"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emmanuelle BECKER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="64"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Fabienne POREE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="61"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gérard MAUVOISIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="60"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Simon CORNÉE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="6"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Olivier MONGIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="32"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christel BIDET-ILDEI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="74"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Fatima DKHISSI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="65"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: TRAORE (Alassane, Philippe)
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="60"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florence LAVAL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="6"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Isabelle GENER-BATONNEAU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="32"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Stéphane JEAN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="27"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Naïk MIRET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="23"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie-Amélie MARTINIE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="16"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: David DIOP
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Pau
Groupe:
professeur="Université de Pau"
professeur_section="9"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe ZAVOLI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Pau
Groupe:
professeur="Université de Pau"
professeur_section="2"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Émilie GUYARD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Pau
Groupe:
professeur="Université de Pau"
professeur_section="14"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Odile RICHARD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="9"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nathalie FAUMONT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="65"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Benoît CRESPIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="27"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Olivier RUATTA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="25"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédéric RICHARD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="23"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Stéphanie PELTIER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de La Rochelle
Groupe:
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="5"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: IMEKRAZ (Mohamed, Rafik)
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de La Rochelle
Groupe:
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="26"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès FRANÇOIS-LECOMPTE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Bretagne Sud
Groupe:
professeur="Université de Bretagne Sud"
professeur_section="6"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emmanuel CARRÉ
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Bretagne Sud
Groupe:
professeur="Université de Bretagne Sud"
professeur_section="5"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe PONDAVEN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="67"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marc LE ROY
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="63"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nathalie BABONNEAU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="35"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Hélène COUTHON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="32"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Guy LE BRUN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="30"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Éric LOUBEAU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="25"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas BOILLET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="2"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dorothée SEYSEN-GUERIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="1"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Matthieu RAOUX
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="66"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alexandre FAVEREAUX
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="65"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Juliette PASSEBOIS-DUCROS
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="6"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Bruno MALAIZE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="36"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christelle ROBERT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="16"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Isabelle HESLING
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="11"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Stéphane HÉAS
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université Rennes 2
Groupe:
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="74"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jennifer URASADETTAN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Rennes 2
Groupe:
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="6"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurélie LEMAITRE-LEGARGEANT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Rennes 2
Groupe:
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="27"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Corinne DELON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université Rennes 2
Groupe:
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="2"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Isabelle DANIC
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Rennes 2
Groupe:
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="19"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Camilo CHARRON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Rennes 2
Groupe:
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="16"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Olivier LE DEUFF
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Bordeaux 3
Groupe:
professeur="Université Bordeaux 3"
professeur_section="71"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mélanie BOURDAA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Bordeaux 3
Groupe:
professeur="Université Bordeaux 3"
professeur_section="71"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline LE MAO
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Bordeaux 3
Groupe:
professeur="Université Bordeaux 3"
professeur_section="22"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pierre KATUSZEWSKI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Bordeaux 3
Groupe:
professeur="Université Bordeaux 3"
professeur_section="18"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gil DESMOULIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
institut d'études politiques de Rennes
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Rennes"
professeur_section="2"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Polina VOLOVITCH
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
école nationale supérieure de chimie de Paris
Groupe:
professeur="École nationale supérieure de chimie de Paris"
professeur_section="33"
ecole
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Fabienne AUDEBERT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="68"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Elodie LAINE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="65"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Carole SAINTOMÉ
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="64"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie-Aude VITRANI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="60"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emmanuelle SACHON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="32"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jérémie CAILLAT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="31"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emmanuelle ENCRENAZ-TIPHENE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="27"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie POSTEL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="26"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jean-Sébastien CLUZEL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="22"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sylvie DOUCHE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="18"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Galina KABAKOVA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
13e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="13"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie-Cécile LEBLANC
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="9"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Franco FLORICIC
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="14"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florence BENOIT-MOREAU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="6"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alain CABRAS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Lionel BROS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurie MEMOLI
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emmanuel ZARPAS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Sorbonne Université
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Sorbonne Université"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emmanuel ZARPAS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Sorbonne Université
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Sorbonne Université"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maxime GENEVRIER
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Sorbonne Université
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Sorbonne Université"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jérôme LACAILLE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-XIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Régis BONNOT
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-X
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mohamed BENYEKHLEF
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-X
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie-Caroline SANGIN-JEANNESSON
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-X
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Valérie BAZILLOU-SOL-DOURDIN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-X
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Hervé CHAVAS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-Panthéon-Assas
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Panthéon-Assas"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Abdel-Bake ACHACHE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Lyon-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Eric TROTTA
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Grenoble-Alpes
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-Alpes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: NGONMANG (Christel, Blaise)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
KALEDJE, université Sorbonne Université
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="KALEDJE"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Peggy LOUPPE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jérôme REYNAUD
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications"
ecole
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Salah MORSILI
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Régine MONTI-TESSIER
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jérôme TOURBEAUX
ingénieur de recherche de 1re classe
Objet:
dans un emploi d'inspecteur de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe III
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Eric QUÉNAULT
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Luc PHAM
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Benjamin MOIGNARD
professeur des universités de 1re classe
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thomas LEROUX
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Julien GAGNEBIEN
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Benoît DINTILHAC
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thierry BERGEONNEAU
administrateur de l'Etat de grade transitoire, chef du service de l'action administrative et des moyens au sein du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alice VOLKWEIN
professeure agrégée de classe normale
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurélie PROLONGEAU
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Delphine PAILLER
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anja LOUKA
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jean-Louis FABRE
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jean-Louis FABRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2024-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Décembre 202323/12/2023
De: Corinne CHARLERY
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-01-01"
réintégration
23 Décembre 202323/12/2023
De: Corinne CHARLERY
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Olivia FARGES
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans le corps des administrateurs de l'Etat
conseillère opérationnelle de la sous-direction cyber à la direction générale de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2023-11-13"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pablo RIEU
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
date_debut="2024-01-01"
élévation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédéric LUTZ
Objet:
au premier grade
date_debut="2024-01-01"
élévation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Vincent LE DUFF
Objet:
au premier grade
date_debut="2024-01-01"
élévation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sébastien FARFART
Objet:
au premier grade
date_debut="2024-01-01"
élévation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Léa LE GALIARD
Objet:
au premier grade
date_debut="2024-01-01"
élévation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Elodie GOYARD
Objet:
au premier grade
date_debut="2024-01-01"
élévation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Olivia FARGES
Objet:
au premier grade
date_debut="2024-01-01"
élévation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Bertille DOURTHE
Objet:
au premier grade
date_debut="2024-01-01"
élévation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline CHARME
Objet:
au premier grade
date_debut="2024-01-01"
élévation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Clara BENHAMOU
Objet:
au premier grade
date_debut="2024-01-01"
élévation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aline ATCHRIMI
Objet:
au premier grade
date_debut="2024-01-01"
élévation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Bénédicte ALIBERT
Objet:
au premier grade
date_debut="2024-01-01"
élévation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Olivier CHEVET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Blandine GARDEY DE SOOS-DERAISME
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice de la justice
Groupe:
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Simona PAVEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marine FONTANGE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emmanuelle ALLAIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pierre BELLET
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascal RAYER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascal RAYER
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laure DELMOTTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laure DELMOTTE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali DUHARCOURT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali DUHARCOURT
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dorothée DIETZ GANDRIEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dorothée DIETZ GANDRIEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Olivier LEONARD de JUVIGNY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Olivier LEONARD de JUVIGNY
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédérique MOUZER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédérique MOUZER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mahalia GALIÉ-BLANZÉ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mahalia GALIÉ-BLANZÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline LOGEAIS-QUIBEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline LOGEAIS-QUIBEL
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès BAURAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès BAURAND
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florence PARODI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florence PARODI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Didier IERMOLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Didier IERMOLI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thibault CAYSSIALS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Victor NICOLLE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Romain LEMOEL
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jean-Baptiste BOUGEROL
substitut du procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pauline PETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Bénédicte BAUDOIN
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne-Mahaut MERCIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Eve MATHIEN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anaelle LOUAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pauline LEMERCIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali LAVIE-BADIE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anissa JABRI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maud GAUTHIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Valérie ECOLAN-GAILLOT-MERCIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie DUFFOURC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Valérie BLOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde BARRACHAT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anaïs AGUDO
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascale COMPAGNIE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Camille BESSET-LEAUTIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Charlotte GIRAULT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Julien ADROIT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne-Cécile LACHAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gwenaëlle KOSKAS
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nolwenn PERRICHOT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédéric GILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raphaël TRARIEUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascale HUMBERT-MASSA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence HUGUENIN-SINQUIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie CAZALAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alexandra HUSSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raphaëlle RONDY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Domitille HOFFNER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Foix affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_proximite="Saint-Girons"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maëliss VILAMOT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marion RUFFAT
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali BORDES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gilles DEPASSE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thierry PAUVERT
premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Élodie QUENOT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Virginie DUFAYET
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne-Céline LAUGIER-BERGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anthony MIRAOUI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Flora TARDIF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali CHABANNE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand affectée au tribunal de proximité de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marine ALLENET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Amélia GUILLAUME
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raphaële BAIL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe DESLOGES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde LEMAITRE-FREOUR
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas BIHAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thibaut LEPINE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Elsa GUYON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurélie BELLOLI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Véronique WESTER-OUISSE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas BERGEMAN
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Cecile-Charlotte LEPAGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Noémie CLERGEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde CAMPAGNIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Catherine GALEN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maria-Christina DIAS DA SILVA
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alain ZAKRAJSEK
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sandrine ZANNI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Joseph DURET
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Catherine GADRET-FIGEROU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie-Gabrielle VICHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Hélène TIZON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Clara DEJOURS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde VALIN-SANDRAPS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Diren SAHIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas DUPONT-FRUGIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe BLONDEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alexia CUSSAC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Viviane SZLAMOVICZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Morgane LE DOUARIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline BIANCONI-DULIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie ROLLAND-MAZEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anna PASCOAL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Virginie BOUREL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Augustin BOUJEKA
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe MATHIEU
président du tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sabine FORESTIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christine BOILLOT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Lucie AUVERGNON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie POKORA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne MEZARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Arnaud DUBOIS
vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Karima BRAHIMI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gaëlle MENEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Émilie ZUBER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Geoffroy DERODE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Élodie GRAVIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline GENIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christina MEDICI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laure BRASSEUR
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Xavier BLANC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sabine RACZY-BILI
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie JACQUE-SALORD
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sylvie DELACOURT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès BODARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Vincent MONTRIEUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas HENNEBELLE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thibaut GOSSET
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Lauriane JOFFRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Célia JAVELOT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sarah KLINOWSKI
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippine DULIERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde CLERC
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe QUINQUET DE MONJOUR
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne COQUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mélanie COSSU
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas LESBRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Éva FLAMIGNI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Léa CLOUTEAU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Audrey GENTILINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maryline ARISTIDE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Samuel SERRE
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nathalie AZOUARD
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne-Sophie RIVIERE
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence LEGRAND-GRAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sandrine LALANDE
présidente du tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Corinne STRUNK
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Amélie GIROUX
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Eric EMMANUELIDIS
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christophe JAKUBOWSKI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali GUYOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Fabienne COGNAT-BOURREE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Stéphane MATAS-ARINO
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie GROLLEMUND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Annabelle LEDRAPIER
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Manuel MUNOZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aude COUSINIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline MOLLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Margareth STRAGIER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Stéphanie PARENT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie PACAUT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sylvie MAZZALOVO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magalie FEYEUX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nathalie COURLEUX-VITTINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emmanuelle BOUYE-BRASSEL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne SOREAU-PETEUL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurélie LA ROSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marianne WEGNEZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Virginie DENIS-LEMAIRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Carole PIROTTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florian PAPPO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès WATSON-MARQUANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence LEMAIRE-BERTHIER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Adrien OBEIN
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sofia DOUKHANE
juge au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Fabienne RAYON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nathalie POSILEK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emmanuel ROBIN
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Isabelle FABREGUETTES
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sandrine COMMENT
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Claire MISSON-ROUSSEAU
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Guillaume SAUVAGE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Julien LHUILLIER-SOLENIK
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florence BELOIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Claire STEYER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Karine DUCOTTET-CALMAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurore FERRAGU
juge au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Cécile BRUNERIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurélie BELLIOT
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie-Ange LE GALLO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gaël ABLINE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_proximite="Vire"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde JOURNIAC
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Véronique GANGNERON
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie LEGRAND
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Margaux GUILLARD
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Guillaume COTELLE
président du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sandrine SAINSILY-PINEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Bérengère MERCIER-LARNAUDIE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mariette DUMAS
juge au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Séverine MONIER
juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gonzague BEAUFOUR
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Émilie MORTON-DERENNE
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde MARIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Guillaume GIRAUD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Loïc MALBRANCKE
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pierre ARNAUDIN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emeline COMTE
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Xavier ALLAM
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie-Lee AVENA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Muriel VINCENSINI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Naïs ACQUAVIVA
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: David LHERMITE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Axel SANDBERG
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Lydie VIEILHOMME
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Camille RAPIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Élodie SILVA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florence HYDULPHE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne BEAUVAIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Ombeline DEPOUILLY
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nathalie LEFEBVRE-DELWICH
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès FALLENOT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Véronique PARENT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raja CHEBBI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nadia CHATRAOUI
juge des contentieux de la protection tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence affectée au tribunal de proximité de Martigues
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Hélène ACQUIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thomas RIBEYRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jean MOINEVILLE
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie BOT
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Karina GARCIA
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Audrey JOUANETON-SEGURA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Célia BRION
magistrate du second grade. Juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Manuela DUCRET
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anna GABROVSEK
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Edward BAUGNIET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Eve LECHTMAN
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Elsa LAFITE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse affectée au tribunal de proximité de Muret
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Bastien SAYEN
administrateur territorial
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe II) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général adjoint de l'administration
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Simon BACIK
administrateur territorial
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe II) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général adjoint de l'administration
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Ludivine CHAUVET
administratrice territoriale
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe III) à l'inspection générale de l'administration
inspectrice de l'administration
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aude LE REST
administratrice territoriale
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe II) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général adjoint de l'administration
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sarah DEVOUCOUX
administratrice de l'Etat
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe II) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général adjoint de l'administration
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thomas MONTBABUT
chef de bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thomas FAUCONNIER
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Cécile RAQUIN
directrice générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alexandre SANZ
sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Lionel LAGARDE
chef du bureau des statuts et de la règlementation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie-Josée MIRANDA
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie CORNET
cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jean-Claude BRUNET
ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien
Objet:
au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
membres titulaires
sur désignation du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Jean-Philippe SIBLET
Groupe:
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe BILLET
professeur agrégé de droit public, directeur de l'institut de droit de l'environnement à la faculté de droit de l'université Jean Moulin à Lyon et président du Comité de l'environnement polaire
Objet:
au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
membres titulaires
sur désignation du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Jean-Philippe SIBLET
Groupe:
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Claire LECERF
rédactrice à la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles
Objet:
au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
membres titulaires
sur désignation du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Jean-Philippe SIBLET
Groupe:
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Eric CLUZEAU
commissaire général de police
Objet:
des cadres
radiation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Eric CLUZEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Décembre 202323/12/2023
De: Denis WUHRLIN
commissaire général de police
Objet:
des cadres
radiation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Denis WUHRLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Décembre 202323/12/2023
De: Isabelle BUSSON
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
radiation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Isabelle BUSSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédéric ALEGRE
commissaire général de police
Objet:
des cadres
radiation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédéric ALEGRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Décembre 202323/12/2023
De: Claire LIETARD
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
23 Décembre 202323/12/2023
De: Cécile DRAYE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe III), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Luc NEUVILLE
administrateur des finances publiques
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), placé auprès du directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du département Ille-et-Vilaine pour l'assister
contrôleur budgétaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-12-26"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Hervé SEVILLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-12-26"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Lhoussaine EL HAKOUR
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Toulouse
Remplace:Mme Elodie OUVRARD
Groupe:
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Didier PIERRON
administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
chef du pôle gestion publique Etat (niveau 3 - groupe VI) à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-15"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sandrine HERNANDEZ
conseillère régionale de la région Nouvelle-Aquitaine
sur désignation de la présidente de Régions de France
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Bruno GENZAMA
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Eric SCHAHL
conseiller régional de la région Ile-de-France
sur désignation de la présidente de Régions de France
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Benoît JIMENEZ
Groupe:
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Brice CANTIN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Calvados (niveau 2 - groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-15"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nathalie Picot
Objet:
conseillère parlementaire et discours
date_debut="2023-12-16"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Décembre 202323/12/2023
De: Matthieu LABBÉ-ZERILLI
Objet:
conseiller spécial du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2023-12-31"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Décembre 202323/12/2023
De: Céline Gresser
attachée principale de l'Etat d'administration de l'Etat, cheffe de la section filière technique, ouvriers d'Etat et médico-sociale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: William Valette
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et celles concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Donatien Thiry
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gary Roubeyrie
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurent Audinet
administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maxime Pons
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Samy Mokri
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sofiane Belguerras
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Yannick Biette
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Benjamin Tessier
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Romaric Bolzan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Cédric Verline
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Rodolphe Wils
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christophe Debeyer
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Henri Courjol
adjoint administratif principal de 1e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Virgile Sarlin
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Roland Hamard
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Boris Montagne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jérôme Aubriet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section catégorie B, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Bertrand Van Den Abeele
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Stéphane Velin
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christophe Antoni
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas Sigot
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, attestations de stage
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: William Piqué
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Virginie Saccazes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Violaine Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurélie Quintare
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Chantal Quinquis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de mission pilotage projets et animation réseaux
chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marianne-Frédérique Pussiau
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Isabelle Marie
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marion Joffre
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde Herbin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Chantal Guérot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Lydie Gonnord
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florence Foullon
médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Murielle Chave
attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Fanny Brami
agent contractuel, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laura Boulogne-Martine
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission protection sociale complémentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Soad Baba Aïssa
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nadine Robert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nathalie Marquet
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alison Yeni
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Josiane Romain
adjointe administrative principale de 1re classe, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Ysabelle Ravaud
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sylvia Noury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Catherine Marc
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des actifs de la police nationale affectés en administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Stéphanie Guerrault
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet
chargés de mission SGAR, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Hawa Dia
son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie Gleizon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Elisabeth Dauvergne
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Samia Aït Moussa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Najet Fernand
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Catherine Castelain
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence Puech
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Stéphanie Dias
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur des personnels et cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christelle Reynaud-Rached
cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Muriel Lièvre
son adjointe, attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne-Sophie Élain
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Cécile Sentis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Claire Lorcerie-Lesaint
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne Laybourne
administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Milène Delbart
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sandra Ragot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christine Faura
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Fatoumata Diallo
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Annabel Usan
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laëtitia Thibouville
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Hannelore Roske
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence Pasquier
agent contractuel, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sandra Mersch
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorit