JORFTEXT000048660531

De: Tristan AZZI
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de vente
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce
membre suppléant
Groupe:
Collège du Conseil des maisons de vente
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048660531(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Marie-Laure ROBINEAU
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de vente
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce
membre suppléant
Groupe:
Collège du Conseil des maisons de vente
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048660531(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Henriette CHAUBON
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de vente
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce
membre titulaire
Groupe:
Collège du Conseil des maisons de vente
personnalite_qualifiee
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nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Nicole BELLOUBET
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de vente
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce
membre titulaire
Groupe:
Collège du Conseil des maisons de vente
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048660531(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023