JORFTEXT000048851720
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal PATINOT
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
sur proposition de la Fédération des services publics-CGT
membre suppléant
Remplace:
M. Thierry FELIX
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Janvier 2024
05/01/2024
De:
Fabienne GOURSEROL
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:
M. Patrick LEROGNON
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Janvier 2024
05/01/2024
De:
Sébastien TRUFFET
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
sur proposition de la Fédération des services publics-CGT
membre titulaire
Remplace:
Mme Pascaline BRINGARD
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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(source JORF)
nomination
05 Janvier 2024
05/01/2024
De:
Victor BORMAND
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre titulaire
Remplace:
M. Pierre ZISU
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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nomination
05 Janvier 2024
05/01/2024
De:
Juliette PART
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre titulaire
Remplace:
M. Clément ROUCHOUSE
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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(source JORF)
nomination
05 Janvier 2024
05/01/2024