05 Janvier 2024


De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe III à l'inspection générale des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Alexandre KOUTCHOUK
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information, au service des médias de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
duree="sept mois"
renouvellement
05 Janvier 202405/01/2024
De: Bertrand MUNIN
inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
sous-directeur de la participation à la vie culturelle, adjoint au délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Janvier 202405/01/2024
De: Benoît AMEYE
administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
sous-directeur des politiques de l'habitat au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-15"
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Virginie FARJOT
Objet:
sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
duree="trois ans"
reconduction
05 Janvier 202405/01/2024
De: Philippe TESTARD
professeur certifié de l'enseignement agricole de classe normale
Objet:
directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (groupe V)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-15"
duree="quatre ans"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Raffaella CASOTTI
Objet:
membre du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Nina TEIXIDO
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Hervé FERRAGE
directeur adjoint de France Education international
Objet:
directeur général de France Education international
par intérim
Groupe:
désignation
05 Janvier 202405/01/2024
De: Samuel VERON
directeur de service de la protection judiciaire de la jeunesse classe exceptionnelle
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2020-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
4 janvier 2024
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
une fois
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Alain TRIOLLE
inspecteur général des finances, président
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2020-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
4 janvier 2024
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
une fois
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Patrick MOUNAUD
directeur interrégional des services pénitentiaires honoraire
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2020-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
4 janvier 2024
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
une fois
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Alain JEGO
directeur interrégional des services pénitentiaires honoraire
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2020-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
4 janvier 2024
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
une fois
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Philippe CLERGEOT
administrateur de l'Etat du grade transitoire, vice-président
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2020-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
4 janvier 2024
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
une fois
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Valérie DELNAUD
magistrat du siège hors hiérarchie, vice-présidente
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2020-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
4 janvier 2024
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
une fois
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Armelle de RIBIER
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2020-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
4 janvier 2024
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
une fois
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Julie PLUS
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice de la communication (groupe B) à la direction de la communication et de la presse au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-22"
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Louis RIQUET
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directeur d'Extrême-Orient (groupe B) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2024-01-15"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Janvier 202405/01/2024
De: Patrick LAPOUZE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur de projet auprès du directeur des affaires européennes et internationales (groupe I) à la direction des affaires européennes et internationales, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Laurent HANOTEAUX
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé d'exercer les fonctions de chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale rattaché au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-01-20"
duree="trois ans"
reconduction
05 Janvier 202405/01/2024
De: Carole SOUVIGNET
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-15"
duree="quatre ans"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Pascal PATINOT
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
sur proposition de la Fédération des services publics-CGT
membre suppléant
Remplace:M. Thierry FELIX
Groupe:
suppleant
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Fabienne GOURSEROL
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:M. Patrick LEROGNON
Groupe:
suppleant
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Sébastien TRUFFET
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
sur proposition de la Fédération des services publics-CGT
membre titulaire
Remplace:Mme Pascaline BRINGARD
Groupe:
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Victor BORMAND
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre titulaire
Remplace:M. Pierre ZISU
Groupe:
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Juliette PART
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre titulaire
Remplace:M. Clément ROUCHOUSE
Groupe:
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Salwa PHILIBERT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2024-01-31"
corps="Sous-préfets"
titularisation
05 Janvier 202405/01/2024
De: Nadège BAPTISTA
administratrice territoriale hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
05 Janvier 202405/01/2024
De: CHELLY (Swann)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: VERMERSCH (Gaston)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: THIOUNN (Conrad)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: LAVAL (Jean-Baptiste)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: GARROUTY (Mathieu)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: TOURNIER (Lucie)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: SIRVEN (Louise)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: SIGAUD (Eric)
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
date_debut="2023-12-30"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: SEMECURBE (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
date_debut="2023-12-30"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: LEANDRI (Noam)
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
date_debut="2023-12-30"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: LE RU (Nicolas)
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
date_debut="2023-12-30"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: DANIELOU (Fabrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
date_debut="2023-12-30"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: BENMEBKOUT (Souheil)
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
date_debut="2023-12-30"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: LE GOAZIOU (Katia)
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
date_debut="2023-12-30"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: KOUMARIANOS (Heïdi)
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
date_debut="2023-12-30"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: DEROSIER (Alice)
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
date_debut="2023-12-30"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: CLEMENT (Mathilde)
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Groupe:
date_debut="2023-12-30"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Olivier Colignon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Florent Bardon
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur national des mobilités pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Christophe Sion
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Gaëtan Rioult
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Alexandre Dusserre
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Éric Premat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Cyrille Bernagaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Philippe Thébault
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Jean Seng
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Bruno Schumer
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Hervé Philippe
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Clément Médée
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Éric Mathevet
directeur adjoint du travail, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Uriel Kaufman
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Yahia Ikhlef
contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Patrick Gendre
ingénieur en chef des mines, adjoints à la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Fabrice Fussy
contractuel RIN HC, son adjoint, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Yann Dumareix
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Yves Duclere
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Grégoire Destailleur
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Michel Debosscher
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Lionel Cuguillère
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Pierre-Yves Appert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Eddy Allain
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Xavier-Yves Valère
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de la mission des politiques de fret et de logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: François Tainturier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Thierry Du Crest
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission vélo et marche, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Guy Poirier
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Frédéric Marchal
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef de la mission de l'Europe et de l'international, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Odile Roussillot Besnard
cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, directrice de projet adjointe de la mission gestion de la demande de transport
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour établir un plan de communication afin de faire baisser la demande de transports en Ile-de-France pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Lucie Roux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Emilie Zanette
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Estelle Sturtzer
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Isabelle Santamaria-Cestre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Teodora Popescu
contractuelle catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Nathalie Odent
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Céline Mouvet
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Sophie Martin
attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Tra Giang Bui-Duc
attachée d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires et fluviaux et dans les ports
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Patricia Désert
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Myriam Conraux
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Séverine Chobelet
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Suzanne Lécroart
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Philippe Watremez
Général de brigade
chef du pôle stratégie générale
dans la limite des attributions du pôle stratégie générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Philippe Watremez
Général de brigade
chef du pôle stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Adrien Véron
Colonel
chef du bureau stratégie innovation
dans la limite des attributions du bureau stratégie innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Nicolas Vignon
Lieutenant-colonel
chef du bureau J3
dans la limite des attributions du bureau J3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Cyrille Vesperini
Lieutenant-colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Jean-François Valynseele
Général de division
chef du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions du pôle stratégie capacitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Jean-François Valynseele
Général de division
chef du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Eric Seigneret
Lieutenant-colonel
chef du bureau J4
dans la limite des attributions du bureau J4
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Christophe Rolland
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions du bureau de la lutte antiterroriste
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Jean-Philippe Reiland
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Serge Procédès
Lieutenant-colonel
chef du bureau délinquance générale
dans la limite des attributions du bureau délinquance générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Laurent Philipona
Colonel
adjoint planification du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Sylvain Noyau
Général de division
commandant le commandement pour l'environnement et la santé
dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Denis Nauret
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Remy Moulinier
Colonel
chef du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: José-Manuel Montull
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Jonathan Limonet
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau du management de l'information opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Aymeric Lenoble
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la sécurité des mobilités
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Philippe Leclercq
Général de division
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Philippe Leclercq
Général de division
chef du Centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Eric Lebas
Colonel
adjoint conduite du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Samuel Joguet
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Hugues Jeannin
Colonel
commandant en second le commandement pour l'environnement et la santé
dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Julien Jeammaud
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: François Hulot
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions du centre d'analyse et d'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Alexandre Gurret
Lieutenant-colonel
chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
dans la limite des attributions du centre sécurité économique et protection des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Johanne Gojkovic-Lette
Colonel
adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Charles-Hubert Girou
Lieutenant-colonel
chef du bureau J1
dans la limite des attributions du bureau J1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Sébastien Gay
Colonel
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: André Gastebois
Colonel
chef d'état-major du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Yoni Forest
Colonel
chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Jean-Baptiste Felicité
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Julien Faugère
Colonel
chef du bureau J5
dans la limite des attributions du bureau J5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Ludovic Ehrhart
Colonel
commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Patrick Didier
Lieutenant-colonel
chef du bureau J7
dans la limite des attributions du bureau J7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: François Devigny
Colonel
chef du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée
dans la limite des attributions du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Marc De Tarlé
Général de division
commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Quentin Cotton de Bennetot
Général de brigade
adjoint au chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Paul Chaudanson
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: David Bême
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions du bureau de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Stéphane Brunet
Colonel
chef du pôle cohérence et synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Emmanuel Bougon
Colonel
chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Lionel André
Colonel
chef de l'unité de coordination technique montagne
dans la limite des attributions de l'unité de coordination technique montagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Xavier Talhouarn
Colonel
chargé de mission du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Julien Sarda
Maréchal des logis chef
rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Christophe Kerrien
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Rémi Grulois
Commandant
chef du bureau J8 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Cédric Donardin
Maréchal des logis chef
adjoint au chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Alexandre Bourdeau
Maréchal des logis chef
rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Inès Rommel
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau J1
dans la limite des attributions du bureau J1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau J6
dans la limite des attributions du bureau J6
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Aurélie Vitras
Adjudante cheffe
cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Imelda Tuairau
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Myriam Sioubalack
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Souhaila Seghrouchni
adjointe administrative, assistante administrative au secrétariat de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et du commandement pour l'environnement et la santé
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Mehetia Mataiho
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Delphine Lapeyre
Maréchale des logis cheffe
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Anne Guiot
Adjudante
adjointe au chef du bureau J8 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Gata Doucouré
Maréchale des logis
gestionnaire logistique de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Clarisse Bélizon
Maréchale des logis
cheffe secrétaire de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Lindsay Brigthon
Maréchale des logis cheffe
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et du commandement pour l'environnement et la santé
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Patricia Bouvet
Majore
gestionnaire budgétaire de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.