JORFTEXT000048911165

De: STAUFFER (Céline, Jacqueline), épouse MALECAMP
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libérale par actions simplifiée « Not'Arc »
notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000048911165(source JORF)
nomination
11 Janvier 202411/01/2024
De: STAUFFER (Céline, Jacqueline), épouse MALECAMP
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libérale par actions simplifiée « Not'Arc », anciennement société civile professionnelle dénommée « Karelle SEGUIN-VALLET et associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
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cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024