11 Janvier 2024

De:	Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	David Valence
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Poulliat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frédéric Petit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Latombe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Erwan Balanant
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gabriel Amard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Violette Spillebout
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Brigitte Liso
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Claire Guichard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Perrine Goulet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Catherine Couturier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne Brugnera
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Blandine Brocard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maud Bregeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne Bergantz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Caroline Abadie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	David Valence
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Poulliat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Frédéric Petit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Latombe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Erwan Balanant
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Gabriel Amard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Violette Spillebout
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Brigitte Liso
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Claire Guichard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Perrine Goulet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Catherine Couturier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne Brugnera
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Blandine Brocard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maud Bregeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne Bergantz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Caroline Abadie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	EL RIACHY (Nour)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000048911203 (source JORF)

autorisation

De:	YAHIA (Nassima, Elhadja), épouse BOUKHOBZA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000048911203 (source JORF)

autorisation

De:	REGAIEG (Ilyes)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MEJRI (Yassine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	CHARFI (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	KEDDAR (Kahina)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	WASSOUF (Aïcha)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BENNOUR (Meriem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	DZIRI (Imen)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	KAMDEM SIMEU (Sandrine), épouse KENGNE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	OULHISSANE (Amal, Necima), épouse OMAR
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	RATSIMANDRESY (Rachel, Vololomalala, Lantoharisoa), épouse RANDRIANATAHINA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BERKOUK (Karima), épouse HAMMANI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	Pascal LIEVAUX conservateur général du patrimoine
Objet:	membres du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023 au titre Du corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre

nomination

De:	Pierre-Antoine GATIER architecte en chef des monuments historiques et inspecteur des patrimoines
Objet:	membres du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023 au titre Du corps des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre

nomination

De:	Rémi FROMONT architecte en chef des monuments historiques
Objet:	membres du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023 au titre Du corps des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre

nomination

De:	Christine JABLONSKI conservatrice générale du patrimoine
Objet:	membres du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023 au titre Du corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre

nomination

De:	Virginie THÉVENIN architecte et urbaniste générale de l'Etat
Objet:	membres du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023 au titre Du corps des architectes urbanistes de l'Etat
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre

nomination

De:	Maël de QUELEN architecte en chef des monuments historiques
Objet:	membres du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023 au titre Du corps des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre

nomination

De:	Marie-Suzanne de PONTHAUD architecte en chef des monuments historiques et inspectrice des patrimoines
Objet:	membres du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023 au titre Du corps des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre

nomination

De:	Jean-Christophe SIMON architecte et urbaniste général honoraire de l'Etat
Objet:	membres du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023 au titre Des personnalités qualifiées
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Richard KLEIN professeur de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures d'architecture
Objet:	membres du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023 au titre Des personnalités qualifiées
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Aline MAGNIEN conservatrice générale honoraire du patrimoine
Objet:	membres du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023 au titre Des personnalités qualifiées
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Luc LIOGIER inspecteur général des affaires culturelles
Objet:	vice-président du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture

désignation

De:	Éric PALLOT architecte en chef honoraire des monuments historiques et inspecteur général honoraire des patrimoines
Objet:	président du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture

president

désignation

date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"

De:	Anne CROZAT
Objet:	inspecteur général du groupe I au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000048911192 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000048911189 (source JORF)

De:	Pierre-Michel MENGER au siège de membre titulaire (fauteuil 1), dans la section Morale et sociologie
Objet:	par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:	Mme Mireille DELMAS-MARTY
Groupe:	Académie des sciences morales et politiques

élection

date_debut="2024-01-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Laurent GIOVACHINI directeur général adjoint de la société Sopra Steria
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne personnalité qualifiée
Remplace:	M. Jean-Georges MALCOR
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

JORFTEXT000048911186 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	FABRE (Maguelonne, Marie, Hervée), épouse DE MASSIA
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guilhem FABRE et Rodolphe REMARK, notaires associés »

JORFTEXT000048911183 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000048911181 (source JORF)

De:	KALAKUN (Alicia, Annie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="50"

De:	BOSCHER (Samuel, Peter, Gérard, William, Karim)
Objet:	commissaires de justice associés
Groupe:	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000048911179 (source JORF)

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="50"

De:	DECORTE (Anaïs, Marthe, Suzanne), épouse JEAUNEAU
Objet:	commissaires de justice associés
Groupe:	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000048911179 (source JORF)

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="50"

De:	BOSCHER (Samuel, Peter, Gérard, William, Karim)
Objet:	commissaire de justice
Groupe:	Commissariat de justice

JORFTEXT000048911179 (source JORF)

cessation de fonction

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Chauny (Aisne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="02"

De:	RUDEAUX (Philippe, Jean-Pierre)
Objet:	commissaire de justice associé
Groupe:	Commissariat de justice associé

JORFTEXT000048911177 (source JORF)

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Chauny (Aisne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="02"

De:	PAILLIÉ (Fabien, Jean-Pierre)
Objet:	commissaire de justice
Groupe:	Commissariat de justice

JORFTEXT000048911177 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000048911175 (source JORF)

De:	MULLER (Thomas, Benoit)
Objet:
Groupe:	5 janvier 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"

De:	GRANGIÉ (Victoria, Océane)
Objet:	commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « BOUVET - LLOPIS - MULLER & Associés » suivant arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (NOR : JUSC1931740A) et dont était titulaire
Groupe:	Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « BOUVET - LLOPIS - MULLER & Associés »

JORFTEXT000048911175 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Villemomble (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

De:	JACQUOT (Jean-Philippe, Raymond, Claude)
Objet:	notaire associé

nomination

notaire
notaire_residence="Croissy-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	KHAYAT (Ilan, Victor, Haï)
Objet:	notaire associé

nomination

notaire
notaire_residence="Villemomble (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

De:	JACQUOT (Jean-Philippe, Raymond, Claude)
Objet:	notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Croissy-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	KHAYAT (Ilan, Victor, Haï)
Objet:	notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	CAHAREL (Julien, Sylvain, Alain)
Objet:	notaire associé membre de la société à responsabilité limitée « PJS NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000048911171 (source JORF)

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Alençon (Orne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="61"

De:	NOWAKOWSKI (Frédéric, Pascal)
Objet:	commissaires de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE »

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Alençon (Orne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="61"

De:	ANTOINE (Charlotte, Marie, Caroline, Véronique)
Objet:	commissaires de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE »

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Aigle (Orne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="61"

De:	BIGET (Patrice, Jean, Marie)
Objet:	commissaire de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:	Commissariat de justice associé

nomination

De:	NOWAKOWSKI (Frédéric, Pascal)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Alençon (Orne)Aigle (Orne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="61"

De:	BIGET (Patrice, Jean, Marie)
Objet:	commissaires de justice associés membres de la société civile professionnelle « Patrice BIGET et Frédéric NOWAKOWSKI, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire de justice d'un office de commissaire de justice
Groupe:	Société civile professionnelle « Patrice BIGET et Frédéric NOWAKOWSKI, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

cessation de fonction

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Alençon (Orne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="61"

De:	ANTOINE (Charlotte, Marie, Caroline, Véronique)
Objet:	commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice BIGET et Frédéric NOWAKOWSKI, commissaires-priseurs judiciaires associés »
Groupe:	Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice BIGET et Frédéric NOWAKOWSKI, commissaires-priseurs judiciaires associés »

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Evran (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	PANSART (Régis, Yves)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Evran (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	PANSART (Paul, Vincent)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Evran (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	PANSART (Régis, Yves)
Objet:	notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Evran (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	PANSART (Paul, Vincent)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

cessation de fonction

JORFTEXT000048911165 (source JORF)

De:	STAUFFER (Céline, Jacqueline), épouse MALECAMP
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libérale par actions simplifiée « Not'Arc »

notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

nomination

JORFTEXT000048911165 (source JORF)

De:	STAUFFER (Céline, Jacqueline), épouse MALECAMP
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libérale par actions simplifiée « Not'Arc », anciennement société civile professionnelle dénommée « Karelle SEGUIN-VALLET et associés, notaires »

notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

cessation de fonction

De:	LOUVARD (Amélie), épouse PASCO
Objet:	notaires associées

notaire

nomination

De:	HEMON (Solen, Briega, Simone, Tina)
Objet:	notaires associées

notaire

nomination

notaire
notaire_residence="Ergué-Gabéric (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

De:	HEMON (Solen, Briega, Simone, Tina)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Frédéric GUILLOU, notaire associé »

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Châteaulin (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

De:	LOUVARD (Amélie), épouse PASCO
Objet:	notaire

cessation de fonction

JORFTEXT000048911161 (source JORF)

De:	CANDONI (Romain, Antoine)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « XAVIER MARTEAU, VIVIANE REFFAY ET NATHALIE TRÉVISIOL-TOKKA »

notaire
notaire_residence="Chatou (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

nomination

JORFTEXT000048911157 (source JORF)

De:	SAUSSEREAU (Élodie, Aurélie) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTOINE GHESTEM NOTAIRE - ACTES EN SOLOGNE »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « THEMIS MAITRE AURELIEN LEOMENT NOTAIRE ASSOCIE »

notaire
notaire_residence="Chabris (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"

nomination

JORFTEXT000048911155 (source JORF)

De:	BALLOY (Charlotte, Béatrix, Janik)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fabrice LAEVENS et David LAMBERT, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

notaire
notaire_residence="Brioude (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"

De:	MOURIER (Anne, Sophie), épouse DURAND
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000048911153 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Brioude (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"

De:	MOURIER (Anne, Sophie), épouse DURAND
Objet:	notaire

JORFTEXT000048911153 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	CHANET (Bernadette, Marie, Christine), épouse FENIES
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000048911151 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	CHANET (Bernadette, Marie, Christine), épouse FENIES
Objet:	notaire

JORFTEXT000048911151 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	VISCAR (Véronique, Berthe, Brigitte, ayant pour nom d'usage LESTOILLE, et M. DELFORGE (Samuel, Mickaël, Stéphane)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000048911149 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000048911149 (source JORF)

De:	VISCAR (Véronique, Berthe, Brigitte)
Objet:	ayant pour nom d'usage LESTOILLE, et de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	DELFORGE (Samuel, Mickaël, Stéphane)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000048911149 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000048911147 (source JORF)

De:	Nelly RANQUET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sont annulées vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Albertville

date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000048911145 (source JORF)

De:	Georges DOMERGUE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sont annulées conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000048911142 (source JORF)

De:	Arnaud BOULET contractuel
Objet:	agent comptable intérimaire de l'Agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
Remplace:	Mme Véronique FURNARI
Groupe:	Agence régionale de santé de Guadeloupe

nomination

JORFTEXT000048911140 (source JORF)

De:	Séverine BRUNET inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Digne-Carmejane
Remplace:	Mme Nathalie SKRZYNSKI
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Digne-Carmejane

nomination

De:	Emmanuel MOULIN
Objet:	au cabinet du Premier ministre Directeur du cabinet
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"

nomination

De:	Fanny ANOR
Objet:	au cabinet du Premier ministre Directrice adjointe du cabinet
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Maxime CORDIER
Objet:	au cabinet du Premier ministre Chef de cabinet, conseiller spécial
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"

nomination

De:	Frank BARRERA Général de corps d'armée
Objet:	au cabinet du Premier ministre Chef du cabinet militaire
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"

nomination

JORFTEXT000048911134 (source JORF)

De:	Gérard PARDINI
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de l'Etat du 2e grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:	Etat

date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite

réintégration

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Zeganadin agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Matthias Deschamps agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Felipe Ayala attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Daccache agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Quilichini attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Damien Colussi-Ledru directeur des services pénitentiaires, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Esquerre agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mathias Denjean attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Febvet attaché d'administration, responsable budgétaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théo Ruccione attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roland Nicodème attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Lesieur attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yann Couleau directeur des services pénitentiaires, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charles Barbetti administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Canel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Gilmant-Merci directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle suivi des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Dhaussy chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Romain Emelina directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Guillemet attaché d'administration principal, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Stella directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef adjoint de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alan Pierre attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'greffes » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Etienvre administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Franck Linares directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Luc July adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Goujot adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benjamin Gauthier secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Dupuy attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacqueline Rollin secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Justine Gerbaud directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Auriane Carrer Mazoyer directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Tania Zamore attachée d'administration, adjointe au chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascale Normand attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karima Lorain attachée d'administration, cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Laupen attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Goumon attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Faussemagne attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence De Bruyn attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carole Thirard attachée d'administration principale, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine Dubedat agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Zohra Zaimi capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alice Videt Haupais directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Flavie Rault directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Odile Rajaoarisoa directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joséphine Puis-Nicot directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlène Le Viavant attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélina Gaillard agent contractuel, rédactrice et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Drean directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yveline Brecy attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alix Biecques attachée d'administration, rédactrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucie Tisserand agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Mariano directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Diane Chevreau directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Roy directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Lelaure directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lou-Andrea Imbert directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Digneau magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Guilloteau administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Jullien directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Kedidja Yahiaoui attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien de l'administration centrale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Touret administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine Rossi directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Prats directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Johanna David directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Quitterie Beaumont agent contractuel, responsable de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Pajanacci magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fanny Villeneuve secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Sousset adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Pascot secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Liban adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Leclercq secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Corinne Harlicot secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Chloé Gardenal secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Charbonnier secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bondil adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire"

De:	Raphaël TRANNOY administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ainsi qu'aux agents de la sous-direction de la politique des visas ci-après désignés
Objet:	au nom de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, les décisions d'accord et de refus de visas de court séjour destinés aux membres de la famille olympique et paralympique
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

JORFTEXT000048911004 (source JORF)

délégation de signature

De:	Grégoire Jasson inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à
Objet:	aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Judith Richardson contrôleuse des finances publiques, rédactrice
Objet:	aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Nathalie Menant inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:	aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Lise Leysens
Objet:	aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Valérie Lesueur inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:	aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Salma Lanvin
Objet:	aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Erika Inki-Jean-Arsène
Objet:	aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Inès Djouhri
Objet:	aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Florence Arrighi
Objet:	aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Florence Roux-Piel inspectrice divisionnaire hors classe, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

date_debut="2024-01-08"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

délégation de signature

De:	Alain Josserand administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Eric Scher contractuel, adjoint au chef de bureau, chef de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Pascal Morel administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Arnaud Milin inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Delphine Marekovic administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Philippe Doux administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Pierre Brun administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Nicolas Blondel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Olivier Blanchard administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Hugo Berthelé ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef de l'équipe projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Pascal Vigneau contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Aline Vidal administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de secteur, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Emilie Poirier contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Laurie Ibanez-Gracia inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Sophie Génu-Saed ingénieure territoriale, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Stéphanie Fournier administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Sophie Ferrand contractuelle, adjointe au chef de bureau, cheffes de secteur, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Nelly Sassaro agente contractuelle, rédactrice, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Béatrice Largillière
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	Léa Granger inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

délégation de signature

De:	John PALACIN
Objet:	conseiller budgétaire, à l'effet signer, dans le cadre du système d'information CHORUS toutes les opérations relatives aux engagements juridiques, ainsi que les demandes d'achat et certifications de service fait, dans les limites des attributions de la direction financière et juridique

délégation de signature

De:	Camille MULLER directrice financière et juridique
Objet:	tous les documents et actes établis dans les limites des attributions de la direction financière et juridique

délégation de signature

De:	Marion DOS REIS SILVA
Objet:	cheffe de cabinet, directrice de la communication, pour signer tous documents et actes relevant de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux frais de déplacement, aux ordres de mission ainsi que dans la limite des attributions du secrétariat général pour l'investissement, les demandes d'achat et certifications de service fait

délégation de signature

De:	Géraldine LEVEAU secrétaire générale adjointe
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, actes, ordres de missions, états de frais, demandes d'achat et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général pour l'investissement

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000048910933 (source JORF)

De:	Bruno BONNELL secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Objet:	au nom du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000048910933 (source JORF)

De:	Géraldine LEVEAU secrétaire générale adjointe
Objet:	au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

De:	Jérémie Robert conseiller Afrique
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2024-01-10"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Alexis Dutertre conseiller Europe
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2024-01-10"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Jonathan Guémas conseiller spécial communication et stratégie
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2024-01-09"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Nicolas Scotté conseiller protection sociale et comptes sociaux
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2024-01-02"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Charlotte Galland conseillère solidarités, égalité femmes/hommes, lutte contre les discriminations
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2024-01-02"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Anne-Claire Legendre conseillère Afrique du Nord, Moyen-Orient
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-12-19"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Emilie Piette secrétaire générale adjointe
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-12-06"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Constance Bensussan conseillère spéciale social, éducation et lutte contre les inégalités
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-12-04"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Matthieu Landon conseiller économie
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-12-01"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Victoire Vandeville conseillère attractivité, export, politiques commerciales et tourisme
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-11-16"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Claire Vernet-Garnier conseillère industrie, innovation et numérique
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-11-15"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Clémence Lenoir conseillère macro-économie et politiques publiques
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-10-30"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Charles Clément-Fromentel conseiller petites et moyennes entreprises, consommation, économie responsable
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-10-24"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Alix Maisonnave conseillère technique Europe
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-10-16"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Rodrigue Furcy chef de cabinet
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-09-11"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Pierre-Gaël Bessière conseiller
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-08-28"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Bertrand Buchwalter conseiller Europe continentale - Turquie
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-08-22"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Aurélie Vieillefosse conseillère écologie, à compter 4 septembre 2023
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Patrick Durel
Objet:	conseiller Afrique du Nord, Moyen-Orient
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2024-01-19"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Sarah Sauneron
Objet:	conseillère solidarités, égalité femmes/hommes, lutte contre les discriminations
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2024-01-02"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Frédéric Michel
Objet:	conseiller spécial communication et stratégie
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2024-01-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Pierre-André Imbert
Objet:	secrétaire général adjoint
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-12-20"
cabinet="Président de la République"

cessation de fonction

De:	Garance Pineau
Objet:	conseillère Europe
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-11-11"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Julia Clavel
Objet:	conseillère petites et moyennes entreprises, artisanat, tourisme et économie sociale et solidaire
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-11-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Chloé Goupille
Objet:	conseillère technique Europe
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-10-02"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	David Djaïz
Objet:	conseiller en charge du Conseil national de la refondation
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-09-15"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Brice Blondel
Objet:	chef de cabinet
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-09-11"
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"

cessation de fonction

De:	Alexandra Roulet
Objet:	conseillère macro-économie et politiques publiques
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-09-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Sylvain Guérin
Objet:	conseiller opinion
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-08-22"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Isabelle Dumont
Objet:	conseillère Europe continentale - Turquie
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-08-16"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Marine Braud
Objet:	conseillère écologie
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-08-09"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Franck Paris
Objet:	conseiller Afrique
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2023-08-07"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

cessation de fonction