JORFTEXT000048998838

De: Yann BUBIEN
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
24 Janvier 202424/01/2024
De: Charlotte CATEL
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
24 Janvier 202424/01/2024
De: Sophie BARON
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
24 Janvier 202424/01/2024