JORFTEXT000049025746
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre du travail, de la santé et des solidarités
"
JORFTEXT000049025746
(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 2024
26/01/2024
De:
Jean-Paul BOHEME
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre du travail, de la santé et des solidarités
"
JORFTEXT000049025746
(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 2024
26/01/2024