26 Janvier 2024

Sylvie Vermeillet membre du comité de massif du Jura

secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de requérir

en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d'un gestionnaire d'une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d'un instrument financier

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de représenter la présidente de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à l'effet

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

adjoint à la directrice départementale des territoires des Yvelines

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

au titre du logement

directrice départementale des territoires des Yvelines

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

au titre du logement

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUDERT FLAMMERY & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice

professeur des universités en droit privé à l'université de Toulouse 1 Capitole

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

professeur d'université ou maître de conférences habilité à diriger des recherches

II. - Membre suppléant

présidente du tribunal administratif de Pau

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membre du Conseil d'Etat ou du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Membre suppléant

professeur des universités en droit privé à l'université de La Réunion

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

professeur d'université ou maître de conférences habilité à diriger des recherches

I. - Membre titulaire

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membre du Conseil d'Etat ou du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. - Membre titulaire

avocate générale près la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrat de l'ordre judiciaire

II. - Membre suppléant

conseillère à la Cour de cassation

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrat de l'ordre judiciaire

I. - Membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

magistrate du premier grade

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de proche aidant depuis le

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Toulon

président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction

vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction

avocate générale près la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction

avocate générale près la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction

présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocate générale près la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel d'Amiens

cheffe du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est (groupe III)

à Le Coudray-Macouard (Maine-et-Loire)

membre du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

personnalité qualifiée

membre du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés