JORFTEXT000049053727

De:	Cyril CROZES Ingénieur de l'armement adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Objet:	tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets mentionnés par le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
Groupe:	Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

délégation de signature

De:	Caroline FERRARI directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à
Objet:	tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets mentionnés par le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
Groupe:	Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

délégation de signature