magistrat du premier grade

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs de l'Etat

conseiller juridique pour les questions judiciaires au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Ingénieur général de l'armement

adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique

directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique

Ingénieur de l'armement

adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés par le

au titre VII de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales

directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés par le

au titre VII de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales

Capitaine de vaisseau

chef du bureau des affaires spatiales, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiales

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

Ingénieur général de l'armement

adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

Ingénieur principal des études et techniques de l'armement

adjoint au chef du bureau des affaires spatiales, ainsi qu'à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, et chef de la division finances-achats

l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction de l'administration générale et des finances

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section gestion financière

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau achats-marchés, à

les engagements juridiques liés à la commande publique

agent contractuel, et à

les engagements juridiques liés à la commande publique

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à

les engagements juridiques liés à la commande publique

adjoint administratif principal de première classe, chef de la section missions, à

les actes juridiques liés à Chorus DT

agents contractuels, gestionnaires financiers et comptables

la certification des services faits dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions

à

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division immobilier et soutien aux services

l'ensemble des actes relevant de sa division dans le progiciel Chorus

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau préparation et exécution du budget et cheffe de la section gestion financière, et à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

les engagements juridiques liés à la commande publique

adjointe administrative principale de première classe, et à

les actes juridiques liés à Chorus DT

adjointe administrative principale de deuxième classe

les actes juridiques liés à Chorus DT

à

la certification des services faits dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions

agents contractuels, ainsi qu'à

adjointe administrative principale, à l'effet de créer, modifier et supprimer les immobilisations dans le progiciel Chorus

magistrate du premier grade

auprès des services de la Première ministre

sous-directrice de la protection et de la sécurité de la défense nationale au sein de la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

avec une période probatoire de six mois

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division gestion des ressources humaines

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division gestion des ressources humaines

agent contractuel, chef de la division gestion des ressources humaines, et à

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division gestion des ressources humaines

administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des ressources humaines

l'ensemble des actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction ressources humaines

magistrate du premier grade

sous-directrice de la protection et de la sécurité de la défense nationale au sein de la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

avec une période probatoire de six mois

directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances et chef de la division finances-achats

l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction de l'administration générale et des finances

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section gestion financière

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau achats-marchés, à

les engagements juridiques liés à la commande publique

agent contractuel, et

à compter du premier novembre 2023, à

les engagements juridiques liés à la commande publique

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à

les engagements juridiques liés à la commande publique

agents contractuels, gestionnaires financiers et comptables

la certification des services faits dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions

à

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division immobilier et soutien aux services

l'ensemble des actes relevant de sa division dans le progiciel Chorus

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau préparation et exécution du budget et cheffe de la section gestion financière, et à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

les engagements juridiques liés à la commande publique

à

la certification des services faits dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions

agents contractuels, ainsi qu'à

adjointe administrative principale, à l'effet de créer, modifier et supprimer les immobilisations dans le progiciel Chorus

administratrice de l'Etat

directrice de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

administratrice de l'Etat du grade transitoire

chef du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dans les services de la Première ministre

avec une période probatoire de six mois

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

chef de la division des opérations du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

au nom de la Première ministre, tous actes, à l'exclusion

susvisé

capitaine de vaisseau

sous-directeur des affaires internationales à la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de la planification de sécurité nationale, adjointe au directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

avec une période probatoire de six mois

général de brigade

sous-directeur des affaires internationales au sein de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice en charge de la protection du secret de la défense nationale

au nom de la Première ministre

administrateur d'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, et chef de la division finances-achats

l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction de l'administration générale et des finances

secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section gestion financière

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

tous deux agents contractuels chargés de la commande publique, à l'effet de créer

dans la limite de leurs attributions, dans le progiciel Chorus, les engagements juridiques liés à la création et à la modification des marchés publics (engagements juridiques des marchés unique en 10, des marchés à tranches en 11, des marchés mixtes en 12 et des marchés à bons de commande en 13)

tous deux agents contractuels chargés de gestion financière et comptable

la certification des services faits dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chef du bureau achats-marchés, à

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à

à

attachée principale d'administration, cheffe de la division immobilier et soutien aux services

l'ensemble des actes relevant de sa division ainsi que certifier dans le progiciel Chorus les services faits relevant de son périmètre

attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau préparation et exécution du budget et cheffe de la section gestion financière, et à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

à

la certification des services faits dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions

administrateur général de l'Etat

chef du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies à la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

avec une période probatoire de six mois

agent contractuel

mandataire suppléant du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances et chef de la division finances-achats

l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction de l'administration générale et des finances

agent contractuel, tous deux chargés de gestion financière et comptable

la certification des services faits dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chef du bureau achats-marchés, à

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à

agent contractuel, tous deux chargés de la commande publique, à l'effet de créer dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les engagements juridiques liés à la création et à la modification des marchés publics uniques (codification en 10), à tranches (codification en 11), mixtes (codification en 12) et à bons de commande (codification en 13)

agent contractuel, et à

attachée principale d'administration, cheffe de la division immobilier et soutien aux services

l'ensemble des actes relevant de sa division ainsi que certifier dans le progiciel Chorus les services faits relevant de son périmètre

attachée d'administration, cheffe du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section gestion financière

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la préparation et de l'exécution du budget et cheffe de la section gestion financière, et à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

adjointe administrative, et à

la certification des services faits dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions

colonel de l'armée de l'air

sous-directeur « Exportation de matériel de guerre » à la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

avec une période probatoire de six mois

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

magistrate du premier grade

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

conseillère juridique auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés par le

au titre VII de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales

ingénieur général de l'armement

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés par le

au titre VII de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

capitaine de vaisseau

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

ingénieur général de l'armement

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

ingénieur contractuel

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

administrateur de l'Etat hors classe

sous-directeur de l'administration générale et des finances au sein du service de l'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaires

l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction des finances

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaires, à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

secrétaire administrative de classe supérieure

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

attachée d'administration, cheffe de la section comptabilité, et à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

adjointe administrative et à

adjointe administrative, à l'effet de certifier dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les services faits

membres du Conseil scientifique de la gendarmerie nationale

représentant du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

adjointe administrative principale de 2e classe

mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaires

l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction des finances

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaires, et à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

secrétaire administrative de classe supérieure

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

adjointe administrative, et à

adjointe administrative, à l'effet de certifier dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les services faits

ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre

ingénieur général de l'armement

au nom du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, tous actes, décisions et certificats relatifs à l'homologation de sécurité des sites des programmes européens de radionavigation par satellite prévue par le règlement (UE) n° 912/2010 du Parlement européen et du Conseil du

susvisé

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés par le

au titre VII de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales

ingénieur général de l'armement

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés par le

au titre VII de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

capitaine de vaisseau

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

ingénieur général de l'armement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

ingénieure contractuelle

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique

ingénieur général de l'armement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique

ingénieur général de l'armement

expert de haut niveau (groupe I)

conseiller « affaires transverses » auprès du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

avec une période probatoire de six mois

commissaire en chef de 1re classe

sous-directeur des ressources humaines du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

avec une période probatoire de six mois

administratrice civile hors classe

sous-directrice en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale, à la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et la paye des personnels militaires et contractuels, à la gestion de proximité et la paye des personnels titulaires, à la préparation et au suivi de l'exécution du budget, de l'exécution des dépenses et des recettes, à la passation des marchés et contrats, à la mise en place et à la gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement ainsi qu'à la conduite des opérations immobilières

magistrate du premier grade

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

conseillère juridique auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

administrateur civil

au nom du Premier ministre

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget

l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction des finances

secrétaire administrative de classe supérieure

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus, sauf en ce qui concerne les dépenses liées à la régie d'avances et de recettes

attachée d'administration

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

adjointe administrative et à

adjointe administrative, à l'effet de certifier dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les services faits

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget

à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre

secrétaire administrative de classe supérieure

mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés par le

au titre VII de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales

ingénieur général de l'armement

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés par le

au titre VII de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

capitaine de vaisseau

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

ingénieur général de l'armement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

ingénieur en chef de l'armement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

ingénieure contractuelle

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget

l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction des finances

secrétaire administrative de classe supérieure

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus, sauf en ce qui concerne les dépenses liées à la régie d'avances et de recettes

attachée d'administration

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

adjointe administrative, et à

adjointe administrative, à l'effet de certifier dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les services faits

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique

ingénieur général de l'armement

expert de haut niveau (groupe I), conseiller « affaires transverses » auprès du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre

administrateur civil hors classe

sous-directeur « prospective et planification de sécurité », adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

magistrate du premier grade

auprès des services du premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

conseillère juridique auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

adjointe administrative

mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

administrateur général

directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

colonel de l'armée de l'air

sous-directeur « Exportation de matériel de guerre » à la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

avec une période probatoire de six mois

ingénieur général de l'armement

au nom du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, tous actes, décisions et certificats relatifs à l'homologation de sécurité des sites des programmes européens de radionavigation par satellite prévue par le règlement (UE) n° 912/2010 du Parlement européen et du Conseil du

susvisé

ingénieur général de l'armement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget

l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction des finances

attachée d'administration

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

adjointe administrative, et à

adjointe administrative, à

adjointe administrative, à l'effet de certifier dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les services faits

ingénieur général de l'armement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique

ingénieur général de l'armement

au nom du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale par intérim, tous actes, décisions et certificats relatifs à l'homologation de sécurité des sites des programmes européens de radionavigation par satellite prévue par le règlement (UE) n° 912/2010 du Parlement européen et du Conseil du

susvisé

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget

l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction des finances

attachée d'administration

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

adjointe administrative, et à

adjointe administrative, à

adjointe administrative, à l'effet de certifier dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les services faits

Général de corps d'armée

secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

directeur de projet (groupe III)

directrice de projet « Transformation RH » au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

avec une période probatoire de six mois

colonel de l'armée de terre

sous-directeur des affaires internationales au sein de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget

l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction des finances

attachée d'administration

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

adjointe administrative, et à

adjointe administrative, à

adjointe administrative, à l'effet de certifier dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les services faits

administrateur civil hors classe

chef de service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre

magistrate du premier grade

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

conseiller juridique auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Colonel

sous-directeur exportation des matériels de guerre de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre

ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre

Colonel

sous-directeur des affaires internationales de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre

administratrice civile hors classe

sous-directrice en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale, à la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre

attachée d'administration

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

adjointe administrative, et à

adjointe administrative, à

adjointe administrative, à l'effet de certifier dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les services faits

conseiller des affaires étrangères hors classe

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Commissaire en chef de 1re classe

sous-directeur dans les services du Premier ministre

sous-directeur de l'administration générale et ressources humaines du service de l'administration général au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre

ingénieur général de l'armement, conseiller « affaires transverses » auprès du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au nom de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale, tous actes, décisions et certificats relatifs à l'homologation de sécurité des sites des programmes européens de radionavigation par satellite prévue par le règlement (UE) n° 912/2010 du Parlement européen et du Conseil du

susvisé

régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

régisseuse d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus

adjointe administrative, et à

adjointe administrative, à l'effet de certifier dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les services faits

administrateur civil hors classe

sous-directeur « prospective et planification de sécurité », adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Colonel

sous-directeur exportation des matériels de guerre de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre

ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre

Colonel

sous-directeur des affaires internationales de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre

administratrice civile hors classe

sous-directrice en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale, à la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre

Général de brigade de

conseiller pour le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre

agente contractuelle, pour attester dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait

adjointe administrative principale, à

adjointe administrative, et à

attachée d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

attachée d'administration, adjoint au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques

ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques

ingénieur général de l'armement

expert de haut niveau (groupe I), conseiller « affaires transverses » auprès du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre

administrateur civil hors classe

sous-directeur prospective et planification de sécurité, adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dans les services du Premier ministre

administrateur civil hors classe

chef du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre

ingénieur général de l'armement

expert de haut niveau (groupe I)

conseiller « affaires transverses » auprès du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre

Commissaire en chef de 1re classe

sous-directeur dans les services du Premier ministre

sous-directeur de l'administration générale et ressources humaines du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

attaché d'administration, à

agente contractuelle, à

adjointe administrative principale, et à

adjointe administrative principale, à

adjointe administrative, pour attester dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

attachée d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

administrateur civil hors classe

chef du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre

attaché d'administration, à

agente contractuelle, à

adjointe administrative principale, et à

adjointe administrative principale, à

adjointe administrative, pour attester dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait. »

conseiller des affaires étrangères hors classe

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Commissaire en chef de 1re classe

sous-directeur de l'administration générale et ressources humaines du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dans les services du Premier ministre

préfet

directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

attaché d'administration, à

agente contractuelle, à

adjointe administrative principale, et à

adjointe administrative, pour attester dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait

enseigne de vaisseau de 1re classe, adjoint au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus