JORFTEXT000049079301
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles Bon-Maury
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
directeur de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000049079301
(source JORF)
nomination
02 Février 2024
02/02/2024
De:
Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049079301
(source JORF)
nomination
02 Février 2024
02/02/2024