JORFTEXT000049079308
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mélodie LELOUP-VELAY
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Remplace:
M. François ROSIER
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000049079308
(source JORF)
nomination
02 Février 2024
02/02/2024