JORFTEXT000049084599
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne FOURNET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des armées
cheffe du bureau des relations judiciaires à la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Ministère des Armées
Direction des affaires juridiques
date_debut
=
"
2024-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000049084599
(source JORF)
détachement
03 Février 2024
03/02/2024