Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du

Président

Responsable technique retraité de parc de matériel de travaux publics

jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du

Membres

Enseignant retraité, Chambre de commerce et d'industrie de Paris

jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du

Membres

Mécanicien de l'atelier des Jardins de grade n° 2, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du

Membres

Chef d'atelier, Direction de la Logistique et des moyens généraux

jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du

Correcteurs

Mécanicien formateur retraité, Centre de perfectionnement Francis Monnoyeur, entreprise Bergerat Monnoyeur

jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du

Correcteurs

Responsable de la maintenance du matériel mécanique, Ville de Paris

jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du

Correcteurs

Professeur d'enseignement technique, Institut national des jeunes sourds de Paris

jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du

Correcteurs

Responsable d'atelier, Direction des espaces verts et de l'environnement, Ville de Paris

jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du

Correcteurs

Ingénieur des Jardins du Luxembourg, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du

Vice-Présidente

Lieutenante - Psychologue, Gendarmerie d'Ile-de-France

jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du

Membres

Ingénieur et Architecte d'administrations parisiennes, occupant à titre temporaire les fonctions d'Ingénieur des Jardins du Luxembourg, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du

Membres

présidente suppléante

en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du

rapporteur permanent des services d'instruction et de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

déclaré admis à la session 2023 du concours d'entrée (série MP)

élève étranger de l'Ecole normale supérieure de Rennes

président

par intérim à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

vice-présidente

par intérim à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

vice-président

par intérim à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

présidente

par intérim à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

inspectrice générale des affaires sociales, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Palaos

en résidence à Manille

inspectrice générale des affaires sociales, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Îles Marshall

en résidence à Manille

inspectrice générale des affaires sociales, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie

en résidence à Manille

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail au sein du service des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au sein du service des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles au sein du service des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service de la statistique, des études et de la recherche au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jacques LAVIGNE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille

président du tribunal administratif de Nantes

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseur titulaire

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Toulouse

magistrate du premier grade placée en position de disponibilité

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Toulouse

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-procureure de la République antiterroriste

vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon

COUR D'APPEL DE NÎMES

Conseillère

conseillère à la cour d'appel de Nîmes

COUR D'APPEL DE BASTIA

Présidente de chambre

vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou

COUR D'APPEL DE LYON

TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Roanne

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Avocat général près la cour d'appel de Lyon

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon

magistrat du premier grade

dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate de l'ordre judiciaire

des cadres de la magistrature

date de son intégration dans le corps des sous-préfets du ministère de l'intérieur et des outre-mer

vice-présidente au tribunal judiciaire de Montauban

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Pontoise

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Nanterre

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Lorient

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal judiciaire de La Rochelle

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Poitiers

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Poitiers

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Pau

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Fontainebleau

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal judiciaire de Carpentras

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Nancy

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal judiciaire de Rodez

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal judiciaire de Rodez

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal judiciaire de Perpignan

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal judiciaire de Narbonne

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Montpellier

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Etienne

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Lyon

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Lyon

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon

actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Douai

Tribunal judiciaire de Lille

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille

Demande de mutation de

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Douai

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Dijon

Tribunal judiciaire de Dijon

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dijon

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Dijon

Tribunal judiciaire de Dijon

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Colmar

Tribunal judiciaire de Mulhouse

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Colmar

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Colmar

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Besançon

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Besançon

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Bastia

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire de Nice

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire de Grasse

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire de Grasse

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

magistrate du premier grade

auprès du ministère des armées

cheffe du bureau des relations judiciaires à la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Pari Mutuel Urbain »

conseiller communication et presse, chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseiller en charge de la communication et de la presse

conseiller communication et presse, chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre des représentants des organismes de formation habilités

représentant des CEMEA

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre des représentants des organismes de formation habilités

représentant de la Ligue de l'enseignement

suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre des représentants des organismes de formation habilités

représentant de la Fédération du Scoutisme Français

suppléante

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre des représentants des organismes de formation habilités

représentante de Familles rurales

cheffe de cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

membre suppléante du Conseil supérieur de la prud'homie

représentante des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

membre suppléante du Conseil supérieur de la prud'homie

représentante des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

membre suppléante de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentante des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer

à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des employeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des employeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des employeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des assurés sociaux

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des assurés sociaux

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des assurés sociaux

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des assurés sociaux

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Titulaires

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Titulaires

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Titulaires

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Titulaires

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Titulaires

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Titulaires

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des assurés sociaux

Titulaire

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des employeurs

Titulaire

en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation

en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique

Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - Génétique et pharmacologie

Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée et Biologie et génétique moléculaires

en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation

en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique

Domaine de spécialisation : Agents infectieux

Mention : Bactériologie-Virologie

à Saint Germain-en-Laye (France)

en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation

en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique

Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - Génétique et pharmacologie

Mention : Biologie et génétique moléculaires

(Marcelle

Annette, Chantal)

en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation

en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique

Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - Génétique et pharmacologie et Hématologie et immunologie

Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée et Immunologie

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

inspectrice générale des affaires sociales

attachée d'administration hors classe de l'Etat

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain

avec une période probatoire de six mois

directrice adjointe du travail

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure

avec une période probatoire de six mois

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général des îles Wallis et Futuna (groupe IV)

ingénieur en chef des mines

expert de haut niveau (groupe II), délégué à la transition numérique, auprès de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur de projet (groupe II), placé auprès de la cheffe du service des ressources humaines au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

agente contractuelle

cheffe du service des ressources humaines à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

cheffe du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentante du ministre chargé de l'économie

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles

radié des cadres

à compter de cette date

ingénieur en chef de l'armement

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information

administrateur de l'Etat du grade transitoire

membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

administratrice de l'Etat du grade transitoire

membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Conseillère technique presse

au cabinet du Premier ministre

Pôle social

Conseiller travail et emploi

au cabinet du Premier ministre

Pôle action et comptes publics

Conseiller fonction publique

au cabinet du Premier ministre

Pôle social

Conseillère santé des populations, produits de santé et bioéthique

au cabinet du Premier ministre

Pôle action et comptes publics

Conseillère transformation publique et numérique de l'Etat

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie et numérique

Conseiller fiscalité, prélèvements obligatoires

au cabinet du Premier ministre

Pôle social

Conseiller comptes sociaux

au cabinet du Premier ministre

Pôle social

Conseillère handicap et grand âge

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport

Conseiller énergie

au cabinet du Premier ministre

Pôle social

Conseillère organisation et financement des soins

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport

Conseiller transports

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport

Conseiller agriculture

au cabinet du Premier ministre

Pôle social

Conseiller protection sociale

au cabinet du Premier ministre

Pôle discours, argumentaires et opinion

Conseiller technique discours

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport

Conseillère écologie

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport

Conseillère logement

au cabinet du Premier ministre

Pôle social

Conseillère solidarités, égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Conseiller technique communication numérique

à compte du

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membre désigné par la chambre des métiers et de l'artisanat de Moselle

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membre désigné par la chambre des métiers et de l'artisanat d'Alsace

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Moselle

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie d'Alsace

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membre désigné par l'association départementale des maires du Haut-Rhin

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membre désigné par l'association départementale des maires du Bas-Rhin

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membre désigné par l'association départementale des maires de la Moselle

représentant du régime local d'assurance-maladie désigné par le président du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail d'Alsace-Moselle

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membre désigné par le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz

agent contractuel, adjoint au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

directrice adjointe du travail, adjointe au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur adjoint et directeur de la direction applicative du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service