03 Février 2024


De: Séverin FONROJET
Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jacky TANCHOUX
Responsable technique retraité de parc de matériel de travaux publics
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Kléber MAGNÉ
Enseignant retraité, Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Benoît GODIN
Mécanicien de l'atelier des Jardins de grade n° 2, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Thierry RAMBAUD
Chef d'atelier, Direction de la Logistique et des moyens généraux
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Roger LÉCULLIEZ
Mécanicien formateur retraité, Centre de perfectionnement Francis Monnoyeur, entreprise Bergerat Monnoyeur
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Mathieu LOISY
Responsable de la maintenance du matériel mécanique, Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Yves LANGLOIS
Professeur d'enseignement technique, Institut national des jeunes sourds de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Mohamed KASMI
Responsable d'atelier, Direction des espaces verts et de l'environnement, Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Vice-Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Julie SALANOUBAT
Lieutenante - Psychologue, Gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Nathalie LEROUX
Ingénieur et Architecte d'administrations parisiennes, occupant à titre temporaire les fonctions d'Ingénieur des Jardins du Luxembourg, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Alexandre Portier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Michèle Tabarot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Alexandre Portier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Michèle Tabarot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Etienne Chantrel
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction et de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Tsung-Wei LEE
déclaré admis à la session 2023 du concours d'entrée (série MP)
Objet:
élève étranger de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Thierry HAUTIER
président
Objet:
par intérim à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2024-02-14"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Martine JOURDREN
vice-présidente
Objet:
par intérim à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2024-02-14"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: François LAVALLEE
vice-président
Objet:
par intérim à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2024-02-13"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Emmanuelle VERGER
présidente
Objet:
par intérim à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2024-02-13"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie FONTANEL
inspectrice générale des affaires sociales, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Palaos
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie FONTANEL
inspectrice générale des affaires sociales, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Îles Marshall
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République des Îles Marshall"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie FONTANEL
inspectrice générale des affaires sociales, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Sophie REYNES
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail au sein du service des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Lionel HOSATTE
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au sein du service des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Catherine DESHORS
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles au sein du service des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Pascal CHEVALIER
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service de la statistique, des études et de la recherche au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: LEONARD (Gil)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jacques LAVIGNE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Christophe HERVOUET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
mutation
03 Février 202403/02/2024
De: Nathalie ROBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvie MERI, épouse DESBOIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Sophie LALANDE, épouse GODARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Florence LARDET
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie REGNIER-PELLAT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-04-01"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Philippe SALOMON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-03-15"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Guillaume VIEILLARD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-03-01"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Pierre BEAUDOIN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-03-01"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Louisa AIT HAMOU
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Laurene DORLHAC
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Corinne FERRERI-RIEU
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Yves COUROUX
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Xavier LAURENT
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Thierry DRAN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Benoit JEANNE
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-01-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
03 Février 202403/02/2024
De: Cécile RACKETTE
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des sous-préfets du ministère de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-11-30"
corps="Sous-préfets du ministère de l'intérieur et des outre-mer"
radiation
03 Février 202403/02/2024
De: Hélène PLENIER
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Myriam ZYLBERMAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Dominique LAUNAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Olivier AUFERIL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Eric FOURNIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Murielle VOLTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Véronique ROUILLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bruno BOUGIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Anne-Marie CARRAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Christian LAUQUE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Hervé DUPEN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Elisabeth VERNET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Véronique LAUCHE-DEGERMANN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jérôme BETOULLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Isabelle ROHART-MESSAGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Muriel JOSIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-José AUBE-LOTTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Benoît JOBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvia DESCROZAILLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Florence FITTE-VALLEE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Antonio FULLEDA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Luc PROUZAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: André MERLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Christine DE LA SALLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Franck TAISNE DE MULLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Yann CATTIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Annick ODION-CORONA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Françoise SIMON-SUISSE
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvie THEVENOUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Douai
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bruno AMOURET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Didier SUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal="judicaire de Dijon"
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bruno LAPLANE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Annie MARTINO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Dominique BERTRAND-LEHN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Denis ROUCOU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Thérèse BRUNISSO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Besançon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Cécile ROUY-FAZI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bastia
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Myriam GINOUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Isabelle IMBERT-DUHAMEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bernadette CHARRITON-MALGRAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Nicole GIRONA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Pascal GUINOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Catherine RABY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Fabienne KLEIN-DONATI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Anne FOURNET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des armées
cheffe du bureau des relations judiciaires à la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Février 202403/02/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-06-04"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Aude STOFER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Pari Mutuel Urbain »
Remplace:M. Sylvain RÉALLON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Julien BOSDONNAT
conseiller communication et presse, chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
conseiller en charge de la communication et de la presse
date_debut="2024-01-31"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Julien BOSDONNAT
Objet:
conseiller communication et presse, chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2024-01-17"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Alexis DEMONCHEAUX-WEMEAUX
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre des représentants des organismes de formation habilités
représentant des CEMEA
Remplace:M. Stéphane BERTRAND
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Alexis MICHEL
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre des représentants des organismes de formation habilités
représentant de la Ligue de l'enseignement
Remplace:Mme Florence CAZAUX
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Romain FERNANDEZ
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre des représentants des organismes de formation habilités
représentant de la Fédération du Scoutisme Français
Remplace:Mme Roselyne VAN EECKE
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Sasha REDONDO
suppléante
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre des représentants des organismes de formation habilités
représentante de Familles rurales
Remplace:Mme Aurore SAADA
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Charlotte CATEL
Objet:
cheffe de cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
date_debut="2024-02-05"
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Christophe CARRERE
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Michel BLONDIAU
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Fabrice ORE
Objet:
membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Patricia PARISIS
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Houriya ZITOUNI
Objet:
membre suppléante du Conseil supérieur de la prud'homie
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Patricia PARISIS
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Sophie GIBIER
Objet:
membre suppléante du Conseil supérieur de la prud'homie
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Claire JEUNET-MANCY
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Sophie GIBIER
Objet:
membre suppléante de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Claire JEUNET-MANCY
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bernadette GENESTOUX
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
habilitation
03 Février 202403/02/2024
De: Stéphane CARTIER
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
habilitation
03 Février 202403/02/2024
De: ESCUDIER (Jean-Baptiste)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: LANGLOIS (Frédéric)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: VOLKOFF (Benoît)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: GUILLEMOT (Léonard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: LAURENT (Anthony)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: LEPRINCE (Vincent)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: GAUTRON (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: PIBOULEAU (Josselin)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: BORDRON (Julien)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: AUBERT (Damien)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: CAMPOCASSO (Guillaume)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: HUSSON (Cyrille)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: NAULEAU (Michaël)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: CHOSSONNERY-PONT (Cécile)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: HERNANDEZ (Raphaëlle)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: DUBECQ-PRINCETEAU (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: HARLEY (Myriam)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: LAHEURTE (Myriam)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: KARST (Sabine)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: SCOCARD (Sylvie)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: DIOP (Aminata)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: GILLE (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des employeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: GASPAR (Dominique)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des employeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: CHERVY (Luc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des employeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: MARGHERITA (Raffaël)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: AOUSTET (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: WACHEUX-LAURENCE (Corinne)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: PERROT (Muriel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: JOZROLAND (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: DUJARDIN (François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: LAURENT (Arnaud)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Premier groupe : directeurs
Titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: AUTARD (Thierry)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Premier groupe : directeurs
Titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: LAUBRESSAC (Gilles)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: BERTOUX (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Titulaires
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: LEBAS (Nathalie)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Représentants des employeurs
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: ANDRES (Christian, Robert)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - Génétique et pharmacologie
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée et Biologie et génétique moléculaires
autorisation
03 Février 202403/02/2024
De: DACHEUX (Laurent, Michel, Jacky)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Agents infectieux
Mention : Bactériologie-Virologie
autorisation
03 Février 202403/02/2024
De: JERU (Isabelle, Maud, Hélène)
à Saint Germain-en-Laye (France)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - Génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
autorisation
03 Février 202403/02/2024
De: NGO NYOUNG, épouse TONYE LIBYH
(Marcelle
Annette, Chantal)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - Génétique et pharmacologie et Hématologie et immunologie
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée et Immunologie
autorisation
03 Février 202403/02/2024
De: Marguerite MOLEUX
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Muriel CHEMIN
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-02-12"
duree="quatre ans"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Corinne BERRIEIX
directrice adjointe du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-02-12"
duree="quatre ans"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Nathalie BERGET
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Thierry DOUSSET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général des îles Wallis et Futuna (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Rémi STEFANINI
ingénieur en chef des mines
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), délégué à la transition numérique, auprès de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-02-19"
duree="trois ans"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Maurice QUERE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de projet (groupe II), placé auprès de la cheffe du service des ressources humaines au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-02-15"
duree="trois ans"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Valérie SEGUY
agente contractuelle
Objet:
cheffe du service des ressources humaines à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-02-22"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Février 202403/02/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Philippe FEVRIER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
radié des cadres
à compter de cette date
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
réintégration
03 Février 202403/02/2024
De: Sébastien ZIMMER
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Cyril BOUYEURE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Hélène AMIEL
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Cyril BOUYEURE
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
president
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Yostina AIAD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseillère technique presse
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Charles MAHY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseiller travail et emploi
Groupe:
date_debut="2024-01-29"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Julien RIBAGER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle action et comptes publics
Conseiller fonction publique
Groupe:
date_debut="2024-01-29"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Mathilde MARMIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseillère santé des populations, produits de santé et bioéthique
Groupe:
date_debut="2024-01-29"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Anne-Charlotte MONNERET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle action et comptes publics
Conseillère transformation publique et numérique de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-01-29"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Augustin AOUDJHANE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie et numérique
Conseiller fiscalité, prélèvements obligatoires
Groupe:
date_debut="2024-01-25"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Charles BORIAUD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseiller comptes sociaux
Groupe:
date_debut="2024-01-24"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marion MARTY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseillère handicap et grand âge
Groupe:
date_debut="2024-01-23"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Christophe LEININGER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport
Conseiller énergie
Groupe:
date_debut="2024-01-22"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Cécile LAMBERT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseillère organisation et financement des soins
Groupe:
date_debut="2024-01-22"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Emmanuel BOSSIERE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport
Conseiller transports
Groupe:
date_debut="2024-01-09"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Mathias GINET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport
Conseiller agriculture
Groupe:
date_debut="2024-01-09"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Nicolas SCOTTE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseiller protection sociale
Groupe:
date_debut="2024-01-09"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Matthieu PEQUEGNOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle discours, argumentaires et opinion
Conseiller technique discours
Groupe:
date_debut="2024-01-09"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Aurélie VIEILEFOSSE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport
Conseillère écologie
Groupe:
date_debut="2024-01-09"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Sandie MICHELIS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport
Conseillère logement
Groupe:
date_debut="2024-01-09"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Charlotte GALLAND
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseillère solidarités, égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations
Groupe:
date_debut="2024-01-09"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Pierre-Louis TANZER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseiller technique communication numérique
à compte du
10 janvier 2024
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Philippe FISCHER
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par la chambre des métiers et de l'artisanat de Moselle
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Luc HOFFMANN
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par la chambre des métiers et de l'artisanat d'Alsace
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Fabrice GENTER
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Moselle
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Luc HEIMBURGER
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie d'Alsace
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Fabian JORDAN
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par l'association départementale des maires du Haut-Rhin
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Patrice HILT
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par l'association départementale des maires du Bas-Rhin
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marc ZINGRAFF
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par l'association départementale des maires de la Moselle
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Alain MONPEURT
représentant du régime local d'assurance-maladie désigné par le président du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail d'Alsace-Moselle
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Eric RICOU
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz
Groupe:
cour_appel="Colmar et de Metz"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Romain Di Sano
agent contractuel, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Nadia Barret
directrice adjointe du travail, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: David Tubert
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur adjoint et directeur de la direction applicative du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Charles Picard
agent contractuel, directeur adjoint et directeur de la direction technique du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des affaires budgétaires et financières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Sébastien Auboin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Marc Le Rest
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Alexis Jacquemard
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Romain Guégan-Bertin
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur adjoint du service national des enquêtes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Laurent Cadillon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Fabrice Berthier
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Bertrand Sébastien
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du même bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences, et à son adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Ary Beaujour
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des ressources humaines, et à ses adjointes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Armelle Le Bihan
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle gestion du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Pierre Lucas
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Catherine Hermandesse
chef de mission, responsable du centre de services des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Carole Bernigaud
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Sonia Sbaa
directrices départementales de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Géraldine Mille-Huin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Sophie Briet
agent contractuel de niveau A, chefs de service du service national des enquêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du même bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Céline Fouchard-Chantreuil
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Gilles BON-MAURY
attaché principal d'administration de l'Etat, directeur
Objet:
au nom du président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Sylviane ROCHOTTE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur
Objet:
au nom du président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Nathalie LECLERCQ
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
les actes relevant de ses attributions, et de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite des attributions du service, les demandes d'achat et l'attestation du service fait
autorite_delegation="Président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Marie LEBEC
ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Groupe:
charge
03 Février 202403/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.