JORFTEXT000049122252

De: Frédéric ZGAINSKI
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202411/02/2024
De: Olivier VÉRAN
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202411/02/2024
De: Freddy SERTIN
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202411/02/2024
De: Servane HUGUES
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202411/02/2024
De: Bérangère COUILLARD
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202411/02/2024
De: Élisabeth BORNE
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202411/02/2024