JORFTEXT000049171259


De: Lahcène Ghanem
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Aël Lebreton
Objet:
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission « Budget et achats », pour signer tous actes de gestion et procéder aux validations électronique dans l'outil informatique CHORUS formulaires des dépenses et recettes de la direction interministérielle du numérique résultant d'actes validés selon les modalités fixées aux articles 1er à 8 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Laura Quentin
agente contractuelle
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Solange Nguefang
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Yamina Mebarkaoui
greffière des services judiciaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Anne Drean
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sandrine Argillet
agente contractuelle
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Géraldine Taurand
Objet:
attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission « Budget et achats », et à
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Philippe Vrignaud
attaché d'administration hors classe, chef du pôle « Relations usagers et agents » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Ulrich Tan
ingénieur des mines, adjoint de la cheffe de département et chef du pôle « Datalab »
au sein du département « Etalab »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Mohsen Souissi
agent contractuel, chef du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » au sein du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Mouhamad Sidibé
agent contractuel, chef du pôle « Hypervision/Supervision » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Christophe Roland
agent contractuel, chef du pôle « Expertise, sécurisation et maîtrise des risque » au sein du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Samuel Paccoud
agent contractuel, intrapreneur « Suite numérique » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Vincent Mazalaigue
agent contractuel, chef du pôle « Circulation de la donnée »
au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Philippe Levillain
agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat / SOI » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Arthur Hatchuel
ingénieur des ponts, eaux et forêts, adjoint au chef de département « ISN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Bastien Guerry
agent contractuel, chef de la mission « logiciels libres » au sein du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Louis Di Benedetto
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint du chef de département « ISO » et chef du pôle « pilotage de la qualité et des partenariats » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Julien Dauphant
agent contractuel, directeur technique et produits au sein du département « ISN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Gilles Corbi
agent contractuel, chef du pôle « Production » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Paul Burgun
agent contractuel, chef du pôle « Accélération » au sein du département « ISN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Yann Brûlé
agent contractuel, chef du pôle « SI RIE » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Geoffrey Aldebert
agent contractuel, chef du pôle « Ouverture des données publiques » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Perica Sucevic
agent contractuel, préfigurateur de la mission juridique
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Guy Duplaquet
ingénieur général des mines, chef du département « Infrastructures et services opérés » (ISO)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Florian Delezenne
agent contractuel, chef du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Ishan Bhojwani
agent contractuel, chef du département « Incubateur de services numériques » (ISN)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Adrien Zemour
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Michel Mazouth
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Xavier Jouppe
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Raphaël Dubigny
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Thibault Desjardins
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Christophe Chausse
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sébastien Assali
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Margot Sanchez
agente contractuelle, référente des responsables de portefeuille au sein du département « ISN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Stéphanie Nazarian
agente contractuelle, chef du pôle « Brigade d'intervention numérique » au sein du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Marion Loustric
agente contractuelle, cheffe du programme « Proactivité »
au sein du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Fadila Leturcq
agente contractuelle, cheffe du pôle « Campus du numérique »
au sein du département « DRHN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emmanuelle Graff
attachée d'administration, responsable des opérations et de coordination de projets au sein du département « ISN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Anna-Livia Gomart
agente contractuelle, adjointe du chef de département « OPI »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emma Ghariani
agente contractuelle, directrice de l'« Accélérateur d'initiatives citoyennes » au sein du département « ISN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Stéphanie Dubois
attachée principale d'administration, cheffe du pôle « Mobilité et parcours » au sein du département « DRHN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Maria Cotora
agente contractuelle, cheffe de la mission « Transformation numérique des territoires » au sein du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Marie Christie-Ritz
attachée principale, cheffe du pôle « RH et attractivité »
au sein du département « DRHN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emmanuelle Merlin
ingénieure de recherche, cheffe de la mission Europe et international
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Floriane Beaudron
agente contractuelle, cheffe de la mission communication
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Cornelia Findeisen
agente contractuelle, cheffe du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Marielle Chrisment
lieutenante-colonelle de gendarmerie, cheffe du département « Etalab »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Estelle Saget
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Julie Ripa
administratrice de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Yowa Muzadi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Magali Marcel-Garreau
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Clémence Lopez
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Elsa Le Duigou
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sabine Guillaume
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.