JORFTEXT000049180952
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
president
JORFTEXT000049180952
(source JORF)
renouvellement
22 Février 2024
22/02/2024