sciences de gestion, professeur assistant, Université Lausanne

membres du conseil scientifique de l'Observatoire national du sport

économie, reader, Manchester Metropolitan University

membres du conseil scientifique de l'Observatoire national du sport

droit privé, maître de conférences, Université Côte d'Azur

membres du conseil scientifique de l'Observatoire national du sport

biomécanique, professeur Université Grenoble, directeur du Groupement de recherche Sport et activité physique du CNRS

membres du conseil scientifique de l'Observatoire national du sport

STAPS sciences sociales, professeur, Université Caen

membres du conseil scientifique de l'Observatoire national du sport

STAPS sciences sociales, maître de conférences sciences du sport, Université Paris-Saclay

membres du conseil scientifique de l'Observatoire national du sport

STAPS sciences sociales, maître de conférences, Université Lille

membre commission DNCG à la FFF, docteur en sciences de gestion

membres du conseil scientifique de l'Observatoire national du sport

économie, maître de conférences en STAPS, Université Poitiers et consultant économie et gestion du sport

membres du conseil scientifique de l'Observatoire national du sport

sociologie, maître de conférences, Université Paris Cité

membres du conseil scientifique de l'Observatoire national du sport

économie, professeur honoraire, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, président du conseil scientifique

membres du conseil scientifique de l'Observatoire national du sport

sciences de l'éducation et formation, maîtresse de conférences, Université Paris Cité

membres du conseil scientifique de l'Observatoire national du sport

cheffe de la mission des enquêtes, des données et des études statistiques (MEDES - INJEP)

membres du conseil scientifique de l'Observatoire national du sport

sciences de gestion, professeure associée, Audencia Business School

membres du conseil scientifique de l'Observatoire national du sport

STAPS sciences sociales, professeure, Université Lyon

membres du conseil scientifique de l'Observatoire national du sport

physiologie, professeure, Université Clermont-Ferrand

membres du conseil scientifique de l'Observatoire national du sport

administrateur territorial hors classe

sous-directeur de la politique salariale et des carrières au sein du service des politiques sociales, salariales et des carrières à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques

avec une période probatoire de six mois

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

représentante du ministre chargé de l'environnement

attachée d'administration de l'Etat

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Annie POIRIER-AROUL », anciennement société civile professionnelle « Annie POIRIER-AROUL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée à associé unique « QUARTIER NOTAIRES »

anciennement commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Patrick FOURNIER »

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sonia MELLA & Stéphanie BERTHOD »

commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sonia MELLA & Stéphanie BERTHOD »

magistrate honoraire

présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national

pour la durée du mandat restant à courir

présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Marie GRUEL, Michel MOUCHTOURIS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial à Neuilly-sur-Seine »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Coralie BAROU, Notaire »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

de

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

de

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « RAVEL DUPERRAY & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « Maxime MIFSUD et Nathalie VAN ROBAIS », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRADO CAZUGUEL NOTAIRES ASSOCIES »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRAF Notaires Paris »

notaires associés

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaires associés

notaire

notaire associée

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Lucie BONNEFOY, notaire »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « PESIN ET ASSOCIES », anciennement dénommée « CAMBRON ET ASSOCIES »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL, Notaires »

notaire

en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvie NICAUD-POUCHOL, Notaire associée »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvie NICAUD-POUCHOL, Notaire associée », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « POPINEAU & ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, et Sylvie PONS-SERVEL, Notaires associés »

notaire associée

notaire

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

conseillère presse et communication

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

conseillère parlementaire, politique et élus locaux

architecte et urbaniste générale de l'Etat

sous-directrice des formations et de la recherche, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

conservateur général du patrimoine de la Ville de Paris

président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Sur proposition du président de l'Académie des sciences

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Ingénieur, technicien ou administratif du Centre national de la recherche scientifique relevant des statuts de personnels de l'établissements

sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires figurant sur les listes électorales de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants

Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Ingénieur, technicien ou administratif de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale relevant des statuts de personnels de l'établissements

sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants

Membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Sur proposition du président de l'Académie nationale de médecine

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

sur proposition de la Conférence des présidents d'université

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Chercheur appartenant aux corps des chercheurs titulaires de l'Institut national de la recherche agronomique

sur proposition du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants

Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants

Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Sur proposition du Défenseur des droits

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition de la Première ministre

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membre de l'inspection générale des finances

directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

inspecteur des affaires sociales de première classe

inspecteur général des affaires sociales

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle (groupe III)

sous-préfète en service extraordinaire, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe (groupe IV)

sous-préfète de Calais (groupe II)

sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle (groupe III)

sous-préfet d'Albertville (groupe IV)

magistrat de l'ordre judiciaire

sous-préfet de Vendôme (groupe IV)

inspectrice de santé publique vétérinaire

sous-préfète d'Aubusson (groupe V)

ingénieur en chef territorial

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe (groupe IV)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

cheffe de service, directrice générale de l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale des ministères économiques et financiers

avec une période probatoire de six mois

conseiller référendaire à la Cour des comptes

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe II), adjoint au sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat

secrétaire générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

administratrice de l'Etat du 2e grade

responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (niveau 3 - groupe VI)

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du 2e grade

directrice adjointe au directeur départemental et responsable du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Gard (niveau 4 - groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère du travail, de la santé et des solidarités

administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administratrice de l'Etat hors classe, directrice de cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

directeur adjoint du SNOI

les ordres de mission des personnels du service national des oléoducs interalliés

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la synthèse, pour les affaires relatives à la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, aux analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique française et à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale ainsi que pour les opérations relatives à la certification du service fait dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines hors classe, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules pour les affaires relevant de la compétence du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, directeur de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, adjoint au directeur de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique et à la décarbonation du secteur de l'industrie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires nationales et européennes relatives à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et au développement des puits de carbone dans les domaines de la forêt et de l'agriculture ainsi qu'à la durabilité de la biomasse pour les besoins énergétiques et aux mécanismes de compensation des émissions

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'action climatique pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'action climatique

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des mines, cheffe de bureau, pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique et de sa déclinaison au niveau territorial

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration de la stratégie nationale bas carbone et de sa déclinaison au niveau territorial

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines les décisions d'injonctions de stocks stratégiques pétroliers

ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, les énergies hydrauliques et marines, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Électricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Électricité de France

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Électricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Électricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme

susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations

précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz, à l'exécution des actes de gestion sur le compte de commerce - approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires

sous réserve des compétences du ministère de la défense

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

inspectrice principale de 2e classe des douanes et des droits indirects, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public