JORFTEXT000049191180
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire PIAN
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
date_debut
=
"
2024-06-15
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duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000049191180
(source JORF)
renouvellement
24 Février 2024
24/02/2024