24 Février 2024

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Leyla-Claire RABIH
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Aurélie FERNANDES
(JOAO)
candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Objet:
stagiaire
date_debut="2024-02-05"
cessation de fonction
24 Février 202424/02/2024
De: Claire PIAN
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2024-06-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
24 Février 202424/02/2024
De: Yann HWANG
détaché judiciaire
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Sophie BRUN
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Saliha HAND OUALI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
24 Février 202424/02/2024
De: Loïc Biwand
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Jean-François Brun
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Biwand (Loïc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Manuel ALVAREZ
Général de corps aérien du corps des officiers mécaniciens de l'air
adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et de l'espace, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
par limite d'âge
date_debut="2024-09-01"
admission
24 Février 202424/02/2024
De: Philippe LEBRUN
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Février 202424/02/2024
De: Philippe LEBRUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2024-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 202424/02/2024
De: DUBOIS DE LA SABLONIERE (Philippe)
Objet:
membre du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation alimentaire
Remplace:M. PERDREAU (Benjamin)
Groupe:
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Pierre MARTIN
suppléant, représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: François CASTAY
suppléant, représentants de la Fédération UNSA des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA Education)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Moulay Driss EL ALAOUI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Philippe SOUWEINE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Othman NASROU
vice-président de la région Ile-de-France, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 2° bis du même article
représentants des régions désignés par l'association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Marc KÜHNER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens, désignés
sur proposition du Conseil national de la vie lycéenne
Remplace:Mme Aude-Line MORIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Benjamin BOH
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Au titre du 5° du même article
représentant de l'association d'étudiants la plus représentative, désigné
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Alice LAMBILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Pascal RICHÉ
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:Mme Catherine HAROUTUNIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De:
Bénédicte ROBERT est présidente du conseil d'administration de l'Office
national d'information sur les enseignements et les professions
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 8° du même article, un membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition du directeur de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Bénédicte ROBERT
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 8° du même article, un membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition du directeur de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Audrey ROUSSEL
suppléante, représentantes de la Fédération UNSA des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA Education)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Brigitte RIVERA
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Karelle PAYEN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Christelle MICHELET
suppléante, représentantes de la Fédération UNSA des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA Education)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Marie LERAT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Marion LAFOND
suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Louise FROMARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Laurence CONGY
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Catherine ROMUALD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Chloé LEBEAU
suppléante, représentantes de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL)
au titre de l'enseignement privé sous contrat
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Stéphanie ANFRAY
suppléante, représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Patricia HUMANN
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Manoëlle MARTIN
vice-présidente de la région Hauts-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 2° bis du même article
représentants des régions désignés par l'association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Forough DADKHAH
vice-présidente de la région Bretagne, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 2° bis du même article
représentants des régions désignés par l'association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Marie-Florence BULTEAU-RAMBAUD
vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation
leurs fonctions
Au titre du 2° bis du même article
représentants des régions désignés par l'association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Laura GORDIET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens, désignés
sur proposition du Conseil national de la vie lycéenne
Remplace:M. Romain MINVIELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Isabelle LAFARGUE-FERY
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:Mme Laurence BRESCIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Annabelle ARCADIAS
titulaire
Objet:
membre titulaire de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Aurélien LECONTE
Groupe:
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Axelle BULLE
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Val-de-Marne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-03-04"
duree="quatre ans"
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Christian MOREL
directeur adjoint des territoires et de la mer de Guyane, chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:
dans ses fonctions
date_fin="2025-01-30"
renouvellement
24 Février 202424/02/2024
De: Manon LABARRE
caporale de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Culan, d'un engagement total et d'une disponibilité exemplaire, est décédée le
15 juillet 2023
des suites de graves traumatismes consécutifs à une intervention
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
24 Février 202424/02/2024
De: Vincent BOULAY
administrateur des finances publiques
Objet:
responsable de pôle (niveau 3 - groupe VI) à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Béatrice CLEMENT
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
directrice de pôle (niveau 4 - groupe VII) à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-03-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Ghislaine DESBUISSONS
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
24 Février 202424/02/2024
De: RAMIS (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
depart_retraite
admission
24 Février 202424/02/2024
De: Vincent SOETEMONT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
24 Février 202424/02/2024
De: Martine GUSTIN-FALL
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
24 Février 202424/02/2024
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Pascal Piquot
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Ronan Jaouen
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Sorey Fejto
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Sébastien Roumeau
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Frédéric Jégu
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Nicolas Duval
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Xavier Gautier
adjoint à la cheffe de la mission, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Walter Zambon
rédacteurs, inspecteurs des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Julien Thirion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional de 1re classe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Boris Gallois
rédacteur, attaché d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Hakim Dendani
rédacteur, contrôleur principal des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Stéphane Chopin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Toufik Bourouih
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Stéphanie Marin
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Sandrine Castera
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Iliana Guiot-Guillin
rédactrice, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de sess attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Christine Da Silva
rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de sess attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Lislaine Rock
rédactrice, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Marie-José Gaultier
rédactrice, attachée principale d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Émilie Maureil
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Sandrine Denoeux
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Justine Crenn
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Maïder Casanave
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Nadine Bessac
adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Isabelle Antibi-Gélard
adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Claudie Fournier
adjointe au chef de mission, inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Fanny Couturier
cheffe de la mission, administratrice des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Maryse Talbot-Finkielsztejn
rédactrices, inspectrices régionales des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Marie-Pierre Sanquer
rédactrice, attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Taouis Haraoubia
rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Marie-José Gaultier
rédactrice, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Christine Davin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.